Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2012

Point n° 1 :

Décision Modificative – Budget 2012

Des virements de crédits ont été autorisés pour réaliser de nouvelles dépenses :

- Aménagement de la rue Koenig et lutte contre les inondations - 110.000 €
- Démolition maison au n° 83 rue Léon Blum - 12.000 €
- Aménagement de l’entrée de la mairie - 18.000 €
- Achat des terrains au n° 83 rue Léon Blum - 15.000 €
- Travaux supplémentaires restauration Eglise - 35.000 €

Point n° 2 :

Remplacement du grade de garde champêtre par le grade de garde champêtre chef principal.

Point n° 3 :

La commune décide d’adhérer au groupement de commande du SIVOM du Bruaysis pour l’achat de sel de déneigement.

Point n° 4 :

La commune décide d’adhérer au groupement de commande du SIVOM du Bruaysis pour l’achat de carburant.

Point n° 5 :

L’habitation située au n° 83 rue Léon Blum est en état de péril ordinaire. La commune va engager les travaux de démolition pour faire cesser le danger. A l’issue, le conseil décide d’acquérir les 2 parcelles de terrain de la propriété pour la somme de 15.000 €.

Point n° 6 :

Le logiciel de comptabilité a été souscrit auprès de JVS MAIRISTEM. Le contrat de maintenance arrive à échéance en avril 2013. Après étude de plusieurs logiciels de comptabilité, la commune opte pour le logiciel de chez Berger Levrault. Un contrat sera passé avec la société Berger Levrault pour l’accès et l’utilisation des logiciels Gestion des Finances et Gestion des Ressources Humaines.

Point n° 7 :

Le Conseil Municipal décide de signer une convention de partenariat pour la gestion d’espaces naturels sensibles se trouvant sur le territoire de la commune d’Haillicourt. Cette convention concerne les terrains de l’EPF cédés au département à savoir le terril du 2 bis, les terrils plats de Falandes, les terrils coniques de la Fosse 6, l’ex-carreau de la Fosse 6 ainsi que l’ancienne décharge (terril plat n° 7).

Les espaces naturels sensibles seront gérés par le syndicat mixte EDEN 62 qui va mettre en œuvre une politique d’animation et de communication pour faire connaître les richesses naturelles des espaces naturels sensibles et sensibiliser le public à la protection de l’environnement.

EDEN 62 va réaliser les travaux de gestion mais aussi les aménagements nécessaires à l’accueil du public ; il va assurer la mise en œuvre du plan de gestion, l’entretien et le gardiennage (etc.…).

Dans le cadre de ce partenariat, la commune s’engage :
- A prendre les arrêtés pour maintenir la préservation du site naturel (interdiction aux véhicules motorisés etc.…),
- A mettre à disposition d’EDEN 62, les moyens dont elle dispose pour la bonne exécution des plans de gestion,
- A participer aux actions de communication et d’animation spécifiques au site.

Point n° 8 :

Une convention de mise à disposition des terrains de la Fosse 6 appartenant à la commune dans le cadre de la gestion des terrains départementaux, au titre de la politique sur les espaces naturels sensibles sera signée par la commune.

Il s’agit des terrains constituant l’ancienne décharge (terril plat n° 7) et l’ex-carreau de la Fosse 6.

Ces terrains seront gérés dans le cadre de la gestion des terrains départementaux au titre de la politique sur les espaces naturels sensibles par une mise à disposition gratuite.

Point n° 9 :

Une convention cynégétique annuelle sera signée entre la commune, EDEN 62 et la Fédération Départementale de chasse pour l’organisation de la chasse sur les terrils de Falandes et de la Fosse 6, propriété du conseil général.

Point n° 10 :

Une convention cynégétique annuelle sera signée entre la commune et la société de chasse d’Haillicourt pour l’organisation de la chasse sur les terrains de l’ex-carreau de la Fosse 6 et mis à la disposition d’Eden 62.

Point n° 11 :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la cession par la SIA des parcelles situées entre la rue Emile Zola et la rue Marcel Bodelot à Adévia pour la réalisation d’un lotissement « zone du Bois à Baudets centre ».

Point n° 12 :

Une subvention exceptionnelle de démarrage de 1.000 € est octroyée à l’association « Club de la Détente 2ème et 3ème âge ».