Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 1er juillet 2011

1)Achat de l’immeuble situé 36 rue du 1er Mai

Madame LECLERCQ Annick et Madame BAYART Gisèle ont mis en vente leur immeuble situé 36 rue du 1er mai à Haillicourt.

Le Con seil Municipal décide d’acquérir cet immeuble en exerçant le droit de préemption de la commune.

Le prix d’achat est de 115.000 €.

2)Décision Modificative - Budget 2011

Pour permettre le règlement de l’achat de l’immeuble situé 36 rue du 1er Mai le Conseil Municipal décide de prélever 150.000 € sur les dépenses imprévues pour financer l’achat de l’immeuble.

3)Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la fusion de la Communauté d’Agglomération Artois Comm. avec la Communauté de Communes de Noeux et Environs.

Il émet également un avis défavorable pour la fusion des SIVOM Communauté du Bruaysis, Communauté du Béthunois, et des Deux Cantons.

4)Restauration des Accueils de Loisirs en Juillet et Août 2011

Le Conseil Municipal décide de retenir la société API Restauration pour la livraison des repas des Accueils de Loisirs en Juillet et en Août 2011.

5)Diagnostic de l’éclairage public

Le Conseil Municipal décide de réaliser un diagnostic de l’éclairage public avec pour objectif une connaissance détaillée des installations existantes, d’évaluer les risques électriques et mécaniques des ouvrages, d’améliorer les performances des installations, de réduire et d’optimiser les dépenses liées à ce secteur.

6)Indemnités pour travaux supplémentaires

Il est décidé de rémunérer les agents qui vont travailler le 14 juillet, le 17 juillet et le 15 août 2011 en heures supplémentaires sur la base du taux horaire dimanches et jours fériés.

7)Groupement de commandes : sel de déneigement

Le conseil décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de sel de déneigement mis en place par le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

Monsieur Kwasmiervska est désigné pour représenter la commune à la commission d’appel d’offres.

8)Maintenance des panneaux électroniques d’affichage

Un contrat de maintenance des panneaux électroniques d’affichage municipal va être signé avec la société TIMEPRO pour une durée de 5 ans reconductible une fois.