Compte-rendu de la séance du 1er décembre 2009

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er décembre 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni le 1er décembre 2009 sous la présidence de Monsieur FOUCAULT Gérard, Maire.

Point n° 1 : Arrêt Etudes du PLU. En premier lieu, fut abordé l’arrêt des Etudes du PLU. En Conseil Municipal du 26 juin 2008, l’arrêt des Etudes du PLU fut voté. Monsieur le Préfet du Pas de Calais a émis le 27 octobre 2008 un avis défavorable sur le projet de PLU et notamment sur : La comptabilité avec le SCOT de l’Artois approuvé le 29 février 2008. La prise en compte du risque inondation. Le Bureau d’Etudes URBYCOM a réactualisé le dossier en fonction des observations de Monsieur le Préfet. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal Approuve le dossier de révision du PLU Clôt la concertation engagée pendant le déroulement des études Arrête le projet de PLU Point n° 2 : Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire et d’une garderie périscolaire. Le premier marché a été résilié car le projet a été très largement modifié. Une nouvelle consultation a été lancée pour la construction de deux bâtiments distincts totalisent une superficie de 2.200 m². Monsieur DAUBRESSE Hervé a été retenu en qualité d’Architecte pour un montant d’honoraires de 117.600 € HT Point n° 3 : Installation de Feux tricolores – Marché avec l’entreprise Poiret. Le 16 juillet 2009, le Conseil Municipal a décidé d’installer des feux tricolores au carrefour des rues 1er Mai, Blum, Zola, Renan. Une consultation a été lancée pour passer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux. L’entreprise POIRET a été retenu avec un montant global des travaux de 64.304,00 € H.T . Point n° 4 : EDF – Facturation regroupée. Depuis la privation d’EDF, et la séparation d’EDF et ERDF la convention DIALEGE, antérieurement signée n’est plus applicable. EDF a proposé un nouveau service aux collectivités, la facturation regroupée. Le Conseil décide de signer ce nouveau contrat qui sera facturé à la commune 456 € HT. La durée du contrat est de 3 ans. Point n°5 : groupement de commande avec le SIVOM du Bruaysis pour les fournitures administratives. Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commande mis en place par le SIVOM du Bruaysis pour l’achat de Fournitures Administratives. Point n°6 : Bail de la Poste. Le Conseil Municipal décide de renouveler le bail de la Poste avec un loyer annuel de 20.830 € par an. Point n° 7 : Augmentation du Temps de Travail d’un agent. Un Adjoint Technique de 2ème classe est employé à raison de 20 heures par semaine. Le Conseil Municipal a décidé d’augmenter son Temps de Travail à 35 heures par semaine à compter du 1er décembre 2009. Point n°8 : Décision Modificative. Suite à la vente d’un terrain et de deux remorques, une opération comptable doit être inscrite dans le budget de 2009 pour sortir ces éléments de l’actif de la commune et inscrire les recettes provenant de la vente : Terrain : 3794,40 € Remorques : 300,00 €