Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 26 septembre 2019 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

8 points ont été examinés.

Point n° 1  : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2019. Le Conseil Municipal décide de valider la proposition de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane sur le mode de répartition dérogatoire libre du FPIC pour 2019 tel qu’il a été adopté à la majorité des 2/3 du conseil communautaire.

Point n° 2 : Bois à Baudets - Approbation du Compte Rendu d’Activité au Concédant (CRAC) 2018 de Territoires Soixante-Deux. Le Conseil municipal approuve le Compte Rendu d’Activité au Concédant 2018, établi par Territoires Soixante-Deux, qui précise l’avancement physique, financier, administratif et juridique de l’aménagement de la zone du Bois à Baudets au 31 décembre 2018.

Point n° 3 : Avis sur la cession des logements locatifs sociaux situés 22 rue des Pinsons, 59 rue des Pinsons, 41 rue des Fauvettes et 107 rue des Fauvettes à Haillicourt. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la cession des logements locatifs sociaux situés 22 rue des Pinsons, 59 rue des Pinsons, 41 rue des Fauvettes et 107 rue des Fauvettes à Haillicourt.

Point n° 4 : Organisation des opérations de mise sous pli - Élections municipales de 2020 Convention. Le Conseil Municipal décide d’organiser les opérations de mise sous pli de la propagande électorale en vue des élections municipales de 2020 et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention avec la Préfecture concernant la réalisation de la prestation de mise sous pli de la propagande électorale.

Point n° 5 : Élections Municipales 2020 - Indemnités pour travaux supplémentaires. Le Conseil Municipal décide que les agents bénéficiant d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires seront rémunérés sur la base du taux horaire dimanches et jours fériés. Il est dérogé, à l’article 6 du décret du 14 janvier 2002 pour le dépassement exceptionnel au-delà de 25 heures supplémentaires mensuelles. Cette disposition s’applique pour chaque tour de scrutin.

Le Conseil Municipal décide d’instituer une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) aux agents titulaires et contractuels de la commune appartenant aux catégories suivantes : Filière : administrative ; Grade : Attaché principal.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

Point n° 6 : Indemnités de conseil allouées au receveur de la commune - Année 2019. Le Conseil municipal décide d’octroyer une indemnité de conseil brute au receveur municipal d’un montant de 754,06 € (soit un montant net de 682,21 €) pour la gestion 2019 correspondant au taux de 100 %.

Point n° 7 : Manifestations culturelles et sportives - Actualisation 2019. Le Conseil Municipal décide d’organiser un marché de Noël et de fixer la participation financière à un forfait de 30 € par stand.

Point n° 8 : Acceptation d’un don d’un montant de 23.698,20 € grevé de conditions. Le Conseil Municipal décide d’accepter le don de la part de l’association « La Mémoire d’Haillicourt » l’ayant elle-même reçu de la part d’un donateur anonyme, d’un montant de 23.698,20 €.

Le Conseil Municipal décide d’affecter ce don aux travaux de pose de lustres rayonnants gaz à l’intérieur de l’église Notre Dame d’Haillicourt.