Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 21 septembre 2016 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.
- 16 points ont été examinés.

Point n° 1 : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs.

Le conseil municipal décide d’approuver la modification statutaire des compétences de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs conformément à la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 qui vient, en effet, modifier la liste des compétences obligatoires exercées par les Communautés d’Agglomération.

Point n° 2 : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs. Transfert de compétence en matière d’action sociale. Le conseil municipal décide de transférer à la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » qui prendra en considération notamment la question du Maintien à Domicile des personnes âgées.

Point n° 3 : Modification des statuts de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais. Le conseil municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la FDE62 qui prennent désormais en compte la loi sur la Transition Energétique et Croissance Verte, l’adhésion de la Communauté Urbaine d’Arras en lieu et place des communes qui la composent et la modification du siège social.

Point n° 4 : Transfert des garanties d’emprunt de Maisons et Cités Habitat à Maisons et Cités Soginorpa. Logements 1 PLUS et 1 PLAI (1 PLUS terrain : 33 494 €, construction : 102 251 € et 1 PLAI terrain : 30 465 €, construction : 91 514 €). Cités des Fleurs. Le conseil municipal décide de transférer les garanties d’emprunt accordées à Maisons et Cités Habitat à Maisons et Cités Soginorpa. L’objectif de ces organismes est de spécialiser Maisons et Cités Habitat dans le domaine l’accession sociale et pour Maisons et Cités Soginorpa dans la gestion locative sociale.

Point n° 5 : Transfert des garanties d’emprunt de Maisons et Cités Habitat à Maisons et Cités Soginorpa. 5 logements PLUS rue des Pâquerettes Cité des Fleurs (Terrain : 178 472 € ; Construction : 493 772 €).

Point n° 6 : Transfert des garanties d’emprunt de Maisons et Cités Habitat à Maisons et Cités Soginorpa. 4 Logements PLUS Cité 32 Bis (Terrain : 122 023 € ; Construction : 449 463 €).

Point n° 7 : Classement de voies dans le domaine public communal. Le conseil municipal décide d’incorporer les espaces verts et les voiries de la résidence George SAND ainsi que plusieurs autres voiries communales, classés auparavant dans le domaine privé communal, dans le domaine public communal.

Point n° 8 : Incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries et réseaux divers de la rue des Mésanges cadastrée AB n° 267 pour une surface de 1 215 m² et de la rue Marchand cadastrée AO n° 935 pour une surface de 1 355m². Le conseil municipal décide d’accepter la cession, à titre gratuit, à la commune d’Haillicourt par la SA HLM Maisons et Cités Soginorpa des voiries et réseaux de dessertes des rues suivantes :

- rue des Mésanges cadastrée AB n° 267 pour une surface de 1 215m²,
- rue Marchand cadastrée AO n° 935 d’une surface de 1 355m².

Point n° 9 : Cession des parcelles cadastrées AN n° 611, 612, 613, 614, 250, 251, 273, 274, 275 pour une surface de 27 923m² appartenant à la SIA au profit de Territoires Soixante Deux. Le conseil municipal émet un avis favorable à la cession des parcelles cadastrées AN n° 611, 612, 613, 614, 250, 251, 273, 274, 275 pour une surface de 27 923m² situées sur la zone du Bois à Baudets pour un montant de 279 230 € au profit de Territoires Soixante Deux.

Point n° 10 : Cession d’un logement locatif social situé au n° 104 avenue des Fleurs. Le conseil municipal émet un avis favorable à la cession du logement locatif social situé n° 104 avenue des Fleurs à Haillicourt propriété de la SA d’HLM Maisons et Cités SOGINORPA.

Point n° 11 : Vente de la parcelle cadastrée AI n° 236 au n° 24 rue Bir Hakeim. Estimation des Domaines en date du 01 juin 2016 – 23 000 €. Le conseil municipal décide de vendre la parcelle AI n° 236 située au n° 24 rue Bir Hakeim et d’une surface de 273 m² pour un montant de 23 000 €.

Point n° 12 : Association culturelle et artistique d’Haillicourt. Le conseil municipal décide de désigner 5 nouveaux membres au sein de l’association culturelle et artistique d’Haillicourt. Cette association, créée en 1986, était chargée de gérer la salle de cinéma REX. Malgré l’arrêt du cinéma, l’association n’a pas été dissoute. Il y a donc lieu, conformément aux statuts, de nommer des nouveaux membres afin de dissoudre l’association et de procéder au versement du solde au CCAS.

Point n° 13 : Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016 dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif.

Point n° 14 : Mise en œuvre de la prime de service et de rendement. Le conseil municipal décide de mettre en œuvre la prime de service et de rendement ainsi que sa revalorisation en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur.

Point n° 15 : Mise en œuvre de l’indemnité spécifique de fonction. Le conseil municipal décide de mettre en œuvre la prime de service et de rendement ainsi que sa revalorisation en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur.

Point n° 16 : Indemnités de conseil allouées au receveur de la commune. Le conseil municipal décide d’octroyer une indemnité de conseil au receveur municipal d’un montant de 768.92 € pour la gestion 2016 correspondant au taux de 100 %.

Point n° 17 : Information : attribution des marchés publics. Le Maire d’Haillicourt informe le conseil municipal que la commune a passé deux contrats avec la société SOCOTEC située à Arras pour les vérifications périodiques des ERP, des équipements sportifs et des aires collectives de jeux. Le montant du premier contrat s’élève à 3 465.00 € H.T et la seconde prestation à 650.00 € H.T.