Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2013

1) Compte Administratif 2012

Après avoir présenté le compte administratif 2012, Monsieur le Maire se retire et Monsieur Kwasmiervska, 1er Adjoint prend la présidence. Le compte administratif 2012 est adopté. Il a été arrêté de la façon suivante :

En fonctionnement :

- Recettes : 4.770.963,66 €
- Dépenses : 3.834.727,61 €
-  Excédent : 936.236,05 €

En investissement :

- Recettes : 1.914.124,95 €
- Dépenses : 1.459.498,68 €
- Excédent : 454.626,27 €

Les restes à réaliser s’élèvent à 388.872,55 €.

2) Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté 831.713,11 €

Section d’investissement

Excédent d’investissement reporté 454.626,27 € Affectation N -1 104.522,94 €

3) Compte de gestion du receveur

Le compte de gestion du receveur étant identique au compte administratif, est adopté à l’unanimité.

4) Débat d’Orientation Budgétaire

L’exercice 2012 présente un excédent global de fonctionnement de 936.236,05 €.

Prélèvement pour les dépenses d’investissement à définir, serait de 104.522,94 € représentant le remboursement du capital des emprunts.

L’excédent d’investissement est de 454.626,27 €.

La dotation forfaitaire s’élève en 2013 à 1.057.774 € alors qu’elle était de 1.059.073 € l’an dernier. Il en résulte une baisse de 1.299 €.

La dotation de solidarité rurale de péréquation était de 67.892 € pour 2012. En attente de publication pour 2013.

La dotation de solidarité urbaine était de 726.204 € en 2012. Pour 2013, elle sera de 605.169,00 €. La dotation nationale de péréquation était prévue à 106.261 € pour 2012. En attente de publication pour 2013.

L’indice des prix à la consommation ménages urbains (hors tabac) indique une augmentation de 0,99 %.

A propos des impôts locaux, les 3 taxes ne seront pas augmentées en 2013, compte tenu du contexte économique.

Les taux resteront identiques à 2012 soit :

- Taxe d’Habitation : 13,82 %
- Taxe Foncier Bâti : 25,58 %
- Taxe Foncier Non-Bâti : 70,75 %

La commune ne souhaite pas augmenter la pression fiscale.

Le produit des 3 taxes pour 2013 s’élève à 1.137.494 €. Il est en augmentation de l’ordre de 43.199 € par rapport à 2012.

Le reste des recettes provient des produits des services, du domaine, revenu de gestion courante. En 2012, le chapitre « charges de personnel » atteint 54,41 % du budget de fonctionnement.

Les Emprunts : En 2013, la commune rembourse 4 emprunts dont l’annuité s’élève à 153.622,68 € (dont capital 104.925,38 € et intérêts 48.697,30 €). A cela vont s’ajouter les remboursements au SABALFA pour la défense incendie : capital 4.467,65 € et intérêts 11.943,43 €.

L’annuité globale de remboursement est donc de 170.031,19 € (en 2012, elle était de 169.931,63 €).

Les participations financières aux Etablissements de Coopération Intercommunale s’établissent comme suit pour 2013 :

Communauté du Bruaysis : 91.839 € Artois Comm. : 12.106,30 € SIPAL : 11.820 € (SIPAL : 7.138 €, SYMSAGEL : 3.162 €, Fossé d’Avesnes : 1.520 €)

En investissement :

Les recettes d’investissement se composent de :

- Taxe Locale d’Equipement
- Virement de la section de fonctionnement
- La dotation aux amortissements
- Les emprunts
- L’excédent d’investissement reporté
- Le fonds de compensations de la TVA
- Les subventions et participations

Les dépenses d’investissement nouvelles :

- Remboursement des emprunts

Poursuite des investissements engagés en 2012 :

- Maison des associations
- Travaux de bâtiment
- Achat terrain 83 rue Léon Blum

Et :

