Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 14 avril 2015 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour.

Point n° 1 : Budget Primitif 2015

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. La balance générale s’établit comme suit :

- Fonctionnement

Dépenses : 4.094.333,92 €

Recettes : Excédent 2014 : 859.835,92 € Recettes de l’exercice : 3.234.498,00 €
- Total recettes : 4.094.333,92 €

- Investissement

Dépenses : 1.210.776,41 €

Recettes : Excédent 2014 : 689.223,15 € Recettes de l’exercice : 521.553,26 €
- Total recettes : 1.210.776,41 €

En dépenses nouvelles d’investissement on relève les opérations suivantes :

- L’aménagement de la mairie avec la construction d’une salle des mariages et du conseil municipal au rez-de-chaussée – montant 450.000 €

- Installation de Vidéos Projecteurs Interactifs dans les salles de classes des deux écoles primaires le montant de la dépense est estimé à 80.000 €

- 50.000 € sont prévus pour l’entretien des voiries

- Rénovation de la salle des fêtes – toilettes et cuisine

Adopté.

6 contres : MM Bourriez, Delannoy, Horen, Medvejsek, Mmes Descamps, Prud’homme car un terrain multisports au 2 Bis n’est pas programmé dans le budget primitif.

1 abstention : M. Dupuis.

Point n° 2 : Vote du taux des 3 taxes

Compte tenu du contexte économique et compte tenu de la baisse des dotations de l’état, le conseil municipal décide de maintenir les mêmes taux qu’en 2014. • Taxe d’habitation : 13,28 % • Foncier bâti : 25,15 % • Foncier non bâti : 67,99 %

Adopté à l’unanimité.

Point n° 3 : Modification des statuts de la communauté d’agglomération Artois Comm. Transfert de compétence en matière d’infrastructure pour la recharge des véhicules électriques sur le domaine public

Le conseil municipal émet un avis favorable au transfert à Artois Comm. de la compétence : « Création, entretien et gestion d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Adopté à l’unanimité.

Point n° 4 : Subvention au collège CAMUS Voyage de 3 jours dans la région d’Oxford en Grande-Bretagne

Le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 425 € au collège CAMUS pour un séjour dans la région d’Oxford pour 17 élèves d’Haillicourt.

Adopté à l’unanimité.

Point n° 5 : Adhésion à la compétence « Espaces Verts » du SIVOM Communauté du Bruaysis

Le conseil municipal décide d’adhérer à la compétence « Espaces Verts » du SIVOM Communauté du Bruaysis pour l’entretien des Espaces Verts de la résidence George Sand à Haillicourt.

Adopté à l’unanimité.