Compte rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 28 novembre 2017 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

8 points ont été examinés.

Point n° 1 : Ouverture de commerces le dimanche - Année 2018. Chaque année, le Maire fixe la liste des dimanches pendant lesquels les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche, dans la limite de 12 dimanches maximum par an. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ouverture des dimanches 2 septembre 2018, 16 décembre 2018, 23 décembre 2018 et 30 décembre 2018 toute la journée pour l’ensemble des commerces de détail sur le territoire.

Point n° 2 : Recrutement d’agents saisonniers - Année 2018. Le Conseil Municipal décide de créer 40 emplois saisonniers maximum à temps complet sur les mois de juillet-août 2018 colonie de vacances comprise, de créer 12 emplois saisonniers maximum à temps complet et 12 emplois saisonniers maximum à temps non complet à raison de 25h/35h sur chaque période de petites vacances scolaires de l’année 2018, de créer 5 emplois saisonniers maximum à temps non complet à raison de 5h/35h pendant le centre de loisirs permanent et le Centre Animation Jeunesse du mercredi après-midi de l’année 2018.

Point n° 3 : Création de contrat unique d’insertion CAE (droit privé) - Année 2018. Le Conseil Municipal décide le recrutement de : 6 CAE maximum pour les fonctions d’agents d’entretien, 5 CAE maximum pour les fonctions d’ouvriers d’entretien des voiries, 8 CAE maximum pour les fonctions de jardiniers, 5 CAE maximum pour les fonctions d’ouvriers de maintenance des bâtiments, 5 CAE maximum pour les fonctions d’agents de propreté, 3 CAE maximum pour les fonctions d’agents administratifs, 3 CAE maximum pour les fonctions d’assistants scolaires.

Point n° 4 : Admission en non valeur de titres de recettes.

Liste n° 2920840232 pour un montant total de 35,81 €. Le Conseil Municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

Année N° Titre Montant Objet

2016 T.766 1,10 € Cantine

2016 T.828 34,71 € Cantine

Point n° 5 : Indemnités de conseil allouées au receveur de la commune. Le Conseil Municipal décide d’octroyer une indemnité de conseil brute au receveur municipal d’un montant de 748,14 € (soit un montant net de 681,87 €) pour la gestion 2017 correspondant au taux de 100 %.

Point n° 6 : Manifestations culturelles et sportives. Le Conseil Municipal décide de reconduire les ateliers « danse » et de fixer la participation financière à 25 € par personne et par année scolaire, à compter du 03 septembre 2018 ; de reconduire les ateliers « musique » pour les 12-17 ans et de maintenir la contribution de 20€ par an. ; de maintenir la gymnastique douce et sa participation financière de 20 € par trimestre pour les Haillicourtois et de 25€ par trimestre pour les personnes résidant dans une autre commune ; de reconduire l’atelier sophrologie, proposant des séances collectives et de maintenir une participation financière de 25 € par semestre pour les Haillicourtois et de 50 € par semestre pour les personnes résidant dans une autre commune ; D’organiser des excursions à l’attention des séniors et de maintenir la participation financière à 15 € par personne de plus de 60 ans résidant à Haillicourt et de 55 € pour les personnes ne résidant pas sur la commune d’Haillicourt et étant en couple avec un sénior Haillicourtois.

Point n° 7 : Contrat de Ville 2015-2020 – Programme 2018. Le Conseil Municipal approuve le renouvellement des ateliers culturels et l’action « un monde étrange » présentés dans le programme 2018 du Contrat de Ville et sollicite à cet effet, des participations financières de l’Etat, de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras, et des partenaires de la Politique de la Ville.

Point n° 8 : Convention de partenariat entre la Ville d’Haillicourt et l’Association « l’Harmonie Sainte Cécile les Amis Réunis ». Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques dispose notamment qu’au dessus d’une subvention de 23.000 €, la collectivité doit signer une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville d’Haillicourt et l’Association « l’Harmonie Sainte Cécile les Amis Réunis ».