Compte rendu du Conseil Municipal du 16 février 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 16 février 2016 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire. 11 points ont été examinés.

Point n° 1 : Débat d’Orientations Budgétaires.

Point n° 2 : Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantiers provisoires. Le conseil municipal décide d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et de fixer le mode de calcul conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.

Point n° 3 : Fin de prise en charge des contrats aidés par le SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Les personnes recrutées en contrats aidés sont embauchées par le SIVOM et mises à disposition de la commune. Considérant que l’intérêt pour la commune de déléguer cette gestion est aujourd’hui amoindri compte tenu du risque contentieux par rapport au processus de mise à disposition, le conseil municipal décide de procéder directement au recrutement des contrats aidés à compter du 1er février 2016.

Point n° 4 : Tarifs atelier informatique – Mise en place d’un échéancier. Le conseil municipal décide d’instaurer, à compter du 1er mars 2016, un échéancier sur 3 mois pour le paiement de l’inscription à l’atelier informatique d’un montant de 320 € de la façon suivante : 100 € le 1er mois, 110 € le second mois et 110 € le troisième mois.

Point n° 5 : Modifications de la régie de recettes « droits de place ». Considérant l’ancienneté de la délibération instituant la régie « droit de place » et le faible montant des versements mensuels, le conseil municipal décide d’actualiser la délibération de la régie « droits de place » et de procéder à un versement trimestriel auprès de la Trésorerie.

Point n° 6 : Révision des tarifs des concessions funéraires et des alvéoles du columbarium. Complément d’informations. Considérant que les concessions temporaires sont assimilables à des baux d’immeubles conclus pour une durée déterminée et que les concessions perpétuelles relèvent du même régime que les baux d’immeubles à durée illimitée, le conseil municipal précise que les tarifs mentionnés dans la délibération sont déclarés hors frais et taxes y afférents.

Point n°7 : Centre d’Animation Jeunes – Fonctionnement – Année 2016. Le conseil municipal décide que la cotisation d’adhésion est fixée à 20 € à l’année et 10 € en cours de second trimestre.

Point n°8 : Accueil de loisirs permanent : les mercredis et petites vacances scolaires – Fonctionnement – Année 2016. Le conseil municipal décide que les tarifs du mercredi et des petites vacances scolaires sont fixés comme suit :
- Le mercredi et vacances scolaires avec goûter passe de 3€ à 3.10€, de 3.25€ à 3.35€ et de 3.50€ à 3.60€ selon le quotient familial,
- Vacances scolaires à la journée avec repas et goûter passe de 8€ à 8.10€, de 8.25€ à 8.35€ et de 8.50€ à 8.60€ selon le quotient familial. Le fonctionnement reste identique.

Point n°9 : Accueil de loisirs – Vacances d’été – Fonctionnement – Année 2016. L’accueil de loisirs du mois de juillet aura lieu du 7 au 30 juillet 2016 et accueillera 200 enfants maximum âgés de 3 à 16 ans. L’accueil de loisirs du mois d’août sera organisé à la semaine avec un accueil à la journée et accueillera 72 enfants maximum par semaine âgés de 3 à 10 ans. Un centre de vacances pourra être organisé en août pendant une durée maximale de 20 jours. L’effectif sera limité à 40 jeunes âgés de 8 à 16 ans.

Point n°10 : Accueil de loisirs – Vacances d’été – Organisation – Finances – Année 2016. Le conseil municipal décide que la participation financière des familles pour le mois de juillet sera de 132 € pour le 1er enfant, 117 € pour le 2ème enfant et 102 € pour le 3ème enfant. La participation financière des familles pour le mois d’août sera de 8.10€, 8.35€ ou 8.60€ selon le quotient familial avec une inscription de l’enfant par semaine complète.

Point n°11 : Information : attribution des marchés publics. Le Maire d’Haillicourt décide de conclure et de signer un marché avec la société de conseils juridiques SVP pour un montant de 386.41 € H.T mensuel pendant l’année renouvelable 2 fois.