Compte rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 17 mars 2015 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

Dix points étaient inscrits à l’ordre du jour.

Point n° 1 : Concession d’aménagement secteur « Le Bois à Baudets » Avenant n° 1.

Monsieur PINCEEL, Adjoint au directeur de territoire pour les arrondissements de Lens-Béthune, est venu exposer les raisons de l’avenant n° 1 au contrat de concession d’aménagement du secteur du « Bois à Baudets » qui a été décidé par le Conseil Municipal le 6 juin 2011 et signé avec la SEM Adévia.

Le 14 novembre 2013, la SEM a changé de dénomination et devient « Territoires 62 » au 1er janvier 2014.

A l’origine, la durée de la concession était de 7 ans, mais des contraintes sont apparues avec les fouilles archéologiques et le contexte économique, peu favorable à la commercialisation des lots.

Pour maintenir l’équilibre financier sans participation financière de la commune, l’aménageur propose d’adapter le schéma d’aménagement par :
- Une optimisation des voiries et espaces verts,
- Un allongement de la durée de concession de 4 ans soit jusqu’en 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prolonger la durée de concession jusqu’en 2022 et de signer l’avenant n° 1 à la concession d’aménagement du secteur du « Bois à Baudets ».

Point n° 2 : Approbation du compte-rendu d’activité au concédant établi au 31 décembre 2013 par l’aménageur Territoires 62.

Monsieur PINCEEL présente le compte-rendu d’activité au concédant (CRAC) de 2013.

Il retrace l’objectif de l’opération, les enjeux urbains, les enjeux de programmation et de planification.

Il précise :
- Que le budget prévisionnel du CRAC 2013 est de 4.512.315 € H.T. et qu’il maintient l’absence de participation communale à l’opération,
- Que des fouilles archéologiques devront être effectuées et qui nécessitent la prise en charge financière dans le bilan de 2014,
- Que des pistes de réflexion seront menées pour revoir la programmation notamment le béguinage,
- Qu’un emprunt de 1.650 K€ est en cours de négociation avec le Crédit Agricole,
- Qu’aucune acquisition ni cession n’a eu lieu en 2013.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu d’activité au concédant pour l’exercice 2013.

Point n° 3 : Travaux d’extension et d’aménagement de la mairie - Choix d’un architecte.

Pour l’aménagement et l’extension de la mairie, la commune a lancé un avis d’appel public à la concurrence pour le choix d’un architecte.

23 dossiers de candidature sont parvenus en mairie.

Le Conseil Municipal décide de retenir la société ADFL ARCHITECTURE de Lens.

Point n° 4 : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse. La Caisse d’Allocations Familiales propose de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse. L’objectif de ce contrat est de favoriser et de développer les activités de loisirs collectifs durant les vacances scolaires ainsi que les temps avant et après la classe.

Ce contrat permet à la commune d’être subventionnée par la CAF pour des activités de loisirs. Le conseil décide de renouveler le Contrat Enfance jeunesse.

Point n° 5 et n° 6 : Accueil de Loisirs juillet et août 2015.

Le Conseil Municipal reconduit les activités d’accueil de loisirs pour les mois de juillet et août 2015.

La date limite d’inscription aux sessions de juillet et août est fixée au dernier jour ouvrable du mois de mai (soit pour 2015 le 29 mai).

Les prix restent identiques aux années antérieures :
- 130 € pour le 1er enfant,
- 115 € pour le 2ème enfant,
- 100 € pour le 3ème enfant. Pour les enfants de l’extérieur d’Haillicourt, la participation est de 450 € sauf pour les enfants qui sont scolarisés dans l’une des quatre écoles de la commune.

Une garderie est prévue le matin de 7h à 9h30.

Point n° 7 : Accueil de Loisirs permanent : les mercredis et petites vacances scolaires.

Les dispositions concernant les Accueils de Loisirs sont maintenues en 2015.

Ils fonctionnent sous 2 formes pendant les petites vacances :
- Toute la journée avec le repas le midi,
- L’après-midi sans repas. Et le mercredi uniquement l’après-midi sans repas (le repas étant pris dans le cadre de la cantine scolaire).

Point n° 8 : Centre d’Animation Jeunes.

Le Centre d’Animation Jeune (CAJ) fonctionnera du 1er janvier au 31 décembre 2015. La cotisation s’élève à 20 €.

Point n° 9 : Indemnités pour travaux supplémentaires - Elections départementales.

A l’occasion des élections départementales, les agents qui vont travailler percevront des indemnités pour travaux supplémentaires.

Point n° 10 : Convention de mise à disposition de locaux aux associations.

Le Conseil Municipal décide de signer une convention de mise à disposition de locaux avec les associations de la commune.