Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 3 avril 2015 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

Six points étaient inscrits à l’ordre du jour.

Point n° 1 : Le Compte Administratif 2014. Pour le vote du Compte Administratif 2014, Monsieur le Maire se retire. En l’absence du 1er Adjoint au Maire, Madame Vandamme Michèle, 2ème Adjoint au Maire, prend la présidence.

Le Compte Administratif s’établit comme suit : En section de fonctionnement :

- Recettes : Excédent de 2013 reporté : 992.774,56 €
- Recettes de l’exercice : 3.720.807,85 €
- TOTAL DES RECETTES : 4.713.582,41 €

- Dépenses de l’exercice : 3.853.746,49 €
- Excédent de la section de fonctionnement : 859.835,92 €

En section d’investissement :

- Recettes : Excédent de 2013 reporté : 843.127,85 €
- Recettes de l’exercice : 685.363,08 €
- TOTAL DES RECETTES : 1.528.490,93 €

Dépenses de l’exercice : 839.267,78 € Excédent de la section de fonctionnement : 689.223,15 €

Les reports d’investissement s’élèvent à 50.634,64 €. Le Compte Administratif est adopté.

Point n° 2 : Affectation du résultat - Compte Administratif 2014. Le résultat est affecté de la façon suivante : Section de fonctionnement : Excédent de fonctionnement reporté : 859.835,92 € Section d’investissement : Excédent d’investissement reporté : 689.223,15 € Adopté à l’unanimité.

Point n° 3 : Compte de gestion du receveur. Les résultats du compte de gestion sont identiques aux résultats du compte administratif de la commune pour l’année 2014. Le compte de gestion du percepteur est approuvé.

Point n° 4 : Débat d’Orientation Budgétaire. L’exercice 2014 présente un excédent global de fonctionnement de 859.835,92 €.

La section d’investissement présente un excédent de 638.510,67 €. Les dotations de l’état ne sont pas encore connues.

Toutefois, l’Association des Maires de France a donné une piste pour estimer la dotation forfaitaire pour 2015.

En 2015, la commune ne touchera que 952.832,00 € au lieu de 1.029.914 € en 2014 soit une baisse de 77.082,00 €.

La dotation de solidarité rurale peut être estimée à la même valeur qu’en 2014 soit 83.493 €. La dotation nationale de péréquation en 2014 était de 111.522 €.

Compte-tenu des informations dont la commune dispose, la ville ne devrait plus percevoir la Dotation de Solidarité Urbaine car la population est inférieure à 5000 habitants.

Cela représentera une perte de recettes de 403.447 € par rapport à 2014. L’indice des prix à la consommation ménages urbains (hors tabac) indique une augmentation de 0,61% pour 2014.

A propos des impôts locaux, il est proposé de maintenir les taux de 2014 : • Taxe d’habitation : 13,28 % • Taxe foncier bâti : 25,15 % • Taxe foncier non bâti : 67,99 €

Artois Comm. continuera de verser à la commune une dotation de compensation de 20.423 € comme en 2014.

Le produit des 3 taxes s’élève à 1.127.632 €. Le reste des recettes provient des produits de services, du domaine, revenu de gestion courante.

En 2014 le chapitre « Charges de personnel » atteint 54,58 % du budget de fonctionnement.

Les emprunts : En 2015 la commune rembourse 5 emprunts dont l’annuité s’élève à 235.281,75 € (dont capital : 168.170,57 € et intérêts : 67.111,18 €).

A cela vont s’ajouter les remboursements au SABALFA pour la défense incendie : capital 5002,82 € et intérêts 11.408,26 €.

L’annuité globale de remboursement est donc de 251.690,26 €.

Les participations financières aux Etablissements de Coopération Intercommunale ne sont pas connues pour 2015.

