Compte rendu du Conseil Municipal du 08 décembre 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 08 décembre 2015 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire. Six points ont été examinés.

Point n° 1 : Institution de la redevance pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages de transport et de distribution de gaz. Le décret du 25 avril 2007 prévoit la revalorisation de la redevance d’occupation des domaines publics communaux par les réseaux de transport, de distribution et par les canalisations particulières de gaz. Ce décret retient une formule de calcul identique quelle que soit la nature, d’une part du réseau occupant le domaine public, d’autre part la collectivité bénéficiaire. Par conséquent, le conseil municipal décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public communal au taux maximum et de revaloriser le montant automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cour des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.

Point n° 2 : Subvention à l’Association Intercommunale de Gestion des Fonds de Participation des Habitants des communes du Bruay-la-Buissière, Houdain et Haillicourt. Les communes de Bruay-la-Buissière, Haillicourt et Houdain se sont associées en 1995 pour mettre en place le Fonds de Participation des Habitants destiné à encourager les initiatives des associations locales travaillant au profit des habitants des quartiers concernés par la Politique de la Ville. Le conseil municipal décide d’octroyer à l’Association Intercommunale de Gestion des Fonds de Participation des Habitants une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 414.77€.

Point n° 3 : Voyage scolaire à Londres. L’institutrice de la classe de CM2 de l’école Pasteur organise, en collaboration avec le collège Rostand, un voyage pédagogique d’une journée à Londres au printemps 2016. Le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 600€ (25€ par élève) à la coopérative OCCE de l’école Pasteur.

Point n° 4 : Classe de mer à l’école primaire Pasteur. L’institutrice de la classe de CP de l’école Pasteur organise une classe de mer du 1er au 3 juin 2016 au centre « Les Argousiers » à Merlimont. Le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 75€ par élève participant à la classe de mer ainsi qu’une subvention de 317.94€ correspondant au coût d’un animateur et aux frais de séjour.

Point n° 5 : Admission en non valeur de titres de recettes de 2015 et 2015. Liste n°1757230232 pour un montant de 996.88€. Monsieur le Trésorier Public a fait parvenir à la commune un état de titres irrécouvrables pour les années 2014 et 2015 correspondant à des loyers impayés pour un montant de 996.88€. Malgré les nombreuses actions et poursuites de la part de la Trésorerie, le recouvrement est compromis. Par conséquent, le conseil municipal décide de statuer sur l’admission en non valeur des titres de recettes suivants :

Point n° 6 : Régime indemnitaire. Modification n°2.

Une réorganisation des carrières de la catégorie B a eu lieu en 2010, 2011 et 2012 pour les cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, des animateurs territoriaux et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. En conséquence, il convient de réactualiser le régime indemnitaire. Le conseil municipal décide que le régime indemnitaire de la catégorie B (page 3 de la délibération du 9 février 2005) est modifié comme suit :

Indice Brut de rémunération supérieur à 380

- Anciennes dispositions à remplacer

Filière Administrative Rédacteur 8ème échelon et plus Rédacteur Principal, Rédacteur Chef

Filière Animation Animateur 8ème échelon et plus Animateur Principal, Animateur Chef

Filière Sportive Educateur de 2ème classe 8ème échelon et plus Educateur de 1ère classe, Educateur Hors Classe

- Nouvelles dispositions

Filière Administrative Les grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux dont l’indice brut est supérieur à 380

Filière Animation Les grades du cadre d’emplois des animateurs territoriaux dont l’indice brut est supérieur à 380

Filière Sportive Les grades du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dont l’indice brut est supérieur à 380 Les autres dispositions restent applicables.

Indice Brut de rémunération inférieur ou égal à 380

- Anciennes dispositions à remplacer

Filière Administrative Rédacteur jusqu’au 7ème échelon inclus

Filière Animation Animateur jusqu’au 7ème échelon inclus

Filière Sportive Educateur de 2ème classe jusqu’au 7ème échelon inclus

- Nouvelles dispositions

Filière Administrative Les grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380

Filière Animation Les grades du cadre d’emplois des animateurs territoriaux dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380

Filière Sportive Les grades du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380

Les autres dispositions restent applicables.