Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Octobre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 25 octobre 2016 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire. 8 points ont été examinés.

Point n° 1 : Démission de Madame DELESTREZ Séverine – Installation de Monsieur LEMOINE Théophile. Madame DELESTREZ Séverine a démissionné de ses fonctions de Conseillère Municipale le 21 septembre 2016. Par conséquent, Monsieur le Maire déclare installer Monsieur LEMOINE Théophile en tant que Conseiller Municipal.

Point n° 2 : Remplacement de Madame DELESTREZ Séverine au sein des commissions municipales par Monsieur LEMOINE Théophile. Le conseil municipal décide que Monsieur LEMOINE Théophile remplacera Madame DELESTREZ Séverine au sein des commissions « Action sociale et Logement », « Enseignement Garderie périscolaire » et « Animation Jeunesse Enfance et Petite Enfance ».

Point n° 3 : Modification statutaire de la Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs préalable à la fusion avec les Communautés de communes Artois Flandres et Artois Lys. Monsieur le Maire rappelle que la Préfète du Pas-de-Calais a arrêté, en date du 8 juin 2016, le projet de périmètre de la future communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’agglomération Béthune, Bruay, Noeux et environs (Artois Comm.) et des Communautés de communes Artois Flandres (CCAF) et Artois Lys (CCAL). La Communauté d’agglomération Artois Comm. a donc souhaité harmoniser, avec la CCAF et la CCAL, l’exercice des compétences sur l’ensemble du territoire et ainsi stabiliser les statuts de la nouvelle agglomération. Le Conseil municipal décide d’approuver, en concordance avec la délibération de son Conseil communautaire en date du 21 septembre 2016, la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs.

Point n°4 : Fusion d’Artois Comm. et des communautés de communes Artois Lys et Artois Flandres – Détermination du nom et du siège de la nouvelle agglomération. Le Conseil municipal approuve que la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion prenne le nom de Communauté d’agglomération de Béthune –Bruay, Artois-Lys Romane et que son siège social soit fixé à l’Hôtel communautaire, 100 avenue de Londres BP 40548 62400 BETHUNE.

Point n° 5 : Accord sur le nombre et les modalités de répartition des sièges composant le conseil communautaire de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion d’Artois Comm. et des communautés de communes Artois Lys et Artois Flandres. Suite à la fusion de la Communauté d’agglomération Béthune, Bruay, Noeux et environs (Artois Comm.) et des Communautés de communes Artois Flandres (CCAF) et Artois Lys (CCAL), le conseil municipal approuve le nombre et les modalités de répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération issue de la fusion d’Artois Comm., d’Artois Lys et d’Artois Flandres.

Point n° 6 : Dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Le Conseil Municipal décide d’adopter l’Agenda d’Accessibilité Programmée sur 6 ans et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document s’y apportant et à déposer la demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée auprès de la Préfecture. Document annexe disponible en Mairie.

Point n°7 : Bois à Baudets - Approbation du Compte rendu d’Activité au Concédant (CRAC) 2015 de Territoires Soixante-Deux. Le Conseil municipal approuve le Compte rendu d’Activité au Concédant 2015, établi par Territoires Soixante Deux, qui précise l’avancement physique, financier, administratif et juridique de l’aménagement de la zone du Bois à Baudets au 31 décembre 2015. Document disponible en Mairie.

Point n°8 : Information : attribution des marchés publics.

Le Maire d’Haillicourt informe le conseil municipal que la commune a passé les avenants suivants dans le cadre du marché d’extension et d’aménagement de la Mairie :

- Avec la société VATP SAS (lot n° 1 Gros œuvre étendu) pour un montant de 1 428.00 € HT.
- Avec la société SERMALU (lot n° 3 Couverture Etanchéité) pour un montant de 1 100.00 € HT.
- Avec la société MP ENTREPRISE (lot n° 4 Doublages/Cloisons/Isolation) pour un montant de 2 377.70 € HT.
- Avec la société TRIONE (lot n° 5 : Menuiseries intérieures) pour un montant de 2 921.45 € HT.
- Avec la société LAINE ROGER (lot n° 6 Carrelage/Faïences) pour un montant de 309.43 € HT.
- Avec la société MH PEINTURES (lot n° 7 Peinture/Sols souples) pour un montant de 2 855.73 € HT.
- Avec la société BERCQ (lot n° 8 : Electricité) pour un montant de 4 214.62 € HT.
- Avec la société 2 RS THERMIC (lot n° 9 : Chauffage/Ventilation/Plomberie) pour un montant de 5 358.46 € HT.