Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2013

1)Le Conseil Municipal décide d’accorder la garantie communale à Maisons et Cités pour des emprunts qu’elle va réaliser pour la construction de 11 logements : 7 logements rue des Pâquerettes et Marguerites et 4 logements rue Roger Salengro, à savoir :

- 1 emprunt de 672.244 € pour 5 PLUS
- 1 emprunt de 257.724 € pour 1 PLUS et 1 PLAI
- 1 emprunt de 571.486 € pour 4 PLUS

2) Artois Comm.

Suite à la fusion de la Communauté d’Agglomération de l’Artois (Artois Comm.) et de la Communauté de Communes Noeux et Environs (CCNE) prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 2014, les communes des 2 structures doivent voter :

- La composition du Conseil Communautaire au 1er janvier 2014,
- La dénomination de la nouvelle Communauté d’Agglomération,
- La composition du Conseil Communautaire lors du renouvellement général des conseils municipaux.

a)Le Conseil Municipal approuve le nombre de 128 sièges pour la nouvelle communauté d’agglomération et la répartition des sièges dont 2 sièges de titulaire et de 2 sièges de suppléants sont destinés à la commune d’Haillicourt à compter du 1er janvier 2014.

b)Le Conseil Municipal approuve pour la nouvelle communauté d’agglomération les noms et sièges suivants : Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Noeux et Environs dite « ARTOIS COMM. » Hôtel Communautaire – 100, avenue de Londres B.P. 40548 – 62400 BETHUNE

c)Le Conseil Municipal approuve le nombre de 128 sièges composant le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion entre Artois Comm. et la CCNE, applicable lors du renouvellement général des Conseils Municipaux et la répartition des sièges dont 2 sièges de titulaires sont destinés à la commune d’Haillicourt.

Les 2 conseillers communautaires seront élus sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux.

3) Marché à procédure Adaptée (MAPA) Achat de fournitures scolaires, de livres scolaires et de jeux éducatifs. Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 9 février 2013.

4sociétés ont répondu :

- Le Furet du Nord
- Majuscule
- LDA
- Nouvelle Librairie Universitaire

Après l’analyse des offres par la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal décide de retenir :

1)Pour l’achat de fournitures scolaires, La société Majuscule à Saint Amand les Eaux.

2)Pour l’achat de livres scolaires, La société Majuscule à Saint Amand les Eaux.

3)Pour l’achat de jeux éducatifs, La société Majuscule à Saint Amand les Eaux.