- Aménagement résidence George Sand
- Achat de mobilier scolaire
- Travaux de voirie, trottoirs, réseaux
- Achat de matériel, outillage, mobilier
- Démolition maison 24, rue de Bir-Hakeim
- Rénovation de bâtiments
- Mise en accessibilité du groupe scolaire Pasteur
- Travaux de lutte contre les inondations dans la rue Koenig
- Mise aux normes des WC Ecole Pasteur

5) Manifestations organisées par la commune pour l’année 2013 – Délégation au Maire

Le Conseil Municipal, Sur proposition du Bureau Municipal,

DECIDE D’organiser les manifestations suivantes avec la participation de la commune :

Ducasse du 2 Bis

- Prise en charge du branchement EDF pour chapiteau et participation à la location d’un chapiteau pour moitié du prix avec l’Amicale de la Cité des Oiseaux dans la limite maximale de 1.200 € TTC.

Fête de la Musique

- Spectacle à la salle des sports

Festivités du 14 juillet

- Bal, Promenade en calèche, Jeux gonflables
- Feu d’artifice, quartiers d’été, etc.

HAILLICOURT c’est gonflé

- Jeux gonflables

Fête Communale de septembre

- Bal, (prise en charge pour moitié du prix de la formation musicale dans la limite de 500 €)
- Course cycliste
- Feu d’artifice
- Concours des maisons fleuries

Défilé du Convoi Militaire « Il était une fois l’Artois libéré »

- Convoi militaire avec l’association Mémoire, Tourisme et Patrimoine et restauration
- Camp militaire

- Course Pédestre

La course à part

Spectacle de Noël

- Pour les enfants des écoles. Intervention d’un prestataire.

Il décide également de mandater Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’organisation des manifestations susnommées et à signer tout contrat relatif à ces dites manifestations.

6) Accueils de Loisirs – Vacances d’été et les mercredis et petites vacances scolaires

Le Conseil Municipal décide de limiter à 230 enfants les accueils de loisirs des vacances d’été car les installations ne permettent pas d’accueillir davantage d’enfants dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Il décide en outre de modifier les tarifs pour les enfants venant de l’extérieur de la commune :

« Pour les extérieurs, la participation sera de 450 € sauf : pour les enfants qui sont scolarisés dans l’une des 4 écoles de la commune, ces personnes pourront bénéficier du tarif Haillicourtois ».

Sont concernées par les présentes dispositions, les délibérations relatives :

- 1) Accueil de Loisirs – Vacances d’été – Organisation – finances – Année 2013

- 2) Accueil de Loisirs Permanent – Les Mercredis et Petites Vacances Scolaires – Fonctionnement

Toutes les autres dispositions de 2012 restent inchangées pour 2013.

7) Convention de prêt à usage pour implantation d’un vignoble sur une partie du terril conique n° 9 du 2 bis – AVENANT

Le Conseil Municipal décide de signer un avenant à la convention de prêt à usage portant sur une partie du terril conique n° 9 dit 2 bis Bruay ouest à Haillicourt ; suite à l’acquisition du terril par le département du Pas-de-Calais et à la mise à disposition d’EDEN 62.

8) Participation aux dépenses scolaires du Collège Jacques Prévert à Houdain

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 13,25 € par élève fréquentant le collège Jacques Prévert à Houdain au titre des fournitures scolaires.

9) Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) – Programme 2013 Atelier danse, atelier cuisine, atelier musique, atelier BD

Le Conseil Municipal décide de reconduire les actions atelier danse, atelier cuisine, atelier musique et de présenter un nouveau projet d’initiation à la bande dessinée.

Il sollicite une subvention au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale – programme 2013.

10) Mise aux normes des WC de l’école Pasteur DETR 2013 – Subvention au taux de 20 %

Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux de mise aux normes des WC de l’école Pasteur, d’inscrire au budget une dépenses de 100.000 € TTC, de demander une subvention DETR aux taux de 20 % soit 16.497,96 €.