Compte rendu du conseil municipal du 22 février 2012

1) Madame Debusne Emmanuelle a été installée dans ses fonctions de conseillère municipale suite à la démission de madame Laloyer Anne.

2) Acquisition des sites des Falandes et de la Fosse 6 par le Département : L’EPF, Etablissement Public Foncier du Conseil Régional est propriétaire des friches classées par les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais.

Pour Haillicourt, il s’agit principalement du terril conique du 2 bis, des terrils plats n° 25 et 26 (Site des Falandes) et d’une partie des terrils coniques jumeaux n° 2 et 3 de la fosse 6, et du cavalier de la voie ferrée reliant les 2 sites.

Le syndicat mixte EDEN 62 a présenté le projet élaboré au titre de sa politique des Espaces Naturels Sensibles, pour préserver la faune et la flore et maintenir la biodiversité de ces sites.

Le conseil municipal donne son accord pour le rachat de ces sites par le département et pour la gestion par EDEN 62 dans le cadre de la politique sur les Espaces naturels Sensibles.

3) Location d’un chapiteau : Dans le cadre de la ducasse du 2 bis, un chapiteau est loué en partenariat entre la mairie et l’amicale de la cité des oiseaux.

Le conseil donne son accord pour la prise en charge de 50 % de la dépense, soit 1.136,20 € TTC.

4) Convention avec TTS : Pour le remplacement temporaire de certains agents absents, la commune signe une convention avec l’association Tremplin, Travail, Solidarité (TTS) pour la mise à disposition de personnes en recherche d’emploi.

Le conseil donne son accord pour la signature de cette convention.

5) Recrutement d’agents non titulaires de remplacement : Monsieur le Maire est autorisé à recruter des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.

6) Contrat de maintenance d’un défibrillateur : La commune a reçu en dotation un défibrillateur automatique du Conseil Régional.

Le conseil décide de souscrire un contrat de maintenance et d’entretien pour ce matériel avec la société SCHILLER France SAS pour une redevance de 90 € H.T. par an.

7) Contrat de maintenance logiciel Delarchives : Le conseil municipal décide de souscrire un contrat de maintenance pour le logiciel DELARCHIVES de ADIC Informatique. 8) Site internet de la commune avenant au contrat : Il est prévu de signer un avenant au contrat pour la réalisation, l’hébergement et l’assistance du site internet de la commune.

L’avenant a pour objet une facturation annuelle au lieu d’une facturation mensuelle.

9) Mise en œuvre de la procédure d’état d’abandon manifeste pour le logement situé au n° 2 Cour Vauthier : La commune a engagé une opération de réhabilitation des bâtiments situés dans la Cour Vauthier afin d’y installer une maison des associations et une maison de découverte de la nature.

Toutefois, l’immeuble situé au n° 2 Cour Vauthier, n’est plus habité et n’est plus entretenu. Il présente un caractère d’abandon manifeste.

La commune souhaite que cet immeuble soit entretenu.

A cette fin, le conseil municipal autorise le Maire à engager la procédure de déclaration d’état d’abandon manifeste pour l’immeuble situé au n° 2 Cour Vauthier.

10) Ouverture et fermeture de postes d’enseignants : Le Conseil Municipal, 1) Déplore la fermeture d’une classe à l’école mixte Pasteur, 2) Emet un avis favorable à l’ouverture d’un poste supplémentaire à l’école mixte Basly et un poste supplémentaire à l’école maternelle les Boutons d’Or.

11) Convention financière avec le SIPAL : Dans le cadre des travaux de reprofilage du fossé des sept une convention financière doit être passée avec le SIPAL et la commune.

La question a été ajournée et sera étudiée lors d’une prochaine réunion du conseil municipal, quand la commune aura de plus amples informations du SIPAL.