Compte rendu du conseil municipal du 8 novembre 2012

Point n° 1 : Taxe sur la consommation finale d’électricité Perception et contrôle de la taxe par la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer aux compétences suivantes de la FDE 62 :

- Collecte de la taxe sur la consommation finale d’électricité,
- Contrôle de la taxe et reversement à la commune,
- Adhésion à un fonds commun dédié à des actions MDE (Maîtrise de l’Energie) pour l’éclairage public.

La FDE 62 sera rémunérée à raison de 3 % du montant total annuel de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Point n° 2 : convention de cession de données avec la CAF.

La commune d’Haillicourt, s’engage avec différents partenaires dans l’élaboration d’un diagnostic orienté vers l’enfance, la jeunesse et la parentalité. L’objectif de ce diagnostic est de dresser un constat des points forts et des points à améliorer sur la commune.

La CAF est partenaire dans ce diagnostic et peut apporter des données statistiques. Toutefois, il convient de signer une convention avec cet organisme. Le Conseil Municipal décide de signer une convention avec la CAF pour la cession de données statistiques (données anonymes).

Point n° 3 : Création d’emplois d’agents recenseurs.

Le recensement de la population se déroulera du 3 janvier 2012 au 16 février 2012. A cet effet, le Conseil Municipal décide de recruter 11 agents recenseurs qui seront rémunérés de la façon suivante :

- Bulletin individuel : 1,40 €
- Feuille de logement : 1,00 €
- Séance de formation : 20 € par séance

Une indemnité de 300 € est accordée au coordonnateur communal.

Point n° 4 : Remboursement de la facture EDF à la Paroisse.

La commune a engagé des travaux de rénovation de l’ancien presbytère. Pendant la durée des travaux, la commune a utilisé de l’électricité provenant du compteur de la Paroisse. Le Conseil Municipal décide de rembourser à la Paroisse l’intégralité de la facture.

Point n° 5 - 6 et 7 : Garanties d’emprunt pour maisons et Cités.

Il est décidé d’ajourner ces points pour les examiner à un prochain conseil municipal après avoir mis la clause complémentaire suivante :

« En cas de défaillance du constructeur, la commune va payer, mais elle devient propriétaire des logements ».

Point n° 8 : Relèvement du montant de l’avance Organisation de jeux publics aux fêtes de la commune.

Le Conseil Municipal décide de porter le montant maximum de l’avance pour le paiement des dépenses d’organisation de jeux publics à 2.400 €.