Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 10 juin 2016 à 18 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire. 12 points ont été examinés.

Point n° 1 : Convention relative à la rétrocession et au classement dans le domaine public des ouvrages d’assainissement du futur lotissement « Bois à Baudets ». Considérant que la commune d’Haillicourt envisage le classement de la voirie et autres équipements communs du futur lotissement dans le domaine public communal et qu’ARTOIS COMM. exerce la compétence assainissement eaux usées depuis le 1er janvier 2002. Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour signer la convention relative à la rétrocession et au classement dans le domaine public des ouvrages d’assainissement de la résidence du « Bois à Baudets » ainsi que tous les documents y afférents.

Point n° 2 : Résidence du Bois à Baudets - Dénomination des rues. Le conseil municipal décide de nommer le lotissement qui est en cours de réalisation à côté de l’école Basly « la Résidence du Bois à Baudets », décide que la rue principale de cette résidence qui relie la rue Emile Zola à la rue Marcel Bodelot sera nommée « Avenue du Pays à part » et décide que les rues annexes seront nommées dans l’ordre de leur réalisation : rue des Millepertuis, rue des Eglantiers, rue des Orchidées, rue des Clématites, rue des Renoncules et rue des Anémones.

Point n° 3 : Création des emplois – Actualisation du tableau des effectifs. Le conseil municipal décide d’annuler les délibérations antérieures de créations de postes et de les remplacer par la présente, décide d’actualiser et de valider le tableau des effectifs proposé et autorise Monsieur le Maire à faire appel à des agents contractuels pour pallier temporairement aux absences ou à la vacance de poste en l’attente de recrutement d’un agent stagiaire ou titulaire sur les emplois permanents.

Point n° 4 : Création de contrat unique d’insertion CAE (droit privé). Année 2016. Le conseil municipal décide le recrutement de 6 CAE maximum pour les fonctions d’agents d’entretien, de 5 CAE maximum pour les fonctions d’ouvriers d’entretien des voiries, de 8 CAE maximum pour les fonctions de jardiniers, de 5 CAE maximum pour les fonctions d’ouvriers de maintenance des bâtiments, de 5 CAE maximum pour les fonctions d’agents de propreté, de 3 CAE maximum pour les fonctions d’agents administratifs, de 3 CAE maximum pour les fonctions d’assistants scolaires. A temps partiel à raison de 20 heures/semaine pour une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois renouvellement inclus, pour l’année 2016.

Point n° 5 : Création d’emplois saisonniers. Année 2016. Le conseil municipal décide de créer 40 emplois saisonniers maximum à temps complet sur les mois de juillet-août 2016 colonie de vacances comprise, décide de créer 12 emplois saisonniers maximum à temps complet et 12 emplois saisonniers maximum à temps non complet à raison de 25h/35h sur chaque période de petites vacances scolaires de l’année 2016, décide de créer 5 emplois saisonniers maximum à temps non complet à raison de 5h/35h pendant le centre de loisirs permanent et le Centre Animation Jeunesse du mercredi après-midi de l’année 2016.

Point n° 6 : Admission en non valeur de titres de recettes. Liste n°2247180232 pour un montant de 91,86 €. Le conseil municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants (T.421, T.423, T.424, T.431, T.85, T.91) pour un montant de 91,86 €.

Point n° 7 : Modification de la tarification des taxes de dépôt d’urne et d’inhumation. La commune approuve les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2016 : taxe d’inhumation 50 €, taxe de dépôt d’urne dans un columbarium 40 €, taxe de dépôt d’urne dans un caveau 50 €.

Point n° 8 : Réforme de véhicule aux services techniques. Le conseil municipal décide de réformer le véhicule suivant : Peugeot Fourgon Boxer immatriculé 0679 TF 62.

Point n° 9 : Enregistrement des demandes de logement locatif social – Adhésion. Le conseil municipal décide de devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un numéro unique départemental, décide d’utiliser pour ce faire le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social, autorise le Maire à signer la convention avec le préfet de Département concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national ainsi que tous les documents permettant la mise en place de ce service.

Point n° 10 : Convention de mise à disposition à titre gratuit d’une partie de la parcelle appartenant à GODET INVESTISSEMENTS, représenté par M. Christophe Godet, au profit de la Commune d’Haillicourt. Le conseil municipal approuve la mise à disposition à titre gratuit d’une partie de la parcelle référencée section AD n° 403 pour une superficie de 832 m2 située sur la Commune d’Haillicourt, rue de la Libération appartenant à GODET INVESTISSEMENTS au profit de la Commune d’Haillicourt, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et tous les documents relatifs à ce dossier.

Point n° 11 : Subvention à l’association Espoir Sportif d’Haillicourt. Le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 4.000 € à l’association Espoir Sportif d’Haillicourt.

Point n° 12 : Information : Attributions des marchés publics. Le Maire décide de conclure et signer un marché avec la société DUPONT RESTAURATION pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2016 pour l’achat et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs pour un montant minimum de 35.000 € HT par an et un maximum de 75.000 € HT par an ainsi que pour l’achat et la livraison de repas pique niques en liaison froide pour les accueils de loisirs pour un montant minimum de 1.800 € HT par an et un maximum de 5.900 € HT par an.

Le Maire décide de conclure et signer les marchés avec les sociétés suivantes pour une durée d’une année renouvelable 2 fois à compter du 11 juin 2016 :

- PICHON pour l’achat de fournitures scolaires pour un montant minimum de 8.000 € HT par an et un maximum de 20.000 € HT par an.

- LE FURET DU NORD pour l’achat de livres scolaires pour un montant d’un minimum de 4.000 € HT par an et un maximum de 15.000 € HT par an.

- MAJUSCULE DEBIENNE SA pour l’achat de jeux éducatifs pour un montant minimum de 300 € HT par an et un maximum de 4.000 € HT.