Compte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 04 avril 2016 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire. 14 points ont été examinés.

Point n° 1 : Approbation du Compte de Gestion 2015. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Le conseil municipal approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte.

Point n° 2 : Compte administratif 2015 – Affectation du Résultat. Le conseil municipal approuve la présentation qui lui est faite du Compte administratif et constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion. Il arrête les résultats cumulés du compte administratif de l’exercice 2015 de la façon suivante : Un excédent de fonctionnement de 1 391 823.57 € et un excédent d’investissement de 815 272.95 €. Il est décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement à la ligne 002 (excédent reporté de fonctionnement).

Point n° 3 : Fiscalité locale. Vote des taux d’imposition. Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l’identique sur 2016 soit : taxe d’habitation = 13.28 % ; foncier bâti = 25.15 % ; foncier non bâti = 67.99 %.

Point n° 4 : Vote du budget primitif 2016. Le conseil municipal vote un budget primitif équilibré en fonctionnement à la somme de 4 862 277.57 € et en investissement à 1 306 201.91 €.

Point n° 5 : Subventions aux associations locales – Année 2016. Le conseil municipal décide d’octroyer des subventions aux associations locales pour un montant total de 44 724.00 €

Point n° 6 : Subventions aux associations d’intérêt général – Année 2016. Le conseil municipal décidé d’octroyer des subventions aux associations d’intérêt général pour un montant total de 1 054.00 €.

Point n°7 : Achat terrains sis lieudit « Le Bois à Baudets » cadastrés AN n°391p, 393p, 398p, 617 à 621, 632 à 636, 637p, 638p, 639 à 641, 642p, 759p et 982p. La commune a signé un traité de concession d’aménagement de la zone du Bois à Baudets avec la société TERRITOIRES SOXANTE DEUX. Considérant qu’il est prévu dans le traité de concession que la commune vende l’ensemble des terrains dont elle est propriétaire à TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et qu’elle achète ensuite une parcelle viabilisée d’environ 9 000 m² en vue d’y réaliser des équipements publics. Le conseil municipal décide d’acheter le terrain viabilisé cadastré AN n°391p, 393p, 398p, 617 à 621, 632 à 636, 637p, 638p, 639 à 641, 642p, 759p et 982p pour un montant de 30 €/m² soit 250 000 € pour le terrain selon arpentage, montant déterminé par le service des Domaines.

Point n°8 : Vente des terrains rue Voltaire cadastré AH n°144, 145, 146, 370 divisé en 2 lots. Le conseil municipal décide d’annuler la délibération du 25 novembre 2014, par laquelle il a été décidé de vendre le terrain rue Voltaire d’une surface de 3 628 m² pour un montant de 150 000 €. Il décide de diviser et de vendre ce terrain en 2 parcelles : la première parcelle d’une surface de 1 733 m² pour un montant de 65 000 € et de 1 847 m² pour un montant de 66 000 €.

Point n°9 : Mise en accessibilité des accès de la Salle des Fêtes communale et du bureau de Poste. Demande de subvention au titre du soutien à l’investissement public local 2016 – DCL. Le conseil municipal décide de mettre au budget les crédits nécessaires à la réalisation des travaux de mise en accessibilité de la Salle des fêtes et du bureau de Poste et sollicite une subvention auprès des services de la préfecture à hauteur de 80 % du montant total des travaux au titre du soutien à l’investissement public local pour l’année 2016.

Point n°10 : Entretien et frais liés au vignoble sur le terril conique du 2 bis – Participation de la commune. Le conseil municipal décide de renouveler son soutien au projet de développement du vignoble sur le terril conique n°9 du 2Bis. Considérant que la commune dispose d’1/3 du vignoble et que la SARL « les Vins Audacieux » dispose de 2/3 des plantations de ce même vignoble, le conseil municipal décide de participer au financement de ce projet dans les conditions suivantes : les frais de plantation, d’entretien et les charges seront répartis pour 2/3 à la SARL « les Vins Audacieux » et 1/3 pour la ville d’Haillicourt. La production de la récolte effectuée sur le terril viticole sera répartie à hauteur de 2/3 pour la SARL « Les Vins Audacieux » et de 1/3 pour la ville d’Haillicourt.

Point n°11 : règlement intérieur – Restauration scolaire. Le conseil municipal approuve le règlement intérieur sur la restauration scolaire avec une mise en application à la rentrée scolaire 2016/2017. Ce règlement reprend le fonctionnement de la restauration scolaire ainsi que la discipline, les différents régimes tels que les allergies et les tarifs.

Point n°12 : Mise en place d’ateliers Sophrologie. Considérant le succès de l’initiation sophrologie proposée aux Haillicourtois en 2015, le conseil municipal décide de mettre en place un atelier sophrologie avec une participation financière de 25 € par semestre pour les Haillicourtois et de 50 € par semestre pour les personnes résidant dans une autre commune.

Point n°13 : Recrutement d’agents saisonniers. Le conseil municipal décide de recruter des agents saisonniers non-titulaires pour exercer les fonctions d’animateur pendant les vacances scolaires, les mercredis après-midi et les accueils de vacances avec hébergement.

Point n°14 : Attributions des marchés publics. Le Maire décide de conclure et de signer un contrat avec la société YS PRODUCTIONS pour une représentation du spectacle « Entre Nous » assuré par Hervé VILARD pour un montant de 15 300.00 € H.T.

Le Maire décide de conclure et de signer un contrat de maintenance et de service avec la société LUMIPLAN, pour une durée de 3 ans après la fin de garantie et pour un montant annuel de 720 € H.T, afin de disposer d’une application mobile qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services pour un Smartphone, disponible au téléchargement sur les plateformes Appstore et Google Play.