Compte rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 16 septembre 2014 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire. Neuf points étaient inscrits à l’ordre du jour.

Point n° 1 : Aménagement de la Mairie – Etudes de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal,

-  Considérant que les locaux de la mairie ne sont plus adaptés à un accueil satisfaisant du public et notamment accessibles aux personnes à mobilité réduite,
-  Considérant que le service d’action sociale manque de confidentialité,
-  Que les bureaux des services administratifs sont exigus,

DECIDE d’engager des travaux d’aménagement de la Mairie et de lancer une consultation pour désigner un maître d’œuvre qui sera chargé des études d’aménagement et du suivi des travaux.

Point n° 2 : Révision des tarifs des concessions funéraires et des alvéoles du columbarium.

Le conseil municipal fixe les tarifs comme suit :

Point n° 3 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

La commune compte 52 agents titulaires et doit donc disposer d’un Comité Technique qui est un organe statutaire consultatif pour la détermination collective des conditions de travail. Après consultation des organisations syndicales, le conseil décide de fixer à 3 le nombre de représentants du personnel, de maintenir le paritarisme entre représentants de la commune et représentants du personnel et de recueillir, par le Comité technique, l’avis des représentants de la collectivité.

Point n° 4 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

La commune doit disposer au sein de sa structure d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) car elle compte 52 agents titulaires. Après consultation des organisations syndicales, le conseil municipal décide de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal celui des représentants suppléants au sein du CHSCT, de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel, de recueillir, par le CHSCT, l’avis des représentants de la collectivité.

Point n° 5 : Adhésion de la commune d’Estrée-Cauchy au SABALFA.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune d’Estrée-Cauchy au SABALFA.

Point n° 6 : Compteurs Communicants Gaz (Gazpar) - Signature d’une convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur.

Une convention sera signée entre la mairie et GRDF pour l’installation de concentrateurs sur quelques points hauts répartis sur le territoire communal :

-  Eglise
-  Salle des fêtes
-  Salle des sports
-  Salle de la Lampisterie
-  Bibliothèque
-  Cinéma Rex

En effet Gaz de France a décidé d’installer de nouveaux Compteurs Gaz qui permettront le télérelevé des données de consommation de gaz avec une mise à disposition des données aux consommateurs et la facturation de la consommation sur des index réels et non plus sur des estimations.

Point n° 7 : Commission communale des impôts directs.

Le conseil municipal propose au directeur des services fiscaux la liste qui suit :

Point n° 8 : Subvention à l’association ESH.

Le conseil municipal décide d’attribuer à l’association « Espoir Sportif d’Haillicourt » une subvention d’un montant de 3.500 € et d’acheter du matériel pour le club de football.

Point n° 9 : Subvention à « l Harmonie Sainte-Cécile Les Amis Réunis ».

Le conseil municipal décide d’attribuer à l’association « Harmonie Sainte-Cécile Les Amis Réunis » une subvention d’un montant de 22.000 €.