Compte rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 11 octobre 2017 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

15 points ont été examinés.

Point n° 1 : Création d’emplois d’agents recenseurs. Le Conseil municipal décide la création de 11 emplois d’agents recenseurs pour la période allant du 18 janvier 2018 au 17 février 2018 et de fixer la rémunération des agents recenseurs à 1,00 € par feuille de logement remplie, 1,40 € par bulletin individuel rempli et 20 € pour chaque séance de formation. Le Conseil municipal décide de désigner un coordonnateur d’enquête communale et de lui octroyer une augmentation de son régime indemnitaire de 300 €.

Point n° 2 : Transfert de la garantie d’emprunt accordée à Maisons et Cités de Dexia Crédit Local à la Société Générale pour la construction de 10 logements Cité du 32bis. Le Conseil municipal décide de transférer sa garantie d’emprunt accordée à Maisons et Cités de Dexia Crédit à la Société Générale à hauteur de 1 422 000 € pour la construction de 10 logements cité du 32 bis.

Point n° 3 : Vente d’un terrain rue Emile Zola (accès résidence George Vasseur) cadastré AK 224p à Maisons et Cités. Le Conseil municipal décide de vendre la parcelle cadastrée AK 224p d’une surface d’environ 6000 m² pour un montant de 10 € le m² HT à Maisons et Cités dans le but de construire un lotissement de type béguinage.

Point n° 4 : Suppression de la délibération, en date du 24/06/1992, actualisée par arrêté le 02/10/2009 portant sur la création de la régie de recettes cantine. Le Conseil municipal décide de supprimer la délibération, en date du 24/06/1992, actualisée par arrêté le 02/10/2009, portant sur la création d’une régie de recettes cantine. Monsieur le Maire créera une nouvelle régie, par arrêté.

Point n° 5 : Suppression de la délibération, en date du 17/03/1997 portant sur la création d’une régie d’avances pour petites dépenses des Centres de Loisirs. Le Conseil municipal décide de supprimer la délibération, en date du 17/03/1997 portant sur la création d’une régie d’avances pour les petites dépenses des centres de loisirs. Monsieur le Maire créera une nouvelle régie, par arrêté.

Point n° 6 : Suppression de la délibération, en date du 29 novembre 1963, portant sur la création d’une régie d’avances pour l’organisation des jeux publics. Le Conseil municipal décide de supprimer la délibération, en date du 29 novembre 1963, portant sur la création d’une régie d’avances pour l’organisation des jeux publics. Monsieur le Maire créera une nouvelle régie, par arrêté.

Point n°7 : Régime indemnitaire des régisseurs de recettes et/ou d’avances. Le Conseil municipal décide d’approuver les règles de mise en œuvre du régime indemnitaire des régisseurs reprises dans le projet de délibération.

Point n°8 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le Conseil municipal décide d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et de l’instituer selon les modalités reprises dans le projet de délibération.

Point n°9 : Modification des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Le Conseil municipal approuve la modification des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis dans la mesure où la commune de Gosnay n’a plus de compétences exercées par le SIVOM, le SIVOM de la Communauté du Bruaysis sera composé de 27 communes et non de 28. Les dispositions relatives à la compétence urbanisme n’ont plus lieu d’être dans les statuts du SIVOM.

Point n°10 : Modification statutaire de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Transfert de compétences en matière de Gemapi, d’action sociale et de jeunesse. Le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane a engagé une modification de ses statuts en vue d’exercer la compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », la compétence facultative « Contrat local de santé » et la compétence facultative « Jeunesse ». Le Conseil municipal approuve la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Point n°11 : Avis sur la cession du logement locatif social situé au n° 22 rue des Rossignols à Haillicourt. Le Conseil municipal émet un avis favorable à la cession du logement locatif social situé au n°22 rue des Rossignols à Haillicourt.

Point n°12 : Décision Modificative n° 1- Budget 2017. Le Conseil Municipal, approuve la décision modificative suivante pour le budget de l’exercice 2017 : Recettes d’investissement : 0.00€ Chapitre 040 – Amortissements : 28152 installations de voirie : + 4 590.00€ Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : Art 2111 : Terrains nus - 4 590.00€ Dépenses de fonctionnement : 0.00€ Chapitre 042 – Compte 6811 Dotation aux amortissements : + 4 590.00€ Chapitre 011 : Charges à caractère général : Art 60636 : Vêtements de travail : - 4 590.00€

Point n°13 : Organisation d’un voyage au repas-concert « Franck Michaël ». Le Conseil municipal décide d’organiser un voyage à l’attention des Aînés de plus de 60 ans, au repas-concert « Franck Michaël » au restaurant la Hêtraie à Rinxent le 21 février 2018. La commune prendra en charge le transport en commun ainsi qu’une participation de 19 € par personne. Les participants s’acquitteront de la somme de 40 €.

Point n°14 : Séjour Accueil de Vacances : « à la découverte de la montagne ». Le Conseil municipal décide d’organiser un séjour au ski à Châtel en Haute Savoie avec la société ADAV Vacances Voyages. La participation financière par jeune sera calculée selon le quotient familial de la CAF : Quotient CAF 0 à 617 : 400 € Quotient CAF + de 617 : 410 €.

Point n°15 : Motion pour réclamer un moratoire sur la suppression des contrats aidés. Le Conseil municipal appelle l’Etat à appliquer un moratoire sur le nombre de contrats aidés pour leur territoire.