Compte rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 20 décembre 2016 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

15 points ont été examinés.

Point n° 1 : Cambriolage de la Mairie durant le week-end du 8 au 9 octobre 2016. Décharge de responsabilité des régisseurs. Suite au cambriolage de la Mairie, les 8 et 9 octobre 2016, les régisseurs ont constaté des déficits dans leurs régies de recettes pour un montant total de 908,32 €. Considérant que le Directeur Départemental des Finances Publiques a accordé la décharge de responsabilité aux régisseurs puisqu’aucune faute ou négligence n’a été commise de leur part, le conseil municipal décide que les déficits seront pris en charge par le budget de la collectivité excluant, de fait, toute mise en cause personnelle et pécuniaire des régisseurs.

Point n° 2 : Elections Présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 et Elections Législatives des 11 et 18 juin 2017 – Indemnités pour travaux supplémentaires. Le conseil municipal décide qu’à l’occasion de l’organisation des élections en 2017, les agents bénéficiant d’indemnités horaires seront rémunérés sur la base du taux horaire dimanches et jours fériés. Il est dérogé à l’article 6 du décret du 14 janvier 2002 pour le dépassement exceptionnel au-delà de 25 heures supplémentaires mensuelles. Les agents bénéficiant d’indemnités forfaitaires bénéficieront chacun d’une indemnité forfaitaire égale au montant mensuel de l’IFTS du grade d’attaché (2ème catégorie) coefficient 3 pour chaque tour de scrutin.

Point n° 3 : Subvention à l’association « Meccano Club Haillicourtois ». Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 250 € à l’association « Meccano Club Haillicourtois ».

Point n°4 : Voyage scolaire à Versailles. Subvention à la coopérative scolaire OCCE de l’école Pasteur. Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 500 € pour l’organisation d’un voyage à Versailles pour les classes de CM1 et CM2 de l’école Pasteur.

Point n° 5 : Vente de fers et métaux. Le Conseil Municipal décide de vendre les fers et métaux accumulés sur les différents chantiers par les agents des services techniques à la société ROCHE pour un montant de 475,00 €.

Point n° 6 : Ouverture de commerces le dimanche - Année 2017. Les règles du travail le dimanche ont été profondément modifiées par la loi du 6 août 2015, dite « Loi Macron ». Ainsi, chaque année, le Maire fixe la liste des dimanches pendant lesquels les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche, dans la limite de 12 dimanches maximum par an. Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’ouverture des dimanches 24 et 31 décembre 2017 toute la journée pour l’ensemble des commerces de détail sur le territoire communal.

Point n°7 : Avis sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune d’Haillicourt avec le projet de création de deux lignes de bus à haut niveau de service sur le territoire d’ARTOIS COMM.  Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Haillicourt, dans le cadre du projet de création des deux lignes (bulles 2 et 6) sur le territoire de la communauté d’agglomération Artois Comm. proposé dans les documents constituant le dossier d’enquête soumis à la consultation publique du 16 août au 15 septembre 2016. Les frais relatifs à la modification des documents d’urbanisme seront à la charge du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle.

Point n°8 : Cession de deux logements locatifs sociaux situés au n° 23 rue des Rossignols et au n° 56 rue des Merles à Haillicourt. Le Conseil Municipal un avis favorable à la cession de deux logements locatifs sociaux situés au n° 23 rue des Rossignols et au n° 56 rue des Merles à Haillicourt.

Point n°9 : Convention Intercommunale d’Equilibre Territoriale. La Convention Intercommunale d’Equilibre Territoriale définit les modalités à mettre en œuvre pour assurer l’équilibre de peuplement des logements sociaux notamment dans les quartiers prioritaires, en cohérence avec la politique intercommunale en matière d’attribution de logements sociaux et les objectifs du contrat de ville. Le Conseil Municipal approuve le projet de Convention Intercommunale d’Equilibre Territorial proposé par ARTOIS COMM et mandate Monsieur le Maire pour la signer.

Point n°10 : Projet d’économie d’énergie - Eclairage public - Demande DETR 2017. Le Conseil municipal décide de réaliser des travaux d’économie d’énergie sur l’éclairage public en 2017 et sollicite une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017.

Point n°11 : Réfection de la rue du 8 Mai 1945 et des trottoirs face à la Mairie - Demande DETR 2017. Le Conseil municipal décide de réaliser les travaux de remise à neuf de la voirie du 8 Mai 1945 ainsi que de ses trottoirs et sollicite une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2017.

Point n°12 : Equipements de lutte contre l’incendie - Programmation 2017 - Demande DETR 2017. Le Conseil municipal décide de réaliser des travaux sur le réseau de lutte contre l’incendie en 2017 et sollicite une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2017.

Point n°13 : Effacement de dettes suite à une décision du Tribunal d’Instance de Béthune. Vu l’ordonnance du Tribunal d’Instance de Béthune, en date du 14 avril 2016, le Conseil municipal approuve l’effacement des dettes d’un locataire d’un logement communal qui a fait l’objet d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, pour un montant global de 19.171,52 €.

Point n°14 : Décision modificative n°1 du budget 2016. Le Conseil municipal décide la décision modificative au budget 2016 suivante :

Point n°15 : Dénomination de la résidence située rue Emile et Léopold Lesage. Le Conseil municipal décide de nommer le lotissement qui est en cours de réalisation rue Emile et Léopold Lesage, la Résidence du 19 Mars 1962.