En investissement : Les recettes d’investissement se composent de : • Taxe locale d’équipement • Dotation aux amortissements • L’excédent d’investissement reporté • Le fonds de compensation de la TVA • Vente de terrains Les dépenses d’investissement : • Remboursement des emprunts • Poursuite des investissements engagés en 2014 : • Construction d’un ossuaire • Rénovation du foyer football • Eclairage public • Matériel de bureau et informatique

Et les opérations nouvelles : • Entretien de voiries • Achats de logiciels • Achats de Tableaux Vidéoprojecteurs Interactifs • Achat de matériel : cantine aux cigognes et salle culturelle du patronage • Aménagement de la mairie

Monsieur MEDVEJSEK souhaite inscrire dans le projet de budget l’installation d’une structure pour la jeunesse dans le secteur du 2 bis à la place des Tableaux Blancs Interactifs. Monsieur le Maire maintient sa position pour l’inscription des tableaux Blancs Interactifs au budget 2015.

Point n° 5 : Subventions aux associations locales - année 2015. Les subventions suivantes ont été votées :

- 1) Les amis du livre 1.500 €
- 2) La mémoire d’Haillicourt 1.500 €
- 3) La communauté paroissiale FPL 2 bis 300 €
- 4) USEP école pasteur 150 €
- 5) Comité des fêtes 4.500 €
- 6) Comité de quartier fosse 6 3.200 €
- 7) Amicale de la cité des oiseaux 1.280 € (correspondant à la prise en charge du chapiteau)
- 8) Comité du chemin latéral 250 €
- 9) Scrabble Haillicourtois 300 €
- 10) L’A.R.M.E.S. 200 €
- 11) Les Chardon’nayns 150 €
- 12) Amicale du personnel d’Haillicourt 5.000 €
- 13) Onyx 62 – Radio assistance secours 300 €
- 14) Comité local des ACPG-CATM-TOE 200 € (veuves d’Haillicourt)
- 15) Amicale pasteur Haillicourt – Basket 4.500 €
- 16) Gymnastique féminine 600 €
- 17) Club cyclotourisme « Les Blaireaux » 250 €
- 18) Karaté club Haillicourt 1.524 €
- 19) Fanny javelot club 600 €
- 20) Vagabonds fléchettes club (VFC) 250 €
- 21) Espoir sportif Haillicourtois 5.000 € (achat de maillots compris)
- 22) Team G-Bikes.Net 2.600 €
- 23) Harmonie sainte Cécile – Les amis réunis 15.000 €
- 24) Chorale « Chant’ chœur » 1.000 €
- 25) Boulodrome Charles Tondeur 152 €

- Total : 50.382,00 €

Se sont retirés lors du vote des subventions :
-  Monsieur Medvejsek pour la « mémoire d’Haillicourt »
-  Messieurs Delestrez et Ardon pour « l’amicale de la cité des oiseaux »
-  Monsieur Blond pour « l’harmonie sainte Cécile – Les amis réunis »

Point n° 6 : Subventions aux associations d’intérêt général - année 2015.

- 1) PEP 62 – Pupilles de l’enseignement public 30,00 €
- 2) APE-FCPE – Association parents d’élèves du Bruaysis 1.078,00 €
- 3) DDEN circonscription de Bruay, Haillicourt, Hesdigneul 100,00 €
- 4) APEI – Association parents d’enfants inadaptés – Béthune 100,00 €
- 5) Vie libre – Bruay et environs 100,00 €
- 6) Secours catholique Arras (Bruay-la-Buissière) 200,00 €
- 7) Maison familiale rurale des Hauts Pays 30,00 €
- 8) IME la vie active – Hénin-Courrières-Brebières 30,00 €
- 9) Les restos du cœur – Bassin minier-Sains en Gohelle 300,00 €
- 10) Chambre des métiers et de l’artisanat Région Nord-Pas-de-Calais 152,00 €
- 11) AIGFPH Bruay, Houdain, Haillicourt 1.414,77 €
- 12) Collège Jean Moulin à Barlin 40,00 €
- 13) Jeunes sapeurs pompiers à Houdain 30,00 €
- 14) Croix Rouge – Béthune 30,00 €
- Total : 3.634,77 €