Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 18 avril 2011

1)Installation d’un Conseiller Municipal

Madame BOUTON Marie-Thérèse a été installée en qualité de conseiller municipal en remplacement de Madame PELTIER Maryse décédée.

2)Le Compte Administratif 2010 a été adopté à l’unanimité.

En Fonctionnement

Recettes : 4.611.191,41 €

Dépenses :3.530.044,04 €

Excédent : 1.081.147,37 €

En Investissement

Recettes : 1.335.006,44 €

Dépenses :1.021.123,75 €

Excédent : 313.942,69 €

En investissement, en dépenses, il y a 105.542 € de restes à réaliser sur 2011, et 50.000 € en recettes à réaliser.

Le Compte Administratif 2010 a été voté sous la présidence de Monsieur Kwasmiervska, 1er adjoint au Maire.

3)Affectation du résultat

L’excédent de fonctionnement de 1.081.147,37 € est reporté en fonctionnement dans son intégralité pour 2011. L’excédent d’investissement de 313.942,69 € est reporté dans son intégralité pour le budget 2011.

4)Compte de gestion 2010

Le compte de gestion 2010 du Receveur Municipal, identique à celui de la commune, a été adopté à l’unanimité.

5)Débat d’Orientation Budgétaire

L’exercice 2010 présente un excédent global de fonctionnement de 1.081.147,37 €.

Il n’y aura pas de prélèvement pour les dépenses d’investissement. Les recettes d’investissement suffisent à financer les dépenses d’investissement.

L’excédent d’investissement est de 313.942,69 €.

La dotation forfaitaire s’élève en 2011 à 1.062.172 € alors qu’elle était de 1.062.972 € l’an dernier.

Il en résulte une baisse de 800 €.

La dotation de solidarité rurale de péréquation est de 56.775 € pour 2011 alors qu’elle était de 56.301 € en 2010.

La dotation de solidarité urbaine est de 806.893 € en 2011 et elle était de 771.677 € en 2010 soit une augmentation de 35.216 €.

La dotation nationale de péréquation est prévue à 116.849 € pour 2011 alors qu’elle a été de 110.194 € l’an dernier, soit une hausse de 6.655 €.

Le montant total des dotations est de 2.050.779 € pour 2011 au lieu de 2.001.144 € en 2010.

L’indice des prix à la consommation ménages urbains (hors tabac) indique une augmentation de 1.86 %.

A propos des impôts locaux, les 3 taxes ne seront pas augmentées en 2011, compte tenu du contexte économique.

Les taux resteront identiques à 2010 soit :

Taxe d’Habitation : 13,82 %

Taxe Foncier Bâti : 25,58 %

Taxe Foncier Non-Bâti : 70,75 %

La commune ne souhaite pas augmenter la pression fiscale.

Le produit des 3 taxes pour 2011 s’élève à 1.059.876 €. Il est en augmentation de l’ordre de 31.177 € par rapport à 2010.

Le reste des recettes provient des produits des services, du domaine, revenu de gestion courante.

En 2010, le chapitre « charges de personnel » atteint 54,47 % du budget de fonctionnement.

Les Emprunts : En 2011, la commune rembourse 3 emprunts dont l’annuité s’élève à 81.935,32 € (dont capital 60.120,88 € et intérêts 21.814,44 €).

A cela vont s’ajouter les remboursements au SABALFA pour la défense incendie : capital 3.189,73 € et intérêts 12.421,35 €.

Les participations financières aux Etablissements de Coopération Intercommunale s’établissent comme suit pour 2011 :

Communauté du Bruaysis : 84.484,00 €

Artois Comm. : 12.106,30 €

SIPAL : 11.715,00 € (SIPAL : 6945,00 €, SYMSAGEL : 2404,00 €, Fossé d’Avesnes : 2366,00 €)

En investissement :

Les recettes d’investissement se composent de :

Taxe Locale d’Equipement

Virement de la section de fonctionnement

La dotation aux amortissements

Les emprunts

L’excédent d’investissement reporté

Le fonds de compensation de la TVA

Les subventions

Les dépenses d’investissement nouvelles :

