Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2012

Point n° 1 : Le Compte Administratif de 2011 a été voté sous la présidence de monsieur MEDVEJSEK Christian, Adjoint au Maire. En fonctionnement, les recettes s’élèvent à 5.035.203,97 € et les dépenses à 3.695.027,57 €. Il en découle un excédent de fonctionnement de 1.340.176,40 €. En investissement, les recettes se positionnent à 1.447.608,31€ et les dépenses s’élèvent à 973.158,21€. L’excédent de la section d’investissement est de 474.450,10 €. L’excédent global du budget est de 1.814.626,50 €. Toutefois, les restes à réaliser de 2011 s’élèvent à 1.403.473,61 € et donc le résultat cumulé est de 411.152,89 €.

Point n° 2 : Affectation du résultat.

Le Conseil Municipal,
-  Considérant que la section de fonctionnement du Compte Administratif 2011 présente un excédent de 1.340.176,40 €,
-  Considérant que la section d’investissement présente un excédent de 474.450,10 € et que les restes à réaliser s’élèvent à 1.403.473,61 €, il en découle un besoin de financement de 929.023,51 €. DECIDE L’affectation du résultat de la façon suivante : Section de Fonctionnement : Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté 411.152,89 € Section d’Investissement : Article 001 : Excédent d’investissement reporté 474.450,10 € Article 1068 : Affectation N-1 929.023,51 €

Point n° 3 : Compte de gestion.

Le compte de gestion du receveur est identique au Compte Administratif de la commune. Il est adopté à l’unanimité des membres du conseil municipal.

Point n° 4 : Débat d’Orientation Budgétaire 2012.

L’exercice 2011 présente un excédent global de fonctionnement de 1.340.176,40 €. Prélèvement pour les dépenses d’investissement à définir. L’excédent d’investissement est de 474.450,10 €. La dotation forfaitaire s’élève en 2012 à 1.059.073 € alors qu’elle était de 1.062.172 € l’an dernier. Il en résulte une baisse de 3.099 €. La dotation de solidarité rurale de péréquation était de 56.775 € pour 2011. En attente de publication pour 2012. La dotation de solidarité urbaine était de 806.893 € en 2011. En attente de publication pour 2012. La dotation nationale de péréquation était prévue à 116.849 € pour 2011. En attente de publication pour 2012. L’indice des prix à la consommation ménages urbains (hors tabac) indique une augmentation de 2,58%. A propos des impôts locaux, les 3 taxes ne seront pas augmentées en 2012, compte tenu du contexte économique. Les taux resteront identiques à 2011 soit :  Taxe d’Habitation : 13,82 %  Taxe Foncier Bâti : 25,58 %  Taxe Foncier Non-Bâti : 70,75 % La commune ne souhaite pas augmenter la pression fiscale. Le produit des 3 taxes pour 2012 s’élève à 1.094.295 €. Il est en augmentation de l’ordre de 34.419 € par rapport à 2011. Le reste des recettes provient des produits des services, du domaine, revenu de gestion courante. En 2011, le chapitre « charges de personnel » atteint 57,41 % du budget de fonctionnement. Les Emprunts : En 2012, la commune rembourse 4 emprunts dont l’annuité s’élève à 153.523,12 € (dont capital 100.301,01 € et intérêts 53.222,11 €). A cela vont s’ajouter les remboursements au SABALFA pour la défense incendie : capital 4.221,93 € et intérêts 12.186,58 €. L’annuité globale de remboursement est donc de 169.931,63 € (en 2011, elle était de 97.546,40 €). Les participations financières aux Etablissements de Coopération Intercommunale s’établissent comme suit pour 2012 : Communauté du Bruaysis : 86.033 € Artois Comm. : 12.106,30 € SIPAL : 10.872 € (SIPAL : 6945 €, SYMSAGEL : 2404 €, Fossé d’Avesnes : 1523 €) En investissement : Les recettes d’investissement se composent de :  Taxe Locale d’Equipement  Virement de la section de fonctionnement  La dotation aux amortissements  Les emprunts  L’excédent d’investissement reporté  Le fonds de compensations de la TVA  Les subventions et participations Les dépenses d’investissement nouvelles :  Remboursement des emprunts  Poursuite des investissements engagés en 2011 : • Eglise • Toitures logements • Maisons des associations  Aménagement résidence George Sand  Achat mobilier scolaire  Travaux de voirie, trottoirs, réseaux  Achat de matériel, outillage, mobilier  Rénovations de bâtiments  Achat véhicule de service

Point n° 5 : Accueil de Loisirs 2012 - Fonctionnement.

