Compte-rendu de la séance du 5 mars 2009

Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2009


Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard Foucault, Maire. 24 points ont été examinés au cours de la séance.

Débat d’Orientation Budgétaire L’exercice 2008 présente un excédent global de fonctionnement de 775.782,25 €. Le prélèvement pour les dépenses d’investissement s’élève à 481.108,88 €. L’excédent réel de fonctionnement se situera aux alentours de 294.673,37 €. La Dotation Forfaitaire s’élève en 2009 à 1.074.983 € alors qu’elle était de 1.087.597€ l’an dernier. Il en résulte une baisse de 12.614 € soit 1,16 %. La Dotation de Solidarité Rurale est supposée rester au même taux de 54.217 €. La Dotation de Solidarité Urbaine devrait rester stable pour 2009 soit 701.172 €, mais elle devrait baisser de 30 % l’an prochain. La Dotation Nationale de Péréquation est prévue à 174.104 € en 2009, même montant qu’en 2008. L’indice des prix à la consommation - Ménages urbains (hors tabac) indique une augmentation de 2,46 %. A propos des « Impôts Locaux », les 3 taxes ne seront pas augmentées en 2009 compte tenue du contexte économique. Les taux resteront identiques à 2008. La commune ne souhaite pas augmenter la pression fiscale. En 2008, le chapitre « charges de personnel » atteint les 52,22 % du budget de fonctionnement. Les Emprunts En 2009, la commune a en charge 3 emprunts dont l’annuité s’élève à 133.314,91 € soit (capital 98.938,94 € et intérêts 34.436,29 €). 2 emprunts sont arrivés à échéance en 2008 et représenteraient une annuité de 142.849,29€. Les participations financières aux Etablissements de Coopération Intercommunale restent stables par rapport à 2008 : La Communauté du Bruaysis : 64.733 € Artois Comm. : 12.106,30 € En Investissement Les recettes d’investissement se composent : La taxe locale d’équipement Le fonds de compensation de la TVA Le virement de la section de fonctionnement La dotation aux amortissements Les dépenses nouvelles : Remboursement des Emprunts Aménagement de la rue Gouraud Aménagement du Presbytère Aménagement de la Bibliothèque Feux Tricolores Travaux de voirie : Parking résidence Georges Vasseur Clôture Football Clôture Cimetière Trottoirs Achat de matériels pour les Services Techniques : Pompe doseuse pour désherbant, chariot de propreté, tondeuse Achat de mobilier de Bureau Achat de matériel Informatique Achat de matériel Salle Joliot Curie Signalisation Routière Travaux Bâtiments Publics (toiture logements) Panneaux d’information Réparation de l’Horloge de l’Eglise Diagnostic de l’Eglise

Plan de relance FCTVA Le conseil décide de signer une convention avec l’état pour percevoir le FCTVA dû au titre de 2008 en 2009 et s’engage à investir au minimum à hauteur de 915.000 € en 2009.

Vente de terrain à la SIA Le conseil décide de vendre à la SIA un terrain de 23.262 m² situé près du groupe scolaire basly pour un prix de 300.000 € net vendeur. La commune conserve 15.000 m² à l’arrière du groupe scolaire pour la réalisation d’équipements publics. Cette vente est faite pour la réalisation d’un lotissement.

Vente de terrain à Monsieur Demilly Christian Il est décidé d’augmenter la superficie du terrain vendu le 11 décembre 2008 à Monsieur Demilly qui passe de 6350 m² à 8432 m² pour un prix de 3794,40 €.

Cession de terrain par M. et Mme Dourlens et les Consorts Guaquière Les propriétaires sus indiqués vendent leurs parcelles pour des constructions de maisons d’habitation. Le Conseil Général impose une limite de recul de 7 m de l’axe de la rue Emile Zola. En conséquence, Mr et Mme Dourlens cèdent à la commune une bande de terrain de 20 m² et les Consorts Guaquière une bande de 125 m². Ces terrains seront classés dans le domaine public.

