Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 14 mars 2017 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

16 points ont été examinés.

Point n° 1 : Débat d’Orientations Budgétaires - Budget 2017. Le conseil municipal approuve le Débat d’Orientations Budgétaires en vue du budget 2017.

Point n° 2 : Approbation du Protocole établissant le dispositif de participation citoyenne. Le conseil municipal approuve le protocole établissant le dispositif de participation citoyenne (communément appelé dispositif « Voisins vigilants ») et mandate Monsieur le Maire pour signer ce protocole ainsi que tous les documents y afférents.

Point n° 3 : Modification des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis à savoir la suppression de la compétence « Enquêtes sociales » ainsi que la modification des critères retenus pour le calcul de la contribution des communes adhérentes à la compétence « Action sociale et santé ».

Point n° 4 : Création des emplois – Actualisation du tableau des effectifs suite à la parution du Protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (P.P.C.R.). Compte tenu des nouvelles dispositions du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels (refonte des grilles indiciaires, création d’une cadence unique d’avancement d’échelon et réorganisation des carrières), le conseil municipal décide d’actualiser le tableau des effectifs.

Point n° 5 : Création de Contrat Unique d’Insertion CAE (droit privé) - Année 2017. Le conseil municipal décide le recrutement de 6 CAE maximum pour les fonctions d’agents d’entretien, 5 CAE maximum pour les fonctions d’ouvriers d’entretien des voiries, 8 CAE maximum pour les fonctions de jardiniers, 5 CAE maximum pour les fonctions d’ouvriers de maintenance des bâtiments, 5 CAE maximum pour les fonctions d’agents de propreté, 3 CAE maximum pour les fonctions d’agents administratifs, 3 CAE maximum pour les fonctions d’assistants scolaires. A temps partiel à raison de 20 heures/semaine pour une durée minimum de 6 mois et maximum de 60 mois renouvellement inclus, pour l’année 2017.

Point n° 6 : Contrat de Ville 2015-2020 – Programme 2017 - Ateliers Culturels « danse, musique, couture ». Le conseil municipal approuve l’action « Ateliers Culturels » présentée dans le programme 2017 du Contrat de Ville, sollicite à cet effet des participations financières de l’Etat, de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras, et des partenaires de la Politique de la Ville et s’engage à contribuer aux financements complémentaires qui s’avèreraient nécessaires.

Point n° 7 : Centre d’Animation Jeunes - Fonctionnement - Année 2017. Le conseil municipal décide que le Centre Animation Jeunesse fonctionnera du 1er janvier au 31 décembre 2017, il accueillera des jeunes de 11 à 17 ans. La cotisation annuelle sera de 20€ et de 10€ en cours de 2ème semestre. Le tarif des extérieurs sera doublé.

Point n° 8 : Séjour Accueil de Vacances : « à la découverte du Futuroscope ». Le conseil municipal décide d’organiser un séjour au Futuroscope du 18 avril au 21 avril 2017. Le prix du séjour par participant sera de 220€ (quotient CAF 0 à 617) ou 230€ (quotient CAF + de 617€).

Point n° 9 : Accueil de Loisirs Permanent : Les Mercredis et Petites Vacances Scolaires Fonctionnement - Année 2017. Le conseil municipal décide l’organisation et les tarifs de l’accueil de loisirs permanent et de l’accueil de loisirs périscolaires.

Point n° 10 : Accueil de Loisirs - Vacances d’Eté – Fonctionnement - Année 2017. Le conseil municipal décide le fonctionnement de l’accueil de loisirs du mois de juillet et du mois d’août 2017.

Point n° 11 : Accueil de Loisirs - Vacances d’Eté - Organisation - Finances - Année 2017. Le conseil municipal décide l’organisation et le financement de l’accueil de loisirs du mois de juillet et du mois d’août 2017.

Point n° 12 : Création d’emplois saisonniers - Année 2017. Le conseil municipal décide de créer 40 emplois saisonniers maximum à temps complet sur les mois de juillet-août 2017 colonie de vacances comprise, de créer 12 emplois saisonniers maximum à temps complet et 12 emplois saisonniers maximum à temps non complet à raison de 25h/35h sur chaque période de petites vacances scolaires de l’année 2017, de créer 5 emplois saisonniers maximum à temps non complet à raison de 5h/35h pendant le centre de loisirs permanent et le Centre Animation Jeunesse du mercredi après-midi de l’année 2017.

Point n° 13 : Recrutement d’agents saisonniers. Le conseil municipal décide les conditions de recrutement des agents saisonniers (diplômes, rémunérations, primes,…).

Point n° 14 : Avis sur la cession du logement locatif situé au n° 4 rue des Pinsons à Haillicourt. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la cession du logement locatif social situé au 4 rue des Pinsons à Haillicourt.

Point n° 15 : Avis sur la cession du logement locatif situé au n° 17 rue des Pinsons à Haillicourt. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la cession du logement locatif social situé au 17 rue des Pinsons à Haillicourt.

Point n° 16 : Attributions des marchés publics. Le maire informe le conseil municipal de sa décision de conclure et de signer un marché destiné à l’acquisition du droit d’utilisation de logiciels avec la société SEGILOG pour un montant de 6 960.00€ H.T et pour une durée de 3 ans.