Les démarches administratives

Ci-dessous les formalités pour les différentes démarches administratives. Pour vos actes de Naissance, Mariage, Décès vous pouvez aussi les réaliser par internet :Démarches en ligne.

Vous pouvez aussi trouvez d’autres renseignements sur le site Service-public.fr

Pièces désirées S’adresser Pièces à fournir Coût
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer date de naissance, noms, prénoms (enveloppe timbrée) Gratuit
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer date du mariage, noms, prénoms (enveloppe timbrée) Gratuit
Extrait d’acte de décès Mairie du lieu de décès ou lieu du domicile du défunt Indiquer date du décès, noms, prénoms (enveloppe timbrée) Gratuit
Extrait d’acte de naissance, mariage, décès survenu à l’étranger Service central de l’état civil BP 10 56 44035 Nantes Cedex Indiquer date de l’évènement, noms, prénoms (enveloppe timbrée) Gratuit
Autorisation de sortie de territoire Mairie du domicile Carte d’identité de l’enfant, carte d’identité du représentant légal, livret de famille, et demande effectuée par l’un des parents. Jugement de divorce pour parents divorcés. Gratuit
Certificat de vaccination CCAS en mairie Carnet de santé de l’enfant Gratuit
Justificatif d’état civil Photocopie Livret de famille ou extrait de naissance ou carte d’identité en cours de validité coût copie
Duplicata du livret de famille Mairie du lieu de mariage Soit : ancien livret de famille ou demande fournissant tous les renseignements sur la composition de la famille Gratuit
Carte nationale d’identité Mairie du domicile 2 photos, livret de famille et extrait de naissance (ou déclaration établie par le juge d’instance, ou décret de Naturalisation), 2 justificatifs de domicile Gratuit sauf si l’anciènne n’est pas restituée : 25 €
Passeport En mairie de Bruay-La-Buissière, Auchel, Noeux-les-Mines, Béthunes 2 Photos, carte nationale d’identié, livret de famille, acte de naissance, autorisation des parents pour les mineurs, justificatif de domicile Timbre fiscal : 60€
Certificat de nationalité Greffe du tribunal d’instance du domicile Livret de famille Gratuit
Extrait du casier judiciaire Casier Judiciaire National 107, rue Landreau - 44079 Nantes Cedex 01 Joindre une photocopie de la carte d’identité plus une enveloppe timbrée Gratuit
Carte Grise Sous- Préfecture de Béthune Imprimés de demande en mairie Se renseigner en mairie
Carte d’électeur inscription sur la liste électorale chaque année du 1er sept. au 31 déc. Demande reçue toute l’année Mairie du domicile Avoir 18 ans au 28 février de l’année suivante. Pièce d’identité ou livret de famille et 2 justificatifs de domicile. Gratuit
Légalisation de signature Mairie du domicile La pièce à légaliser doit être signée par la personne en mairie, munie d’une pièce d’identité Gratuit