Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2012

Point n° 1 : Garanties d’emprunt.

Maisons et Cités a sollicité la garantie pour 3 emprunts pour la construction d’habitations à caractère social :

- Cité des Fleurs à 5 logements PLUS
- Cité des Fleurs à 1 logement plus et 1 logement PLAI
- Cité 32 Bis à rues Gouraud/Salengro à 4 logements PLUS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de ne pas cautionner les trois emprunts destinés à financer les 3 opérations de construction de logements.

Point n° 2 : Acquisition du Bien sans Maître : n° 24 rue de Bir-Hakeim.

La maison située au n° 24 rue de Bir-Hakeim est à l’abandon depuis plus de 30 ans. Les propriétaires M. DEMAILLY Joseph et Mme VIART Juliette sont décédés depuis plus de 30 ans.

Une succession avait été ouverte auprès de Maître SIX, Notaire à Bruay-la-Buissière, mais elle n’a jamais été réglée car une partie des héritiers reste inconnue. Les héritiers connus ont renoncé à la succession.

Dans le cas présent, le Bien sans Maître est acquis par la commune de plein droit.

Le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition de cet immeuble et mandate Monsieur le Maire pour établir le procès-verbal d’acquisition qui sera affiché en mairie pendant 2 mois.

Point n° 3 : Démolition de l’immeuble situé au n° 24 rue de Bir-Hakeim.

L’immeuble situé au n° 24 rue de Bir-Hakeim, dont l’acquisition de plein droit par la commune d’Haillicourt a été effective, est en état de délabrement.

Le Conseil Municipal, conscient de la dangerosité de l’immeuble décide de le démolir pour assurer la sécurité publique.

Point n° 4 : Mise en accessibilité du groupe Scolaire Pasteur Demande de subvention DETR.

La commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées d’Haillicourt a proposé la mise en accessibilité du groupe Scolaire Pasteur.

Les travaux seront réalisés par des entreprises durant les vacances scolaires juillet/août et octobre 2013. Le coût des travaux est estimé à 40.000 €.

Le Conseil Municipal décide d’entreprendre les travaux de mise en accessibilité de l’école Pasteur et demande une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 30 %.

Point n° 5 : Travaux de lutte contre les inondations dans la rue du Général Koenig Plan de financement – Demande de subvention DETR.

Le Conseil Municipal dans sa séance du 15 juin 2012 a décidé de réaliser les travaux de lutte contre les inondations dans la rue du Général Koenig. La dépense est estimée à 180.000 € H.T.

Le Conseil Municipal demande une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 35 %.

Point n° 6 : Mise aux normes des WC de l’école Pasteur.

Dans les sanitaires de l’école Pasteur, de gros problèmes techniques sont apparus : pas d’isolation, pas de ventilation, pas d’accès pour handicapés, pas de chauffage.

Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux de mise aux normes des WC de l’école Pasteur et demande une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux au taux de 30 %.

Point n° 7 : Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor.

Le Conseil Municipal décide d’allouer à Madame MUTEZ Paule, Receveur Municipal, une indemnité de conseil au taux de 50 % du barème maximum prévu à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 à compter du 1er janvier 2012.