Compte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 4 avril 2017 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

12 points ont été examinés.

Point n° 1 : Approbation du compte de gestion. Le conseil municipal approuve le Compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Point n° 2 : Compte administratif 2016 – Affectation du Résultat. Le conseil municipal approuve la présentation du Compte Administratif et constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion. Il arrête les résultats cumulés du Compte administratif de l’exercice 2016 de la façon suivante :
-  Un excédent de fonctionnement de 2.078.470,17 €.
-  Un excédent d’investissement de 339.630,07 €.

Point n° 3 : Fiscalité locale. Vote des taux d’imposition communaux pour 2017. Le conseil municipal décide de fixer les taux d’imposition en 2017 à :
-  Taxe d’habitation = 12,48 %.
-  Foncier bâti = 24,18 %.
-  Foncier non bâti = 61,23 %.

Point n° 4 : Approbation de l’attribution de compensation prévisionnelle 2017. Le conseil municipal décide d’approuver le versement par la communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane de l’attribution de compensation prévisionnelle d’un montant de 162.379 €.

Point n° 5 : Approbation du Budget Primitif 2017. Le conseil municipal approuve le budget primitif 2017.

Point n° 6 : Subventions aux Associations Locales année 2017. Le conseil décide de l’octroi des subventions aux associations locales pour l’année 2017.

Point n° 7 : Subventions aux Associations d’Intérêt Général année 2017. Le conseil décide de l’octroi des subventions aux associations d’intérêt général pour l’année 2017.

Point n° 8 : Subvention à l’Association Intercommunale de Gestion des Fonds de Participation des Habitants des communes de Bruay-la-Buissière, Houdain et Haillicourt année 2017. Le conseil municipal décide d’octroyer à l’Association Intercommunale de Gestion du Fonds de Participation des Habitants une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.414,77 €.

Point n°9 : Indemnités de fonction des élus communaux. Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués comme suit :
-  au Maire : 62,64 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
-  à chacun des 8 Adjoints au Maire : 25,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
-  à chacun des 3 Conseillers Municipaux Délégués : 6,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Point n° 10 : Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.). Le conseil municipal décide d’actualiser la délibération ayant pour objet les IHTS en modifiant les coefficients multiplicateurs conformément à la réglementation en vigueur.

Point n°11 : Réforme du véhicule Jumper Citroën 4713 RH 62 et de 3 photocopieurs. Le conseil municipal décide de réformer le véhicule Jumper Citroën 4713 RH 62 ainsi que 3 photocopieurs achetés en 2008.

Point n° 12 : Vente de terrains rue Voltaire cadastrés AH n° 769, 770, 772, 773, 774, 775 et 776. Le conseil municipal décide de vendre la parcelle cadastrée AH n° 770, 772, 774 et 776 d’une surface de 1733 m² pour un montant de 65.000 € à Monsieur et Madame GORILLOT demeurant au n° 18 rue Leclerc à Haillicourt. Le conseil municipal décide de vendre la parcelle cadastrée AH n° 769, 773 et 775 d’une surface de 1847 m² pour un montant de 66.000 € à Monsieur MONPAYS Mathieu et Madame TIRTAINE Justine demeurant au n° 55 rue Georges Charlon LE SART 59660 MERVILLE.

Décision N° 2017/01 : Information : attribution des marchés publics. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a conclu un contrat de cession de droit d’exploitation de spectacle avec la société YS PRODUCTIONS qui s’engage à donner une représentation du spectacle « Blue Brothers » assuré par le Eightkillers, le 24 juin 2017. Le montant de la prestation s’élève à 12.600,00 € H.T. soit 13.293,00 € T.T.C.