Achat de terrain de M. et Mme Fanien Il est décidé de racheter pour l’Euro symbolique la moitié de l’avenue des pinsons et le trottoir longeant la propriété de Mr et Mme Fanien.

Convention d’utilisation du portail SIG d’Artois Comm. Il est décidé de signer une convention avec Artois Comm. pour l’accès au cadastre numérisé et les données numériques.

Dénomination rue du Quai de Vente Le Conseil Municipal décide de donner le nom de « Rue du Quai de Vente » à la voirie située face à l’entrée de l’école maternelle Les Bouton d’Or et menant sur le terril plat N° 7 de la fosse 6.

Convention ERDF Une convention sera signée entre ERDF et la commune pour la transmission de documents d’instructions des autorisations d’urbanisme.

Vente de 2 remorques Il est décidé de vendre 2 remorques désaffectées à Monsieur Leblond Pascal à Ruitz pour la somme de 300 €.

Vacations de Police La vacation de police est fixée à 20 €.

Accueil de Loisirs Le Conseil Municipal a adopté diverses dispositions concernant les Accueil de Loisirs de la commune : Accueil de loisirs permanent : 8 € par jour avec repas 3 € l’après-midi Accueil de loisirs périscolaires : Garderie 0,75 € par séance Accueil de loisirs vacances d’été : Juillet : 250 enfants de 3 à 17 ans Août : 150 enfants de 3 à 17 ans

Tarifs : 140 € pour le 1er enfant 125 € pour le 2ème enfant 110 € pour le 3ème enfant Pour les Haillicourtois. Pour les enfants de l’extérieur le tarif est de 450 €.

Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Renouvellement des actions Il est demandé une subvention au titre des CUCS pour l’atelier lecture et pour l’atelier cuisine.

Augmentation du temps de travail Le temps de travail d’un agent à la cantine passe de 17 heures à 20 heures. Le temps de travail de l’agent d’entretien à l’école pasteur passe de 17 heures à 30 heures pour le nettoyage de l’annexe de la mairie et de locaux de la lampisterie.

Fermeture d’une classe Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la fermeture d’une classe à l’école mixte pasteur.

Motion pour l’école Le Conseil Municipal adopte une motion pour une Ecole Ambitieuse.

Subvention à l’association A.I.G.F.P.H. Il est attribué une subvention de 1327,66 € à l’Association Intercommunale AIGFPH.

Annulation de la délibération du 11 décembre 2008 Le Conseil Municipal décide de rapporter la délibération du 11 décembre 2008 portant octroi d’une subvention de 1500 € à l’association « La mémoire d’Haillicourt » pour cause d’illégalité (participation d’un membre de l’association lors du vote). Le conseil confirma la légalité de la subvention au Comité de Quartier de la Fosse 6.

Vote de subvention Le Conseil Municipal, après le retrait de MM Medvejsek et Foucault Grégory, examina la demande de subvention de l’association « La mémoire d’Haillicourt » et octroya une subvention de 1500 €.

Chantier école Presbytère Une convention va être signée entre l’IPFA de Lens et la commune pour un chantier école pour la réfection de la toiture du presbytère.

Signalétique des commerces Une convention sera signée avec la société Girod signalétique pour implanter des panneaux de signalisation des commerçants et artisans sur le territoire de la commune.

Désaffectation de matériel informatique Le Conseil Municipal décide de désaffecter et de déposer chez un récupérateur spécialisé du matériel informatique de l’école pasteur : 1 téléviseur 12 écrans 7 tours 2 imprimantes 11 souris 1 tourne disque

Location d’un chapiteau Il est décidé de louer pour moitié avec le Comité de Quartier du 2 bis un chapiteau pour la ducasse du 2 bis. Le montant de la dépense est de 1136,20 € TTC.

Motion en faveur de Florence CASSEZ Le Conseil Municipal a voté une motion de soutien à Florence Cassez, condamnée au Mexique.