Compte rendu du Conseil Municipal du 07 juillet 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 7 juillet 2014 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire. Dix points étaient inscrits à l’ordre du jour.

Point n° 1 : Tarifs des Accueils de Loisirs Périscolaires - Garderies. Les tarifs des accueils de loisirs périscolaires n’ont pas été modifiés depuis leur création. Avec les nouveaux rythmes scolaires, le temps de garderie va augmenter de 30 mn tous les jours. Le Conseil Municipal décide d’actualiser les tarifs et de prendre en compte, d’une part, les personnes Haillicourtoises et d’autre part, les personnes n’habitant pas la commune. Les tarifs sont fixés comme suit à compter du 01/09/2014 :

Point n° 2 : Vente de terrains agricoles rue Léon Blum. Le Conseil Municipal décide de vendre les terrains agricoles cadastrés section AM N° 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 et 50 d’une superficie de 8706 m². Le prix de vente, selon l’estimation du service des domaines est de 4353 €. Il est précisé que les parcelles AM N° 42 et 50 sont partiellement occupées.

Point n° 3 : Vente des parcelles AM N° 51 à 55 rue Léon Blum. Après la démolition d’une maison menaçant ruine et après en avoir fait l’acquisition auprès de l’état, la commune décide de vendre la propriété composée des parcelles AM N° 51, 52, 53, 54, 55 sous forme de 2 parcelles à bâtir :
-  1 parcelle de 1587 m² pour un prix de 65.000 €
-  1 parcelle de 1834 m² pour un prix de 57.000 €

Point n° 4 : Classement d’office dans le domaine public communal de la parcelle AO N° 1011 Voirie et réseaux divers – Résidence « Les Genêts ». La société GIACALONE a réalisé un lotissement de 14 parcelles dans la rue des Genêts. Toutefois cette société a déposé le bilan alors que les travaux de voirie n’étaient pas terminés. La commune a terminé les travaux qui ont été financés par le fonds de séquestre. Dans sa séance du 20 février 2014, le Conseil Municipal a décidé de mettre en œuvre la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal des voiries de la résidence « Les Genêts ». Une enquête publique s’est déroulée du 28 avril 2014 au 16 mai 2014. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au transfert d’office dans le domaine public communal des voiries, réseaux divers, et espaces verts de la résidence « Les Genêts ». Le Conseil Municipal décide d’incorporer dans le domaine public communal la parcelle cadastrée AO N° 1011 comprenant la voirie, les réseaux divers et les espaces verts.

Point n° 5 : Convention de mise à disposition des ouvrages d’assainissement eaux usées Résidence George Sand. Les travaux de la Résidence George Sand sont achevés depuis le 18 avril 2014. Les réseaux d’eaux usées de cette résidence ont été remplacés dans leur totalité. Toutefois, Artois Comm. exerce la compétence « Entretien des Ouvrages d’assainissement des eaux usées ». Le Conseil Municipal décide la mise à disposition des installations d’assainissement eaux usées à la Communauté d’Agglomération de l’Artois. Mandate monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition des ouvrages d’assainissement Eaux Usées de la Résidence George Sand.

Point n° 6 : Modification des statuts du SIVOM Communauté du Bruaysis. Suite au dernier recensement de la population, la commune d’Haillicourt dénombre 4947 habitants au lieu de 5071 habitants lors du précédent recensement. Compte tenu que la population est descendue sous la barre des 5000 habitants, le nombre de délégués passe de 6 à 4. En conséquence, il convient de modifier l’article 7 des statuts du SIVOM du Bruaysis. Dans sa séance du 17 avril 2014, le SIVOM du Bruaysis a délibéré pour modifier l’article 7 et donc d’inscrire pour Haillicourt 4 délégués et de compléter l’article 7 de la façon suivante : « A chaque renouvellement général des conseils municipaux, la répartition sera revue en fonction du recensement officiel de la population ». Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à cette modification.

Point n° 7 : Dématérialisation de la transmission de données électorales et d’Etat Civil à l’INSEE. A ce jour, la commune transmet des bulletins statistiques de l’état civil à l’INSEE. De même, elle envoie des avis d’inscription et avis de radiation des listes électorales. Ces différentes données sont envoyées sur support papier. L’INSEE nous propose de réaliser ces envois par internet sous forme dématérialisée. Cette formule présente l’avantage de supprimer le papier, les frais postaux et permet un gain de temps pour effectuer cette démarche. A cet effet, la commune doit signer une convention avec l’INSEE pour la transmission des données de l’état civil et des avis électoraux. Le Conseil Municipal approuve la dématérialisation et mandate monsieur le Maire pour signer la convention relative à la transmission des données de l’état civil et des avis électoraux.

Point n° 8 : Concert Biélorusse. Un concert sera donné par l’Académie Militaire de la République de Biélorussie le 29 août 2014 à la salle des sports. Le conseil décide de fixer l’entrée au concert à 5 €. L’encaissement s’effectuera par la régie « Manifestations Culturelles et Sportives ».

Point n° 9 : Vente de fer et métaux. La ferraille ramassée par les services techniques tout au long de l’année sera revendue à l’entreprise Grenier au profit du CCAS.

Point n° 10 : Indemnité de fonction des élus - Modification. Les indemnités des élus sont fixées comme suit : Maire : 63,00 % de l’indice brut 1015 Adjoint : 25,50 % de l’indice brut 1015 Conseiller délégué : 6 % de l’indice brut 1015