Compte-rendu de la séance du 16 juillet 2009

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 juillet 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur FOUCAULT Gérard, Maire. 15 points ont été examinés au cours de la séance.

Point n° 1 : Honoraires URBYCOM – Modification projet PLU En fonction des changements souhaités par la commune, les services de l’Etat et ceux imposés par le SCOT, les documents du PLU à corriger sont : Le projet d’Aménagement et de Développement Durable Le Plan de Zonage La 2ème partie du rapport de présentation En conséquence, ces modifications engendrent un coût supplémentaire de 5130 € HT soit 6135,48 € TTC.

Point n° 2 : Subvention exceptionnelle Gymnastique Féminine Le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association Gymnastique Féminine pour l’achat de matériel.

Point n° 3 : Subvention à l’Association Mémoire – Tourisme – Patrimoine Dans le cadre de la commémoration du 65ème anniversaire de la Libération avec le programme suivant : Samedi 29 août : Concert de Gala avec la Formation musicale de l’Académie Militaire de la République du Belarus. Samedi 5 septembre : - Défilé d’un convoi de véhicules militaires Musique de l’armée britannique Le Conseil Municipal a décidé d’octroyer une subvention de 3000 € à l’association Mémoire – Tourisme – Patrimoine pour l’organisation de ces manifestations sur le territoire de la commune.

Point n° 4 : Accueil de Loisirs – Rémunération du personnel Suite à la revalorisation des carrières de la catégorie C, les indices de rémunération du personnel des Centres de Loisirs ont été réactualisés.

Point n° 5 : Formation du personnel Le Conseil Municipal décide de prendre en charge la formation au DUMI (Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant) de Mademoiselle Sylvie DUHEM, Directrice de l’Ecole de Musique.

Point n° 6 : Site Internet – Création Le site Internet de la commune a été piraté. Le Conseil Municipal décide de créer un nouveau site Internet. Il choisit la société CLISS XXI à Liévin pour réaliser, héberger, et assurer la maintenance du site Internet. La dépense s’élève à 4591,50 € HT ;

Point n° 7 : Panneaux d’affichage extérieurs La commune a décidé d’implanter deux panneaux d’information électroniques sur le territoire de la commune. La société HEUREKA à Lille a été retenue pour la fourniture, et la pose de ces panneaux. La dépense s’élève à 13320 € HT.

Point n° 8 : Résiliation du Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cantine scolaire et d’une garderie Le projet de construction d’un bâtiment destiné à la cantine scolaire et la garderie a été substantiellement modifié. Le marché de maîtrise d’œuvre se trouve bouleversé. Il n’y a pas de possibilité de passer un avenant. En conséquence, le Conseil décide de résilier le marché passé avec Monsieur Daubresse et de lancer une nouvelle consultation pour le choix d’un architecte pour la construction de 2 bâtiments : 1 bâtiment pour la cantine et le Centre de Loisirs 1 bâtiment pour la garderie périscolaire

Point n° 9 : Feux tricolores – Carrefour Dubois Le Conseil Municipal décide d’installer des feux tricolores au carrefour des rues Zola, du 1er Mai, Blum et Renan. Un marché à procédure adapté va être lancé pour un montant estimé à 72000 € HT.

Point n° 10 : Agrandissement du cimetière Aujourd’hui, la commune ne dispose plus de terrain pour vendre des concessions afin d’y réaliser des sépultures. Compte tenu du nombre de décès, le cimetière actuel ne peut suffire aux besoins de la commune. La commune est propriétaire des 2 terrains contigus au cimetière. Compte-tenu que l’agrandissement du cimetière, devient une nécessité, le conseil décide d’agrandir le cimetière, et de faire expertiser les terrains par un géologue.

Point n° 11 : Révision des tarifs de locations des salles communales Les modalités de locations des salles sont changées. La salle de la Lampisterie ne sera plus louée aux particuliers. Elle va devenir une Maison de Quartier. Quelques manifestations culturelles payantes pourront être organisées par les associations Haillicourtoises. La salle Joliot Curie Elle est gratuite pour les associations d’Haillicourt en semaine ainsi que le week-end. Pour les particuliers, la salle est louée pour le week-end. Le prix est fixé à : 150 € pour les Haillicourtois 350 € pour les Extérieurs La salle des fêtes Elle est gratuite pour les Associations d’Haillicourt en semaine.

Les tarifs de location ont été fixés de la façon suivante : Pour les Haillicourtois : 350 € pour un forfait week-end 250 € pour un forfait culturel (Associations d’Haillicourt) 250 € pour un vin d’honneur Pour les Extérieurs : 800 € pour un forfait week-end 400 € pour un vin d’honneur

Point n° 12 : Aménagement bibliothèque Une convention sera passée avec l’association AVIEE pour rembourser les frais engagés par cette association qui met des personnes en contrat d’avenir et en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour aménager la bibliothèque dans l’ancienne Mairie-Annexe, rue Bodelot. Une subvention de 15662,25 € est accordée à l’association AVIEE.

Point n° 13 : Frais de reproduction de documents Il est décidé de fixer le barème suivant pour la reproduction de documents administratifs : 0,18 € par page de format A4 en impression Noir et Blanc, prix doublé pour un format A3, 1,83 € pour une disquette, 2,75 € pour un cédérom. Les frais d’envoi des documents seront en sus.

Point n° 14 : Transfert de charges à Artois Comm. Le Conseil Municipal approuve le transfert de charge à Artois Comm. pour les projets suivants : Eglise St Léger de Gosnay Centre Dramatique National – La comédie de Béthune Arts visuels – Lab Labanque Base nautique de Beuvry Stade d’athlétisme de Bruay-la-Buissière

Point n° 15 : Vente de terrain rue des Rossignols Le terrain cadastré section AC n° 472 p situé derrière les garages de la rue des Rossignols et attenant à l’école maternelle les Cigognes pose problème aux riverains de la rue Koenig. Monsieur et Madame DAQUIN souhaitent faire l’acquisition de cette parcelle de 347 m². Le Conseil Municipal décide de leur céder le terrain selon l’évaluation du Service des Domaines à savoir 9500€.