Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2013

1er point : Décision Modificative – Budget 2013

Le Conseil Municipal décide les inscriptions budgétaires et les virements de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

Article 60612 : Energie – Electricité (+) 45.000 €

Article 6542 : Créances éteintes (+) 5.000 €

Article 678 : Autres charges exceptionnelles (-) 50.000 €

INVESTISSEMENT

Article 2313 : Construction (-) 30.000 € (Démolition 24 rue de Bir Hakeim)

Article 2111 : Terrain nu (+) 29.000 €

Article 2151 : Réseaux de voirie (+ 1.000 €) (Honoraires Notaire)

Chapitre 041 Opérations domaniales

(Rétrocession voirie 1 € - Valeur vénale 45 €)

Dépense : Article 2151-041 : Réseaux de voirie 44 €

Recette : Article 1328-041 : Autres subventions 44 €

(Terrain rue de Bir-Hakeim : Estimation domaniale 27.000 €)

Dépense : Article 2111-041 : Terrain nu 27.000 €

Recette : Article 1328-041 : Autres subventions 27.000 €

2ème point : Emprunt de 800.000 €

La commune va contracter un emprunt de 800.000 € auprès du Crédit Agricole, pour financer les travaux de voirie à la résidence George Sand, la rénovation des blocs sanitaires à l’école mixte Pasteur, les travaux de voirie et d’assainissement dans la rue du Général Koenig qui s’élèvent au total à 1.554.912,82 € TTC.

3ème point : Renouvellement du dispositif Adulte-Relais

La personne qui travaille à la bibliothèque dans la rue Marcel Bodelot a été recrutée dans le cadre du dispositif Adulte-Relais. Le contrat de 3 ans arrive à échéance.

Le conseil décide de demander le renouvellement du dispositif pour une nouvelle durée de 3 ans. (Emploi subventionné par l’ACSE à hauteur de 80 % du salaire de l’employée).

4ème point : Adhésion à un groupement de commande – Achat de sel de déneigement

La commune va adhérer au groupement de commande de la Communauté du Bruaysis pour l’achat de sel de déneigement.

5ème point : Avenant N° 1 – Travaux de réfection des trottoirs, des bordures et de l’assainissement dans la rue Koenig

Un avenant sera passé au marché de travaux de la rue Koenig pour réaliser 2 quais de bus pour l’accessibilité des personnes handicapées, pour un montant de 6.582,78 € TTC.

6ème point : Vente de la parcelle AI N° 236 située au n° 24 rue de Bir-Hakeim

La commune a fait l’acquisition de l’immeuble situé au n° 24 rue de Bir-Hakeim qui était un bien sans maître.

La maison a été démolie et la commune est propriétaire d’une parcelle de 273 m² cadastrée AI N° 236.

Le Conseil Municipal décide de vendre cette parcelle au prix de 35.000 €.

7ème point : Convention cynégétique entre la Commune, Eden 62 et la Fédération Départementale des chasseurs Les terrains des sites des Falandes et de la Fosse 6 ont été mis à disposition du Syndicat Mixte Eden 62 dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles du Département du Pas-de-Calais.

Par voie de conséquence, la gestion et les droits de chasse ont été transférés.

Il convient de signer une convention avec la Commune, Eden 62 et la Fédération Départementale des chasseurs.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer la convention chaque année.

8ème point : Organisation des opérations de mise sous pli – Elections Municipales

Lors des élections, la préfecture prenait en charge l’organisation matérielle de la mise sous pli des documents électoraux et l’envoi par la poste.

Pour les élections municipales de mars 2014, la préfecture demande aux mairies de prendre en charge cette organisation. En contrepartie, la commune recevra une dotation basée sur 0,29 € et sur le nombre d’électeurs inscrits.

Le conseil décide de signer la convention avec la préfecture.

La commune recrutera le personnel pour assurer la mise sou pli.

9ème point : Admission en non-valeur

Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur 5 titres de recettes pour un montant de 180,56 €.