Compte-rendu de la séance du 10 février 2009

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 10 février 2009


Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur FOUCAULT Gérard, Maire.

1 point était inscrit à l’ordre du jour, à savoir : Désignation de membres du Conseil Municipal au sein de l’association « Centre de Loisirs d’Haillicourt ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales de mars 2008, il y a lieu de désigner 5 membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration de l’association « Centre de Loisirs d’Haillicourt ».

Il précise que les centres ont fonctionné dans le cadre de cette association et que la dissolution n’a pu avoir lieu car des plaintes avaient été déposées au pénal.

M. Duquénoy précise : La plainte au pénal date d’avant la municipalisation et n’a rien à voir avec l’action au Tribunal Administratif. On pouvait très bien dissoudre l’association et remettre l’argent sur le compte de la commune.

La répartition des sièges des délégués du Conseil Municipal a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste soit : 4 sièges pour le groupe majoritaire. 1 siège pour le groupe club de réflexion. Monsieur le Maire propose le vote à bulletin secret ou le vote à main levée.

M. Duquénoy précise : Pour la répartition des sièges, la question était de savoir dans quel groupe on se retrouvait ? Pour Monsieur le Maire, dans le groupe d’opposition.

Monsieur Duquénoy prend la parole et rappelle qu’il a dû engager une procédure auprès du Tribunal Administratif pour obtenir des informations comptables sur l’association « Centre de Loisirs d’Haillicourt ».

Un jugement récent a condamné la commune à lui remettre la copie des relevés bancaires de l’association.

M. Duquénoy précise : Le jugement du Tribunal Administratif condamne la commune à remettre toutes les pièces administratives :
- Bilan,
- Factures,
- Relevés bancaires De tous les comptes du Centre de Loisirs Associatif.

A ce sujet, il précise que le 10 février 2009 vers 12 heures il a eu une enveloppe contenant des documents.

M. Duquénoy précise : Monsieur Medvejsek ne comprend pas pourquoi Monsieur Duquénoy a en sa possession des documents du Centre de Loisirs alors qu’il ne fait pas partie de l’association. En sa qualité de Commissaire aux Comptes, Monsieur Medvejsek a oublié son rôle dans l’association.

A l’examen rapide des dits documents, il relève qu’il y a eu des débits et des crédits sur le compte qu’il assimile à une caisse noire.

Il espère que la commune possède les justificatifs de ces dépenses.

Il déplore le mutisme des membres du bureau en 2007 lors de la 1ère condamnation de la commune ainsi que le non renouvellement du bureau en 2001.

Monsieur Medvejsek s’indigne de l’attitude de Monsieur Duquénoy qui n’a aucun rôle au sein de l’association.

Monsieur Vancauwelaert indique qu’en 2001, le SRPJ de Lille a contrôlé les comptes de l’association et qu’il s’est révélé qu’il n’y a jamais eu de vol, ni de détournement de fonds.

M. Duquénoy précise : Monsieur Vancauwelaert expose le problème de vol et de détournement de fonds qui n’a d’ailleurs rien à voir avec l’action au Tribunal Administratif puisqu’on a demandé l’accès aux documents comptables de l’association. Malgré la municipalisation, on constate aujourd’hui des mouvements sur le compte tant en débit qu’en crédit.

M. Duquénoy précise : Monsieur Vancauwelaert interpelle Monsieur Duquénoy précisant qu’il avait déposé une plainte sans pour autant s’en expliquer.

5 candidats ont fait acte de candidature : M. Foucault Gérard M. Napierala Edouard M. Foucault Grégory M. Vancauwelaert Christophe M. Besnard Patrice

Le déroulement du vote à main levée en 2 phases s’avère incompatible et infructueux avec l’élection des 5 membres du Conseil Municipal.

M. Duquénoy précise : Suite à la question du Maire, il est décidé de voter à main levée. Les résultats sont les suivants : Groupe Majoritaire : 15 voix POUR 8 voix CONTRE

Groupe d’Opposition : 11 voix POUR 12 voix CONTRE MM. Duquénoy, Besnard, Delestrez, Mmes Laloyer, Taffin, Peltier, Siemiatkowski, Zydorczyk quittent la séance.

Monsieur le Président propose d’organiser un nouveau vote lors d’une prochaine réunion.

Le Maire, G. FOUCAULT