L’accueil de Loisirs 2012 fonctionnera du 6 au 31 juillet et accueillera 280 enfants maximum. En août, il fonctionnera du 2 au 29 août et accueillera 150 enfants. Les activités prévues sont :  Gîte, camping, séjour de pleine nature avec Artois Comm. à Bajus,  Kayak, kayak de mer, char à voile,  Equitation,  Sorties, visites et découvertes,  Activités manuelles, jeux, piscine, kermesse, etc. Cette liste n’est pas exhaustive.  Un spectacle pour la journée des anniversaires sera organisé avec les services d’un prestataire extérieur. Centre de vacances Un centre de vacances sera mis en place du 9 au 24 août 2012 à Meyrueis en Lozère avec un hébergement en dur et en pension complète. Il accueillera 30 jeunes.

Point n° 6 : Accueil de Loisirs - Organisation - Finances.

L’accueil de Loisirs se déroulera de 9 H 30 à 17 H 30 avec restauration le midi. Participation des parents : 130 € pour le 1er enfant, 115 € pour le 2ème enfant, 100 € pour le 3ème enfant… Pour les Haillicourtois.

Point n° 7 : Centre d’Animation Jeunes.

Le CAJ fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La cotisation est de 20 €.

Point n° 8 : Charte pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficultés.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SABALFA Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau du Bassin de la Lawe et de son Affluent le Fossé d’Avesnes vient de renouveler le contrat de délégation de service public avec Véolia Eau. Dans ce contrat a été instauré un volet « Eau Solidaire ». Véolia Eau va participer au dispositif d’aides financières pour le maintien du service public de l’eau pour les personnes et les familles en difficultés. Véolia Eau participe également au dispositif du Fonds de Solidarité Logement géré au niveau du Conseil Général et va mettre en place des actions de prévention. Pour le maintien du service public de l’eau pour les personnes et les familles en difficultés, la commune (CCAS) va recevoir une dotation de chèques « Eau » de 10 € chacun que le CCAS va répartir au niveau des personnes en difficultés selon ses critères d’attribution. La dotation par commune est répartie de la façon suivante :
-  Part fixe : 30 chèques de 10 €
-  Part variable : nombre de personnes en impayé de la commune divisé par le nombre total de personnes en impayé Pour mettre en place ces dispositions, la commune doit signer une charte pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficultés. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, DECIDE De signer la charte pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficultés entre le SABALFA, la commune d’Haillicourt, le CCAS d’Haillicourt et Véolia Eau.

Point n° 9 : Rétrocession des voiries, réseaux et espaces verts de la résidence George Sand.

-  Considérant la construction de la résidence George SAND par Pas-de-Calais Habitat en 1967, composée de 6 bâtiments collectifs représentant 36 logements et de 41 logements individuels locatifs (dont 11 ont été vendus à ce jour),
-  Considérant que l’incorporation dans le Domaine Public Communal des voiries, des réseaux divers et des espaces verts de la résidence George SAND n’a pas été effectuée jusqu’à présent,
-  Considérant la vétusté des réseaux et voiries de cette résidence, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
-  ACCEPTE l’incorporation dans le Domaine Public Communal de l’assiette des voiries, réseaux et espaces verts de la résidence George SAND repris au cadastre sous la section AI n°699, y compris l’assiette foncière des espaces verts réservée à l’usage de l’Association « Boulodrome Charles TONDEUR » pour une superficie globale de 22 143 m2, selon le plan d’arpentage établi par le Cabinet BOGAERT, moyennant l’Euro Symbolique, conformément à l’estimation du Service des Domaines en date du 1er mars 2012,
-  ACCEPTE le versement, à cet effet, d’un fond de concours par Pas-de-Calais Habitat pour un montant de 500 000€,
-  MANDATE le Maire pour signer la Convention entre la Commune et Pas-de-Calais Habitat, reprenant l’ensemble des dispositions relatives à la rétrocession des voiries, des réseaux et espaces verts de la résidence George SAND,
-  MANDATE le Maire pour signer l’acte authentique en l’étude de Me HOLLANDER Notaire à BETHUNE ainsi que tous les documents relatifs à cette rétrocession,
-  DECIDE d’entreprendre les travaux de remise en état des réseaux d’assainissement, la réfection des trottoirs et des voiries, la remise en état du réseau d’éclairage public ainsi que la pose de nouveaux candélabres, la construction d’un parking entre les bâtiments Les Tilleuls et Les Charmes et d’un parking entre les bâtiments Les Charmes et Les Ormes dans la résidence George SAND, pour un montant total estimé à 987 372 € H.T. sur la base de l’évaluation réalisée par le Bureau d’Ingénierie REVAL à Calonne Ricouart en date d’octobre 2010,
-  DECIDE de lancer un avis d’appel public à la concurrence afin de retenir un maître d’œuvre pour suivre les travaux précités,
-  MANDATE le Maire pour signer tous les documents permettant la réalisation des travaux précités ainsi que les documents permettant la sélection d’un maître d’œuvre.