Compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 17 juin 2015 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

Quatorze points étaient inscrits à l’ordre du jour.

Point n° 1 : Installation d’un conseiller municipal Madame BÉCU Denise a été installé en qualité de conseiller municipal, en replacement de Monsieur NAPIERALA Edouard.

Point n° 2 : Désignation d’un délégué titulaire au SIVOM du Bruaysis Monsieur BLONDEL Gérard a été élu délégué titulaire au SIVOM Communauté du Bruaysis.

Point n° 3 : Approbation du compte-rendu d’activités au concédant (CRAC) établi au 31 décembre 2014 par l’aménageur Territoires 62 Dans le cadre de l’aménagement de la zone du Bois à Baudets près du groupe scolaire Basly, la société d’Economie Mixte Territoires 62 adresse chaque année à la commune, pour approbation au concédant un compte-rendu d’activités. Le compte-rendu d’activités au concédant pour l’exercice 2014 est approuvé.

Point n° 4 : Ventes de parcelles communales – Zone du Bois à Baudets Pour l’aménagement de la zone du Bois à baudets, la commune décide de vendre à l’aménageur Territoires 62 les parcelles de terrain suivantes : AN n° 956, 959, 270, 982, 759, 1061, 1062, 276 à 304, 387 à 389, 391, 393, 396, 398, 617 à 621, 632 à 642, d’une superficie de 38.635 m² au prix de 10€ le m².

Point n° 5 : Achat de la parcelle AK n° 116 Un projet de lotissement est en cours d’études rue Emile Zola près de l’ex-carreau de la Fosse 6. La sortie des véhicules se fera sur la rue Emile Zola, mais pour plus de fluidité, il est souhaitable qu’une seconde sortie se fasse à l’arrière par la rue du « Quai de Vente ». En conséquence, la commune achète à Monsieur DEMILLY David la parcelle AK n° 116 d’une superficie de 576 m² pour un prix de 288 €.

Point n° 6 : Reprise des concessions funéraires Une reprise des concessions funéraires en état d’abandon a été engagée. La procédure de reprise des concessions arrive à son terme. Par ailleurs, un ossuaire a été implanté près du caveau d’attente. Le conseil municipal décide de poursuivre la procédure de reprise des concessions en état d’abandon et de reprendre les terrains des concessions qui figurent sur la liste jointe à la délibération.

Point n° 7 : Atelier Informatique – Danse : Revalorisation des tarifs Pour l’atelier informatique le conseil municipal décide d’instaurer un tarif spécifique pour les personnes ne résidant pas sur la commune : 320 € par personne et par an. Pour l’atelier danse, le tarif est fixé à 20 € par personne et par an.

Point n° 8 : Contrat de ville 2015-2020 La commune d’Haillicourt a été retenue dans le cadre du dispositif de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Cette loi fixe le cadre général de la politique de la ville et prévoit la mise en place de « conseils citoyens » dans chaque quartier prioritaire.

La commune compte 2 quartiers prioritaires :

•Quartier « Bruay Centre » : rues des Lilas, Roses, des Iris et Tulipes.

•Quartier « Haut d’Houdain » : rues Gouraud, Lyautey, Herr, Maunoury et Marchand.

La Communauté d’Agglomération de l’Artois, porteur du Contrat de Ville, a défini 3 axes d’intervention :

- Développement des activités économiques et de l’emploi,
- Développement urbain durable,
- Développement humain et cohésion sociale.

Le conseil municipal décide d’adhérer au dispositif de la politique de la ville et de s’engager dans l’écriture d’une convention d’application communale sur les 2 quartiers.

Point n° 9 : Fête de la musique Le conseil municipal décide de signer un contrat de prestations musicales avec la société « YS Productions » à Ruitz pour la fête de la musique qui aura lieu les 19 et 20 juin 2015. Le montant de la prestation s’élève à 12.533,40 € TTC.

Point n° 10 : Admission en non-valeur d’un titre de recettes de 804,02 € Le conseil municipal a décidé d’admettre en non-valeur le titre T-464 de 2013 pour un montant de 804,02 €.

Point n° 11 : Admission en non-valeur d’un titre de recettes de 150,00 € Le conseil municipal a décidé d’admettre en non-valeur le titre T-133 de 2014 pour un montant de 150,00 €.

Point n° 12 : Admission en non-valeur de 2 titres de recettes pour un montant de 21,86 € Le conseil municipal a décidé d’admettre en non-valeur le titre T-188 pour un montant de 0,50 € et le titre T-104 de 2014 pour un montant de 21,36 €.

Point n° 13 : Admission en non-valeur de 3 titres de recettes pour un montant de 78,00 € Le conseil municipal a décidé d’admettre en non-valeur les titres suivants : T-333 de 2006 pour un montant de 26,00 € T-310 de 2007 pour un montant de 26,00 € T 287 de 2008 pour un montant de 26,00 €.

Point n° 14 : Remise gracieuse pour un trop perçu de salaire Suite au décès d’un agent, le conseil municipal décide d’accorder une remise gracieuse pour un trop perçu de salaire de 191,25 €.