Compte-rendu de la séance du 19 octobre 2009

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur FOUCAULT Gérard, Maire.

Point n° 1 : Indemnité de fonction de conseiller délégué Le Conseil Municipal décide d’octroyer une indemnité de fonction à Madame DUWATTEZ Anna prise dans l’enveloppe globale des Indemnités du Maire et des Adjoints. Contre : Mme Vandamme. Abstentions : MM Duquénoy, Besnard, Ricquart, Mmes Zydorczyk, Laloyer, Siemiatkowski, Taffin, Peltier. Point n° 2 : Subvention exceptionnelle Société Colombophile « La Victoire » Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à la Société Colombophile « La Victoire ». Point n° 3 : Amendes de Police Une subvention au titre des Amendes de Police est demandée pour la réalisation d’Aménagement de Sécurité aux Abords des Ecoles Basly et Boutons d’Or rue Emile Zola.

Point n° 4 : Aménagement de la zone de Ruitz Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise en compatibilité du PLU pour l’aménagement de la zone de Ruitz. Il émet un avis favorable à l’extension de la zone d’activité de Ruitz. Point n° 5 : SIPAL Extension des compétences – Fossé d’Avesnes Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’extension des compétences du SIPAL pour l’entretien léger du Fossé d’Avesnes et approuve la modification des statuts du SIPAL. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la compétence « Entretien léger du Fossé d’Avesnes sur ses parties ouvertes » du SIPAL. Point n° 6 : Groupement de commande : Il est décidé d’adhérer au groupement de commande de la Communauté du Bruaysis : Pour l’achat de sel de déneigement, Pour l’achat de carburant. Le Conseil désigne Monsieur Kwasmiervska pour assister à la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté du Bruaysis. Contre : MM Duquénoy, Besnard, Ricquart, Mmes Zydorczyk, Laloyer, Siemiatkowski, Taffin, Peltier. Point n° 7 : Restauration de l’église La commune a lancé une consultation pour la rénovation de l’église Notre Dame. Le Conseil Municipal a retenu Monsieur SINTIVE Architecte à Lille pour dresser le diagnostic de l’église en vue de la restauration. La dépense s’élève à 7000 € H.T. Point n° 8 : Demande de subvention Oxygène 62 Aménagement d’un « Jardin de Curé ». Dans le cadre de la réhabilitation du presbytère, il sera aménagé un Jardin de Curé sur le terrain jouxtant le presbytère. La dépense s’élève à 761,60 € TTC. La commune demande auprès du Conseil Général une subvention au titre du programme Oxygène 62. Point n° 9 : Formation au permis D Une formation au permis D (transport en commun) sra payée à un agent auprès de l’organisme de formation ASSIFEP. Point n° 10 : Tableau des effectifs Le Conseil Municipal décide de créer 9 postes d’Adjoints Techniques de 2ème classe à raison de 24 heures par semaine. Point n° 11 : Formation professionnelle Le Conseil Municipal décide de financer la formation d’un agent au « développement des savoirs de base » pour un coût d’environ 1050 €. Point n° 12 : Participation Voirie – Réseaux 3 parcelles rue des champs

Dans la rue des champs une division parcellaire a créé 3 parcelles constructibles. Une extension du réseau ERDF est nécessaire pour desservir en électricité ces 3 parcelles. Le Conseil Municipal décide de laisser à la charge des pétitionnaires 50 % du montant des frais d’extension du réseau EDF, les autres 50 % seront pris en charge par la commune. Contre : MM Duquénoy, Besnard, Ricquart, Mmes Zydorczyk, Laloyer, Siemiatkowski, Taffin, Peltier.