Compte rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 30 avril 2014 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire. Neuf points étaient inscrits à l’ordre du jour.

Point n° 1 : Règlement intérieur du Conseil Municipal. Conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur. Pour : 21 Contre : 5 Abstention : 1

Point n° 2 : Budget Primitif 2014. Le Budget Primitif 2014 a été adopté à l’unanimité. En Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent chacune à 4.455.165,56 €. En Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1.779.681,19 €. On y relève :
-  La rénovation du foyer du football
-  La construction d’un ossuaire
-  Travaux à la salle des sports
-  Travaux à la salle des fêtes
-  Remplacement des grilles aux écoles Pasteur et Basly
-  Travaux d’éclairage public
-  Entretien des voiries
-  Signalisation des abords des écoles
-  Aménagement de la mairie

Point n° 3 : Vote des taux des 3 taxes sur les ménages. Pour 2014, suite à la fusion entre la Communauté d’Agglomération de l’Artois et de la Communauté de Communes de Noeux et Environs, la nouvelle Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Noeux et Environs « Artois Comm. » doit intégrer la fiscalité levée antérieurement par la CCNE.

Pour un effet de neutralité auprès des contribuables, Artois Comm. nous propose de diminuer les taux communaux dans la même proportion que l’imposition qui sera mise en place par Artois Comm.

En conséquence les taux seront les suivants :

Pour rappel année 2013

Après neutralisation de la fiscalité avec Artois Comm. pour 2014, les taux communaux sont minorés de 0,27 point pour la Taxe d’Habitation, de 0,43 point pour la Taxe Foncier Bâti et de 1,06 point pour la Taxe Foncier Non Bâti.

Toutefois, la municipalité souhaite baisser le taux de la taxe d’Habitation et le taux de la Taxe Foncier Non Bâti de 2 % pour 2014.

Le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants :

Point n° 4 : Indemnité de fonction des élus. Les fonctions d’élu local sont gratuites. Cependant, une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Le Conseil Municipal, A l’unanimité de ses membres, décide de voter les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués de la façon suivante :  Maire : 63,0002 % de l’indice brut 1015  Adjoint : 25,5002 % de l’indice brut 1015  Conseiller Délégué : 6 % de l’indice brut 1015

Point n° 5 : Commission d’Appel d’Offres. Les membres de la Commission d’Appel d’Offres sont élus à la proportionnelle au plus fort reste. Ont été élus : Membres titulaires :
-  M. Blondel Gérard
-  M. Blond Philippe
-  M. Delestrez Optat
-  M. Napierala Edouard
-  M. Medvejsek Christian Membres Suppléants :
-  M. Kwasmiervska Christian
-  M. Ardon Claude
-  M. Foucault Grégory
-  Mme Debusne Emmanuelle
-  M. Horen Etienne

Point n° 6 : Institution d’une commission communale des impôts directs. Suite aux élections municipales, le Conseil Municipal doit désigner dès les 2 mois une liste de 16 noms de commissaires titulaires et 16 noms de commissaires suppléants pour établissement de la commission communale des impôts directs. Le Conseil Municipal approuve la liste présentée par Monsieur le Maire, à savoir : En vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être institué, dans chaque commune, une Commission communale des impôts directs (CCID).

La CCID se réunit au moins une fois par an.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
-  Elle dresse avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI) et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI).
-  Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI).
-  Elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales.

Les membres de cette Commission sont désignés par le Directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal. Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune.

Pour les communes de plus de 2 000 habitants, elle est composée du Maire, Président et de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont strictes :
-  Etre de nationalité française ;
-  Etre âgé de 25 ans minimum ;
-  Jouir des droits civiques ;
-  Etre contribuable dans la commune, c’est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d’habitation, Taxe professionnelle) ;
-  Etre familiarisé avec la vie de la commune ;
-  Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiées à la commission.

La liste dressée par le Conseil municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants en nombre double.

La liste doit donc comporter 32 noms pour les communes de plus de 2 000 habitants.

Point n° 7 : Désignation d’un délégué à la Fédération Départementale de l’Energie 62. La Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais représente les communes du Pas-de-Calais et contrôle l’activité des concessionnaires qui exploitent les réseaux d’électricité et de gaz. Suite aux élections municipales, la commune doit désigner un délégué pour la représenter au sein de la FDE 62. Monsieur Blond Philippe a été élu.

Point n° 8 : Désignation d’un délégué au CNAS. La commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale pour des actions sociales en faveur du personnel communal. Après chaque renouvellement du conseil Municipal, l’assemblée doit désigner un délégué pour siéger à l’assemblée départementale. Monsieur Napierala Edouard est élu délégué.

Point n° 9 : Désignation d’un délégué à Habitat Insertion. Habitat Insertion est une association loi 1901 qui regroupe plusieurs services :
-  Le foyer jeune travailleur à Bruay-la-Buissière
-  Le foyer jeune travailleur à Haillicourt
-  La pension de famille à Haillicourt
-  Le SIAO (Accueil, orientation des personnes en grandes difficultés)
-  Le Service Insertion Logement « Le Phare » qui accueille les sans domicile fixe

La commune d’Haillicourt est membre de droit au sein du Conseil d’Administration.

Suite aux élections municipales, il y a lieu de désigner un délégué de la commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration.

Madame Vandamme Michèle est élue déléguée.