Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard Foucault, Maire. 8 points ont été examinés au cours de la séance.

1) Acceptation du versement de 108.842,00 €, solde de l’association « Centre de Loisirs d’Haillicourt ». Le Conseil d’Administration de l’association « Centre de Loisirs d’Haillicourt » a décidé la dissolution de cette association. Il a demandé la désignation d’un mandataire de justice par le président du Tribunal de Grande Instance de Béthune pour mener les opérations de dissolution.

Maître ROUVROY Eric, Administrateur Judiciaire a envoyé un chèque de 108.842,00 € représentant le solde du compte de l’association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres accepte le versement de 108.842,00 € au titre de la dissolution de l’association « Centre de Loisirs d’Haillicourt ».

2) Implantation d’un vignoble sur le terril conique du 2 Bis Participation de la commune Modification. Par délibération du 6 avril 2010, la commune a adhéré au projet d’implantation d’un vignoble sur le terril conique n° 9 du 2 Bis. La commune va prendre directement à sa charge 1/3 de la surface plantée de pieds de vigne et par conséquent 1/3 de tous les frais annexes liés au nettoyage du terrain, à l’aménagement des accès, à l’aménagement de la parcelle, à l’étude et la préparation du sol, à l’achat de matériel pour la viticulture, à l’achat de plants, à la plantation, aux frais de culture, au suivi technique, à l’emploi de personnel, à la formation viticole, aux frais d’administration, aux vendanges et à la vinification. Le coût prévisionnel des dépenses, à la charge de la commune d’Haillicourt sur une période de 5 ans est estimé à 28.649 €.

3) Renouvellement des dossiers Contrat Urbain de Cohésion Sociale Renouvellement des actions : Atelier danse et atelier cuisine. Le Conseil Municipal décide de reconduire les actions Atelier danse et Atelier cuisine pour 2011 dans le cadre des CUCS.

4) Adhésion à la compétence « Espaces Verts » au SIVOM du Bruaysis. Compte tenu de l’importance des terrains à entretenir sur la commune et pour soulager le service « Espaces Verts » de la commune, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la compétence « Espaces Verts » du SIVOM du Bruaysis pour l’entretien du terrain de football et de ses abords pour une estimation de 19.804,87 € par an.

5) Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de l’Artois Compétence hydraulique. Le Conseil Municipal approuve la modification de la compétence hydraulique de la Communauté d’Agglomération de l’Artois en matière de :

« Entretien et restauration écologique, aménagement, gestion et valorisation environnementale des cours d’eaux figurant sur la liste ci-jointe. Actions d’animation, de sensibilisation et de surveillance en matière de lutte contre les inondations sur tout ou partie du territoire. »

Demande de dissolution du SIPAL. Conformément à l’article L 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil demande la dissolution du Syndicat Intercommunal Pour l’Aménagement hydraulique du bassin de la Lawe (SIPAL).

6) Artois Comm. - Itinéraire de Randonnée Pédestre « Les paysages d’Haillicourt ». Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’itinéraire de Randonnée Pédestre « Les paysages d’Haillicourt »,  Autorise le paysage de randonneurs sur les voies communales,  Autorise le balisage et l’entretien par Artois Comm.

7) Admission en non-valeur. Le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les titres :  333-2006 d’un montant de 26,00 €  310-2007 d’un montant de 26,00 €  287-2008 d’un montant de 26,00 €

8) Tramway - Syndicat Mixte des Transports.

Le Conseil Municipal prend acte qu’une ligne de tramway va peut-être concerner la commune dans le projet du Syndicat Mixte des Transports.

En conséquence, le Conseil Municipal valide les objectifs poursuivis et les modalités de mise en œuvre de la concertation préalable.