Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2010

Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2010


Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard Foucault, Maire.

10 points ont été examinés au cours de la séance.

1)Débat d’Orientation Budgétaire

L’exercice 2009 présente un excédent global de fonctionnement de 872.537,66 €. Le prélèvement pour les dépenses d’investissement s’élève à 526.507 € (autofinancement-fonds propres).

L’excédent réel de fonctionnement se situera aux alentours de 346.030,66 €.

La dotation forfaitaire s’élève en 2010 à 1.062.972 € alors qu’elle était de 1.089.982 € l’an dernier. Il en résulte une baisse de 27.010 € soit 2,47 % la dotation baisse pour la 2ème année consécutive.

La dotation de solidarité rurale de péréquation est de 56.301 € pour 2010 alors qu’elle était de 56.450 € en 2009.

La dotation de solidarité urbaine est de 771.677 € en 2010 et elle était de 742.251 € en 2009 soit une augmentation de 29.426 € (3,96%).

La dotation nationale de péréquation est prévue à 110.194 € pour 2010 alors qu’elle a été de 181.717 € l’an dernier, soit une baisse de 71.523 €.

Le montant total des dotations est de 2.001.144 € pour 2010 au lieu de 2.070.400 € en 2009.

L’indice des prix à la consommation ménages urbains (hors tabac) indique une augmentation de 0,1%.

A propos des Impôts Locaux, les 3 taxes ne seront pas augmentées en 2010, compte tenu du contexte économique.

Les taux resteront identiques à 2009 soit :

- Taxe d’Habitation : 13,82 %

- Taxe Foncier Bâti : 25,58 %

- Taxe Foncier Non-Bâti : 70,75 %

La commune ne souhaite pas augmenter la pression fiscale.

Le produit des 3 taxes pour 2010 s’élève à 1.028.699 €. Il est en augmentation de l’ordre de 10.000 € par rapport à 2009. Le reste des recettes provient des produits des services, du domaine revenu de gestion courante (700.000 € environ).

En 2010, le chapitre « charges de personnel » atteint 54 % du budget de fonctionnement.

Les Emprunts : En 2010, il ne reste que 2 emprunts dont l’annuité s’élève à 133.425,39 € (dont capital 105.587,80 € et Intérêts 27.837,59 €).

Les participations financières aux Etablissements de Coopération Intercommunale restent stables par rapport à 2009.

- Communauté du Bruaysis : 64.457 €

- Artois Comm. : 12.106,30 €

- SIPAL : 9.358 € + 8.000 € Entretien Fossé d’Avesnes.

- SABALFA : 16.393,91 €

En 2010, nos fonds propres représentent 33 % de notre Budget.

En Investissement :

Les recettes d’investissement se composent de :

- La Taxe Locale d’Equipement

- Le virement de la section de fonctionnement

- La dotation aux amortissements

- Les emprunts

(Le fonds de compensation de la TVA de 101.198,40 € a été perçu fin 2009 et fait donc partie de l’excédent).

Les dépenses nouvelles :

- Remboursement des emprunts

- Achat de mobilier scolaire

- Achats de matériel informatique

- Signalisation routière

- Travaux de voirie – trottoirs – routes

- Travaux de bâtiments :

- Toiture Ganacika (amiante)

- Chauffage presbytère

- Menuiseries presbytère

- Toiture foyer football

- Installation d’un lave-vaisselle Lampisterie

- Chauffage école de musique

- Chauffage école les Cigognes

- Installation de panneaux solaires

- Achat d’un véhicule en remplacement du C25

- Achat d’une citerne

- Achat d’un tracteur

- Achat d’une remorque

- Achat d’un élévateur

- Achat d’un aspirateur glouton

2)Etude diagnostic de l’église Notre Dame

Cette étude de diagnostic porte sur l’église Notre Dame d’Haillicourt.

L’objectif est de faire un point général sur l’état du clos-couvert du bâtiment et sur les interventions à envisager pour en assurer la sauvegarde, la restauration.

Il est suggéré de réaliser la restauration de l’église en 2 phases :

I] 1ère tranche

En urgence le clocher et la toiture de l’abside.

Les travaux à réaliser en priorité :

a)Clocher

- Mise hors d’eau – réfection des couvertures du dôme, restauration de la charpente

- Création d’accès sécurisés R+3 et charpente du dôme

- Restauration de l’intégralité des maçonneries du clocher

- Remplacement des abat-sons

- Restauration et mise en peinture des menuiseries

- Pose de système anti-pigeons

- Installation d’un paratonnerre

b)Abside

- Protection par bâchage provisoire de la couverture en ardoise, en attendant la 2ème tranche des travaux

II] 2ème tranche

Restauration du reste de l’église (nef, bas-côtés, chœur et sacristie) + évacuation des eaux pluviales et accessibilité.

- Restauration des charpentes

- Réfection des couvertures, nef, abside, sacristie

- Remplacement des gouttières

- Restauration des maçonneries

- Restauration des fermetures : vitraux, menuiseries

- Raccordement des descentes d’eaux pluviales

- Accessibilité de l’église

Estimation financière

- Clocher + protection de l’abside 531.024 € TTC

- Restauration du reste de l’église + Assainissement + Accessibilité 627.900 € TTC

TOTAL 1.158.924 € TTC

Provision pour imprévus 10 % 115.892 € TTC

TOTAL GENERAL 1.274.816 € TTC

Ne sont pas compris les équipements de 2 cloches supplémentaires et l’éclairage de mise en valeur du clocher.

Le Conseil Municipal décide d’engager les travaux de restauration de l’église Notre Dame d’Haillicourt.

3)Restauration de l’église - Marché de maîtrise d’œuvre

Afin d’engager les travaux de restauration de l’église, le conseil municipal émet un avis favorable pour une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée.

4)Logiciel élections - Arpège - Contrat de maintenance

Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de maintenance du logiciel Arpège Adagio.

5)Logiciel comptabilité - JVS - Mairistem

Le contrat millésime One Line intégral est renouvelé pour le service comptabilité.

6)Implantation d’un vignoble sur le terril conique du 2 Bis

La plantation et l’exploitation de la vigne s’effectuera en partenariat avec la SARL « Les Vins Audacieux » à raison des 2/3 pour la SARL et 1/3 pour la ville d’Haillicourt. Une convention sera signée entre l’EPF, la SARL et la commune. Le Conseil Municipal décide d’adhérer au projet.

7)Location d’un chapiteau - Ducasse du 2 Bis

Le conseil décide de louer un chapiteau pour la ducasse du 2 Bis, en partenariat avec l’association Amicale de la cité des oiseaux à raison de 50 % de la dépense soit 920 € H.T. à la charge de la mairie.

8)Subvention Amicale Laïque Pasteur

Pour les 70 ans de la création de l’association Basket, la commune octroie une subvention de 2000 € à cette association.

9)Fanny Javelot Club - Subvention

Une subvention de 250 € est accordée à l’association Fanny Javelot Club pour l’exposition retraçant l’histoire du club.

10)Groupe folklorique biélorusse KUPALINKA

Pour le concert de gala de ce groupe folklorique biélorusse KUPALINKA, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 2000 € à l’association Mémoire-Tourisme et Patrimoine et de prendre en charge les repas du soir.