Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Novembre 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 25 novembre 2014 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire. Quatorze points étaient inscrits à l’ordre du jour.

Point n° 1 : Aide à l’insertion et à la formation. Le Conseil Municipal, considérant que le taux de chômage (18,5 %) sur la commune est élevé, décide d’apporter une aide financière aux demandeurs d’emplois, porteurs d’un projet ; pour favoriser le retour à l’emploi ou à la formation professionnelle. Il décide de budgétiser une enveloppe de 100.000 € sur la durée du mandat, soit une enveloppe de 20.000 € par an. Cette aide est destinée à tout Haillicourtois âgé de 18 à 62 ans, porteur d’un projet, et souhaitant suivre une formation professionnelle. Aucune durée minimale de résidence dans la commune n’est exigée. L’aide à la formation sera apportée aux personnes domiciliées à Haillicourt et susceptible de trouver un travail sur le territoire d’Artois Comm. et éventuellement en dehors de celui-ci. Il sera recommandé à chaque dépositaire de dossier de se rapprocher des services d’aide et de soutien qui existent sur le territoire (Mission Locale, BGE, Pôle Emploi, Services d’Artois Comm.) Pour chaque porteur de projet, une aide financière pourra être accordée à hauteur de 50 % du financement total dans la limite de 1500 €. L’aide apportée par la commune sera cumulable avec toute autre prime ou subvention dans la limite du coût global du projet. Il précise que les dossiers de demande d’aide seront examinés par un jury composé de personnes domiciliées à Haillicourt et de membres du Conseil Municipal à parité égale. Il adopte le projet de règlement pour l’aide à l’insertion et à la formation ainsi que le dossier de demande d’aide.

Point n° 2 : Composition du jury pour l’aide à l’insertion et à la formation. Pour instruire les dossiers de demande d’aide à l’insertion et à la formation le conseil décide de constituer un jury composé à parité égale de 6 administrés et de 6 conseillers municipaux. Après le vote du conseil, le jury se compose des personnes suivantes :

6 personnes Haillicourtoises :

-  Madame MAJKA Virginie
-  Madame PLASSIER Marie-Paule
-  Madame KORFINI Catherine
-  Madame LEGLAND Fanny
-  Madame SWIT Caroline
-  Monsieur LAFONTAN Mickaël

et de 6 membres du Conseil Municipal :

-  Monsieur BLOND Philippe
-  Monsieur FOUCAULT Grégory
-  Madame VANDAMME Michèle
-  Monsieur DELESTREZ Optat
-  Monsieur BLONDEL Gérard
-  Madame BOUTON Marie-Thérèse

Point n° 3 : Vente des parcelles rue Voltaire. Le Conseil Municipal décide de vendre les parcelles constituant l’emplacement du château d’eau dans la rue Voltaire. Ces parcelles sont cadastrées AH n° 144, 145, 146 et 370 et ont une superficie de 3628 m². Le prix de vente est de 150.000 € (évaluation du service des domaines).

Point n° 4 : Régie de recettes manifestations sportives et culturelles Revalorisation du tarif des excursions des séniors. Le Conseil Municipal, Considérant que la commune ne bénéficie plus d’une subvention de la CARSAT pour les sorties culturelles des séniors et considérant que des personnes d’Haillicourt sont en couple avec des personnes extérieures à la commune, DECIDE

1) Que les personnes ne résidant pas sur la commune d’Haillicourt et étant en couple avec un sénior Haillicourtois, s’acquitteront du coût réel de la sortie à compter du 1er décembre 2014,

2) De fixer le tarif des excursions des séniors à 15 € par personne de plus de 60 ans résidant à Haillicourt et par sortie à compter du 1er janvier 2015.

Point n° 5 : Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés – FDE 62. Le Conseil décide d’adhérer au groupement de commande pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés coordonnée par la FDE 62.

Point n° 6 : Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) Reversement d’une fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62. La commune adhère à la Fédération Départementale de l’Énergie du Pas-de-Calais (FDE 62) et a confié le recouvrement de la TCCFE à cet organisme. Le conseil décide de fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la commune et reversée à la commune à 97 %. Il fixe également le coefficient multiplicateur de cette taxe à 8,50 au 1er janvier 2015.

Point n° 7 : Lotissement rue Lesage – Accord de principe sur la rétrocession des voiries et réseaux divers dans le domaine public communal. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour l’incorporation dans le domaine public communal de la voirie, des espaces verts et du réseau d’éclairage public qui seront réalisés dans le cadre de la construction du futur lotissement dans la rue Lesage.

Point n° 8 : Vente de terrain derrière la tribune au terrain de football. Le Conseil Municipal a décidé de vendre 2 parcelles de terres agricoles cadastrées AN n° 10 et n° 198 d’une superficie de 4919 m² pour un montant de 2460 € (estimation domaniale).

Point n° 9 : Caution pour les locations de salles Avenant à la délibération du 29 novembre 1963. Pour la location des salles il est demandé un chèque de caution. Pour alléger la procédure il est décidé de modifier par un avenant la délibération du 29 novembre 1963. Un article 5 bis est ainsi rédigé : Article 5 bis : pour chaque location de salle (salle des Fêtes, salle Joliot Curie, salle de la Lampisterie), il sera demandé un chèque de caution au maximum un mois avant la date de location. Pour un délai de conservation du chèque de moins d’un mois, le régisseur le conservera en mairie et le restituera à l’usager. Si toutefois le délai est supérieur à un mois, le chèque sera remis à l’encaissement auprès du Trésor Public.

Point n° 10 : Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal. Le Conseil Municipal décide : De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur Thierry Bru, Receveur Municipal.

Point n° 11 : Adhésion au Comité Syndical d’EDEN 62. Le Conseil Municipal décide d’adhérer au comité syndical du syndicat mixte « EDEN 62 » qui gère des Espaces Naturels Sensibles au niveau du département. La commune étant concernée par le site du pays à part et le site des Falandes.

Point n° 12 : Désignation des délégués au Comité Syndical d’EDEN 62. Le Conseil Municipal a désigné en qualité de :
-  Délégué titulaire, Monsieur BLONDEL Gérard
-  1er délégué suppléant, Monsieur KWASMIERVSKA Christian
-  2ème délégué suppléant, Monsieur FOUCAULT Gérard

Point n° 13 : Convention de partenariat pour la gestion d’Espaces Naturels Sensibles. Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat pour la gestion d’Espaces Naturels Sensibles. Cette convention prévoit une cotisation de 2 € par hectare des terrains mis à disposition d’Eden 62 par la commune. Les sites des Falandes et du Pays à part représentent 90 ha. D’autre part, la convention prévoit de mener des opérations d’animation et de sensibilisation à l’environnement et de réaliser des aménagements légers pour l’accueil du public.

Point n° 14 : Prise en charge d’une partie de la rémunération d’un agent d’EDEN 62. Dans le cadre de la convention de partenariat pour la gestion d’espaces sensibles, EDEN 62 a recruté une personne en contrat aidé (CUI) pour travailler sur les sites. La commune prendra en charge la part résiduelle du salaire de l’agent employé sur les sites.