Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2013

Point n° 1 : Une subvention complémentaire de 760 € est octroyée au club de football ESH pour l’année 2012.

Point n° 2 : Un Compte Epargne Temps a été ouvert en mairie pour permettre aux agents de conserver des droits à congés non utilisés durant l’année.

Le Conseil Municipal autorise les agents à épargner sur le Compte Epargne Temps la moitié des heures supplémentaires effectuées sur l’année civile transformées en jours.

Point n° 3 : Modification simplifiée du PLU

Le Conseil Municipal décide d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin de supprimer l’interdiction de construire à moins de 10 m de la limite du domaine public ferroviaire.

Point n° 4 : Adhésion à la compétence Relais d’Assistantes Maternelles

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la compétence Relais d’Assistantes Maternelles du SIVOM de la Communauté du Bruaysis pour permettre aux Assistantes Maternelles de la commune d’être accompagnées dans les démarches administratives, de créer un réseau entre les assistantes maternelles et parents, de proposer des réunions d’informations.

Point n° 5 : Règlement municipal du cimetière et du columbarium

Le Conseil Municipal adopte le règlement du cimetière et le règlement du columbarium.

Point n° 6 : Révision des tarifs des concessions au cimetière et des alvéoles cinéraires

Le Conseil Municipal décide de fixer les différents tarifs de la façon suivante :

- †Concession perpétuelle pour les habitants de la commune : 421 € pour 2,40 m², †- Concession perpétuelle pour les gens extérieurs à la commune : 650 € pour 2,40 m²,
- †Concession pour une durée de 50 ans : 350 € pour 2,40 m², †- Concession pour une durée de 30 ans : 200 €, †- Concession pour une durée de 15 ans : 100 €,
- †Alvéole cinéraire pour une durée de 20 ans : 420 €.

Point n° 7 : Ligne de Bus à Haut Niveau de Service

Objectifs et modalités de la concertation préalable

Le Conseil Municipal valide les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la concertation préalable dans la commune. Les objectifs sont :

- †De créer un outil de transport performant offrant une alternative de qualité au tout automobile,
- †De proposer un outil d’aménagement au service des Politiques Communautaires,

Celui-ci devra permettre un travail important sur le tissu urbain à travers : 1) Le désenclavement des quartiers en difficultés (personnes non motorisées), 2) La revitalisation des tissus commerciaux de cœur de ville, 3) La valorisation du foncier, 4) Le changement d’image de notre agglomération, 5) La création d’un lien entre les différents projets d’agglomérations, 6) La densification raisonnée des abords immédiats des pôles d’échanges et des corridors affectés par le TCSP, 7) La requalification de l’espace public et un meilleur partage modal. L’objectif est ainsi de structurer l’agglomération en interne tout en la connectant par les pôles d’échanges et le réseau ferroviaire à l’Aire Métropolitaine.

Les modalités de mise en place de la concertation préalable seront :

- †Un dossier de concertation et un registre de recueil d’observations mis à disposition dans les mairies, †- Des réunions publiques dans les communes traversées, †- Des expositions dans les communes traversées, †- Une plaquette de présentation du projet distribuée à l’ensemble des ménages du territoire,
- †Une information sur le site Internet du SMT et des mairies, †- Une conférence de presse.
- Une réunion publique sur la concertation préalable aura lieu le 18 mars 2013 à 19 H 00 à la Lampisterie.

Point n° 8 : Contrat de maintenance – Société PORTALP

Portes coulissantes automatiques à la mairie

Le Conseil Municipal décide de passer un contrat de maintenance des portes coulissantes automatiques à la mairie avec la société PORTALP à Wavrin (59).

Il opte pour la solution de base avec 2 vérifications annuelles des installations.

Point n° 9 : Accueils de Loisirs – Vacances d’été – Fonctionnement – année 2013 Accueils de Loisirs de Juillet :

L’accueil de loisirs aura lieu du 8 au 31 juillet 2013. L’effectif sera de 230 enfants dont 40 enfants de moins de 6 ans. L’encadrement sera composé de : 1 assistante sanitaire, 40 animateurs maximum, 12 personnes de service maximum pour la restauration.

Accueil de Loisirs d’Août : L’accueil de loisirs aura lieu du 2 au 29 août 2013. L’effectif sera de 150 enfants maximum dont 30 enfants de moins de 6 ans. L’encadrement sera composé de : †1 assistante sanitaire, 20 animateurs maximum, 10 personnes de service maximum pour la restauration.

Pour les 2 accueils de loisirs un transport en autocar sera assuré pour le ramassage des enfants, pour les déplacements en camping, pour les diverses activités, pour le voyage de fin de centre.

Diverses activités sont organisées durant l’accueil de loisirs.

Point n° 10 : Centre d’Animation Jeunes

Le Centre d’Animation jeunes fonctionnera du 1er janvier au 31 décembre 2013.

La cotisation s’élève à 20 € pour l’année et pourra être réglée en 2 fois. Une inscription au cours du second semestre justifie une cotisation de 10 €.

Point n° 11 : Séjour Accueil de Vacances – Itinérant Vélo « Découverte du Département »

Il sera organisé pour les adolescents de la commune un itinérant vélo dont le point d’arrivée sera situé sur la côte d’opale, il s’effectuera en plusieurs étapes. Le matériel et les jeunes rejoindront Haillicourt avec le minibus et un véhicule municipal à la fin du séjour.

Le prix du séjour :

Quotient CAF de 0 à 300 : 280€

Quotient CAF de 301 à 617 : 310€

Quotient CAF + de 617 : 320€

Les familles pourront régler en 3 fois.

Le nombre de participants est limité à 15 jeunes qui seront encadrés par 1 directeur et 2 animateurs.