Remboursement des emprunts

Achat de mobilier et matériel scolaire

Achat matériel de bureau et informatique

Signalisation routière

Travaux de voirie - trottoirs - routes

Travaux de bâtiment :

Maison des association

Restauration de l’église et monument aux morts

Cantine scolaire

Ossuaire

Organigramme des serrures des bâtiments communaux

Foyer du football et vestiaires

Toitures logements des écoles

Achat de matériel pour CAJ et accueil de loisirs

Chauffage services techniques

Travaux d’éclairage public

Véhicules de service

6)Restauration de l’Eglise - Attribution des lots

Le Conseil Municipal, Après un appel public à la concurrence, et après réunion de la commission d’appel d’offres,

DECIDE de retenir les entreprises suivantes :

Pour le lot n° 1 : CHEVALIER NORD, 8 rue des Champs à Saint Martin au Laert, Pour un montant de 408.760,88 € H.T.

Pour le lot n° 2 : ASSELIN, 10 boulevard Rodin à THOUARS, Pour un montant de 89.235,01 € H.T.

Pour le lot n° 3 : SAS BERNARD BATTAIS ET FILS, 25 rue du Bois à Haubourdin, Pour un montant de 173.096,25 € H.T.

Pour le lot n° 4 : PASCHAL, rue J.M Bourguignon à Wimereux, Pour un montant de 60.485,52 € H.T.

Pour le lot n° 5 : ATELIER CLAUDE BARRE, 40 rue Victor Hugo à Amiens, Pour un montant de 51.875,93 € H.T.

Pour le lot n° 6 : MENUISERIE CHARPENTE POLET FRERES, rue de la Clairière à Wavrin, Pour un montant de 16.550,00 € H.T.

Pour le lot n° 7 : POIRET à Ruitz, Pour un montant de 3.197,00 € H.T.

7)Création d’une maison des associations, d’une maison de la nature et d’un espace culturel

Le Conseil Municipal DECIDE :

- de restaurer les immeubles n° 4, 6, 8 et 18 de la Cour Vauthier ainsi que la salle attenante au Presbytère.

- de mettre en place un chantier école afin d’accomplir les travaux d’aménagement intérieur desdits bâtiments.

- de créer un seul bâtiment en lieu et place des n° 4, 6 et 8 afin d’y aménager une maison des associations.

- de réaliser une maison de découverte de la nature dans le logement n° 18 de la Cour Vauthier.

- de créer un espace culturel dans la salle attenante au Presbytère.

8)Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse

Le Conseil Municipal décide de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2011 à 2013 avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras.

Ce contrat concerne les séjours de Vacances, l’Accueil de Loisirs Permanent, et le Centre d’Animation Jeunesse.

9)Remboursement de sinistre

Le conseil accepte le remboursement de la SMACL pour le sinistre de la rue des Rossignols pour un montant de 1.220,40 €.

10)Location d’un chapiteau

A l’occasion de la ducasse du 2 bis, le conseil municipal décide de payer la moitié de la location d’un chapiteau avec l’Amicale de la Cité des Oiseaux soit une dépense de 1.136,20 € TTC.

11)Réforme des Collectivités Territoriales soutien au SIVOM du Bruaysis

Le Conseil Municipal se prononce contre la suppression du SIVOM Communauté du Bruaysis et pour le maintien de cette structure composée de 28 communes et 100.000 habitants.

12)Subvention Collège CAMUS

Une subvention de 250 € est attribuée au Collège CAMUS pour l’organisation d’un voyage à Malte.

13)CAJ - Séjour en Accueil de Vacances - Stage de découverte Aquatique

Le conseil décide d’organiser un stage de découverte aquatique à « Le Pradet » dans le Var. Le prix du séjour s’élève à 670 €.

14)Subvention à l’association colombophile « La Victoire »

Une subvention de 310 € est attribuée à l’association colombophile « La Victoire » en remboursement des factures d’électricité.

15)Formation d’artificiers

Le conseil décide d’envoyer en formation pour le tir des feux d’artificiers deux agents. Le coût de la formation est de 550 € TTC par agent.

16)Travaux supplémentaires - Elections Cantonales

Le conseil décide de rémunérer les agents qui ont effectué des heures supplémentaires lors des élections cantonales.