Les démarches administratives
Ci-dessous les formalités pour les différentes démarches administratives. Pour vos actes de Naissance, Mariage, Décès vous pouvez aussi les réaliser par internet :Démarches en ligne.
Vous pouvez aussi trouvez d’autres renseignements sur le site Service-public.fr
Pièces désirées | S’adresser | Pièces à fournir | Coût |
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Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer date de naissance, noms, prénoms (enveloppe timbrée) | Gratuit |
Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Indiquer date du mariage, noms, prénoms (enveloppe timbrée) | Gratuit |
Extrait d’acte de décès | Mairie du lieu de décès ou lieu du domicile du défunt | Indiquer date du décès, noms, prénoms (enveloppe timbrée) | Gratuit |
Extrait d’acte de naissance, mariage, décès survenu à l’étranger | Service central de l’état civil BP 10 56 44035 Nantes Cedex | Indiquer date de l’évènement, noms, prénoms (enveloppe timbrée) | Gratuit |
Autorisation de sortie de territoire | Mairie du domicile | Carte d’identité de l’enfant, carte d’identité du représentant légal, livret de famille, et demande effectuée par l’un des parents. Jugement de divorce pour parents divorcés. | Gratuit |
Certificat de vaccination | CCAS en mairie | Carnet de santé de l’enfant | Gratuit |
Justificatif d’état civil | Photocopie | Livret de famille ou extrait de naissance ou carte d’identité en cours de validité | coût copie |
Duplicata du livret de famille | Mairie du lieu de mariage | Soit : ancien livret de famille ou demande fournissant tous les renseignements sur la composition de la famille | Gratuit |
Carte nationale d’identité | En mairie de Bruay-La-Buissière, Auchel, Noeux-les-Mines, Béthune, Barlin | 2 photos, livret de famille et extrait de naissance (ou déclaration établie par le juge d’instance, ou décret de Naturalisation), 2 justificatifs de domicile | Gratuit sauf si l’anciènne n’est pas restituée : 25 € |
Passeport | En mairie de Bruay-La-Buissière, Auchel, Noeux-les-Mines, Béthune, Barlin | 2 Photos, carte nationale d’identié, livret de famille, acte de naissance, autorisation des parents pour les mineurs, justificatif de domicile | Timbre fiscal : 86€ |
Certificat de nationalité | Greffe du tribunal d’instance du domicile | Livret de famille | Gratuit |
Extrait du casier judiciaire | Casier Judiciaire National 107, rue Landreau - 44079 Nantes Cedex 01 | Joindre une photocopie de la carte d’identité plus une enveloppe timbrée | Gratuit |
Carte Grise | Sous- Préfecture de Béthune | Imprimés de demande en mairie | Se renseigner en mairie |
Carte d’électeur inscription sur la liste électorale chaque année du 1er sept. au 31 déc. Demande reçue toute l’année | Mairie du domicile | Avoir 18 ans au 28 février de l’année suivante. Pièce d’identité ou livret de famille et 2 justificatifs de domicile. | Gratuit |
Légalisation de signature | Mairie du domicile | La pièce à légaliser doit être signée par la personne en mairie, munie d’une pièce d’identité | Gratuit |