Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013

1) Mise aux normes des WC de l’école Pasteur Choix de l’entreprise – MAPA

Par délibération du 17 décembre 2012, le Conseil Municipal avait décidé de réaliser des travaux de mise aux normes des sanitaires de l’école Pasteur.

Une consultation a été lancée. Une seule entreprise a répondu.

La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable le 21 mai 2013 pour retenir la société TRIONE CONSTRUCTION.

Le Conseil Municipal décide de signer le marché à procédure adaptée avec la société TRIONE CONSTRUCTION et mandate le Maire pour signer le marché pour un montant de 92.644,88 € H.T.

2) Modification du tableau des effectifs pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires met la semaine d’école à 4,5 jours. Le mercredi sera jour de classe.

Le personnel des écoles maternelles et des garderies va avoir ses horaires modifiés à la rentrée scolaire 2013.

Le Conseil décide de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante : 2 agents passeront de 24 heures à 26 heures par semaine, 1 agent passera de 24 heures à 25 heures par semaine, Et un troisième agent employé à 35 heures par semaine aura son emploi du temps modifié.

3) Fonctionnement de la Maison des Associations

Les bâtiments situés au n° 4, 6 et 8 de la Cour Vauthier ont été restaurés pour y créer une Maison des Associations.

Cette mise à disposition des locaux aux associations doit s’accompagner d’un règlement et d’une convention de mise à disposition.

Le Conseil Municipal valide la mise à disposition des locaux.

Il adopte le règlement intérieur de cette structure et la convention de mise à disposition.

4) Subvention Exceptionnelle

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 150 € à la société colombophile « La Victoire » pour l’organisation du prix de la Ville d’Haillicourt.

5) Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor

Le Conseil Municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % du barème maximum au nouveau receveur municipal.

6) Convention de mise à disposition du jardin de la Maison des Associations

Un mouvement s’est créé sous l’appellation « Les Incroyables Comestibles » sur la commune d’Haillicourt.

Le but est de cultiver des parcelles de terrain et de favoriser l’entraide et les relations sociales.

Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition les terrains attenants à la Maison des Associations.

Une convention de mise à disposition à titre gratuit sera signée entre la commune et la responsable du Mouvement « Les Incroyables Comestibles » : Madame ANDRE.

7) Travaux Résidence George Sand – Montant des travaux

En 2012, le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre les travaux de remise en état des réseaux d’assainissement, la réfection des trottoirs et des voiries, la remise en état du réseau d’éclairage public ainsi que la pose de nouveaux candélabres, la réalisation de 2 parkings entre les bâtiments Les Tilleuls, Les Charmes et Les Ormes.

Les travaux de réfection des voiries, de l’assainissement et de l’éclairage public s’élèvent à 945.252,30 € H.T.

Les travaux de parking, de l’espace jeux pour les enfants et de l’espace détente font monter la facture à un montant total de 1.056.947,78 € H.T.

Le Conseil Municipal valide l’ensemble de ces travaux.