Compte-rendu de la séance du 24 février 2010

Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 24 février 2010


Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard Foucault, Maire.

22 points ont été examinés au cours de la séance.

1) Le conseil municipal décide de réaliser les travaux d’aménagement de la rue du Général Gouraud dernière opération dans la partie basse. Les travaux consistent en réfection de la voirie, eaux pluviales et éclairage public pour un montant de 251.843 €. Un appel d’offres sera lancé et une demande de subvention au titre des crédits GIRZOM sera présentée.

2) Convention ATESAT avec la DDE : La commune va renouveler la convention ATESAT avec l’Etat dans le cadre de la mission de base.

3) Remboursement de frais de déplacement et de repas : Les agents suivant une formation et qui utilisent leur véhicule personnel seront indemnisés et bénéficieront d’un forfait repas selon l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006.

4) Une subvention de 152 € est allouée à l’association « Communauté Paroissiale Franco Polonaise Haillicourt-2 Bis » au titre de l’année 2009.

5) Une subvention exceptionnelle de 1500 € est attribuée à la nouvelle association « Amicale de la Cité des Oiseaux ».

6) Une subvention exceptionnelle de 1000 € est accordée à la nouvelle association « Les Amis du Livre ».

7) Une subvention de 3000 € est votée à « l’Amicale du Personnel Communal de la Ville d’Haillicourt » pour l’année 2010.

8) Une subvention de 1.414,77 € est attribuée à « l’Association Intercommunale de Gestion du Fonds de Participation des Habitants » des communes de Bruay-la-Buissière, Houdain, Haillicourt.

9) L’harmonie Sainte Cécile « Les Amis Réunis » va enregistrer un CD. Elle demande un parrainage de la commune. Le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 250 € à l’Harmonie au titre de parrainage pour l’enregistrement d’un CD.

10) ASSEDIC : La commune va signer un contrat d’adhésion aux ASSEDIC pour le personnel non titulaire avec un taux de cotisation de 6,40 %.

11) Indemnisation de 2 personnes : La commune va indemniser 2 jeunes gens ayant travaillé pour la commune au titre de l’assurance chômage.

12) Le conseil municipal émet un avis favorable pour l’ouverture de classe :
-  à l’école mixte Basly

-  à l’école mixte Pasteur

13) Garantie d’emprunt : Une garantie d’emprunt est accordée par la commune à la société d’HLM SIA Habitat pour un emprunt de 718.850 €

14) Une convention d’abonnement va être signée pour la location d’une boîte postale à la Poste d’Haillicourt pour un montant de 70,56 € pour 2010.

15) SIPAL : Le conseil municipal émet un avis favorable pour la prise de compétence, par le SIPAL, de l’entretien du Fossé d’Avesnes et pour la modification des statuts. La commune adhère à la compétence « Entretien du Fossé d’Avesnes ».

16) La commune d’Haillicourt émet un avis favorable au retrait de la commune de Violaines du SIPAL.

17) Deux titres de recettes sont admis en non-valeur pour un montant de 75,02 €.

18) CUCS : Au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la commune demande le renouvellement de la subvention pour l’atelier danse d’un montant de 5.764,50 € et pour l’atelier cuisine pour un montant de 6.063,00 €.

19) CAJ – Vacances de neige : Le conseil municipal reconduit le séjour à la neige pour 15 jeunes du Centre d’Animation Jeunes. Le séjour est prévu à Samoëns en Haute-Savoie. Une gratification de 30 € par demi-journée sera octroyée aux jeunes gens ayant participé au nettoyage du carreau de Fosse et du terril plat n° 7 (dans la limite de 4 demies-journées).

20) Accueil de Loisirs : Les centres de loisirs de juillet et août ainsi que ceux des petites vacances scolaires et des mercredis sont reconduits pour 2010. Compte tenu du contexte économique, le conseil municipal décide de baisser la participation des parents (notamment pour ceux qui ne bénéficient pas des aides de la CAF). Elle passe à 130 € (au lieu de 140 € les années précédentes) puis à 115 € pour le 2ème enfant et 100 € pour le 3ème enfant. La restauration sera assurée par la société API Restauration.

21) Achat de terrain rue Marcel Bodelot : La commune décide d’exercer son droit de préemption pour acheter le terrain mis en vente dans la rue Marcel Bodelot section AN n° 257 d’une superficie de 379 m² pour le prix de 39.000 €.

22) Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande du SIVOM du Bruaysis pour l’acquisition de produits d’entretien. Monsieur Kwasmiervska est désigné pour siéger à la commission d’Appel d’Offres du SIVOM.