Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi premier avril à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune d’Haillicourt, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la Lampisterie, rue de la Lampisterie.

Monsieur le Maire, président, déclare la séance ouverte. Il est procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Sont présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Gérard FOUCAULT, Monsieur Grégory FOUCAULT, Monsieur Philippe BLOND, Monsieur Gérard BLONDEL, Madame Brigitte DESSAILLY, Monsieur Claude ARDON, Madame Claudine DLUZAK, Madame Marie-Thérèse BOUTON, Madame Hélène DESCAMPS, Madame Denise BECU, Madame Sylvie DEMONCHAUX, Monsieur Bertrand EICKMAYER, Monsieur Samuel GORILLOT, Madame Florence LEROY, Monsieur Romain QUINTIN, Madame Béatrice DEMONT, Monsieur David BOUCHER, Monsieur Jean-Philippe BOURRIEZ, Monsieur Emmanuel DELANGHE.

Sont absents excusés ayant donné procuration, en application de l’article L. 2121-20 du CGCT : Madame Michèle VANDAMME (à Monsieur Gérard BLONDEL), Madame Nicole DESTIERDT (à Monsieur Claude ARDON), Monsieur Morgan LAMBERT (à Monsieur Grégory FOUCAULT), Monsieur Jean-Paul RISCHEBOURG (à Madame Brigitte DESSAILLY).

Est absente excusée : Madame Emmanuelle DEBUSNE.

Sont absents : Monsieur Christian KWASMIERVSKA, Madame Carole MYSLIWSKI, Monsieur Théo LEMOINE.

Soit : • 19 conseillers présents, 4 conseillers absents ayant donné procuration, 1 conseiller absent excusé et 3 conseillers absents, soit 23 votants.

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint, et que le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal nomme Monsieur Claude ARDON secrétaire de séance.

- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 FEVRIER 2021 Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 25 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

- ORGANISATION TERRITORIALE

1.- ORGANISATION TERRITORIALE – TELETRANSMISSION PAR ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – CONVENTION AVEC LA SOUS-PREFECTURE DE BETHUNE.

LE CONSEIL MUNICIPAL ; Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu ; A l’unanimité ; DECIDE :

1°) De conclure la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité entre la Sous-Préfecture de Béthune et la Commune d’Haillicourt ; 2°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- ORGANISATION TERRITORIALE

2.- ORGANISATION TERRITORIALE – DROIT A LA FORMATION DES ELUS.

LE CONSEIL MUNICIPAL ; Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu ; A l’unanimité ; DECIDE :

1°) D’adopter la prise en charge de la formation des élus qui se fera selon les principes suivants : • Agrément des organismes de formation ; • Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec des fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; • Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ; • Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus ; 2°) Qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 20% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

3.- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES 2021 – INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – INDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS.

LE CONSEIL MUNICIPAL ; Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu ; A l’unanimité ; DECIDE :

1°) Que les agents bénéficiant d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires soient rémunérés sur la base du taux horaire dimanches et jours fériés, et qu’il soit dérogé à l’article 6 du décret du 14 janvier 2002 pour le dépassement exceptionnel au-delà de 25 heures supplémentaires mensuelles ; 2°) D’instituer une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) aux agents titulaires et contractuels de la commune appartenant aux catégories suivantes : • Filière : administrative ; • Grade : attaché principal territorial.

4.- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu ; Vu l’avis favorable du Comité technique du 19 mars 2021 ; A l’unanimité ; 1°) D’accepter la suppression, à compter du 1er avril 2021, des emplois permanents à temps non complet : • D’un adjoint technique territorial à 32h/semaine ; • De deux adjoints techniques territoriaux à 24h/semaine ; 2°) D’accepter la création, à compter de cette même date, des emplois permanents à temps complet : • De trois adjoints techniques territoriaux à 35h/semaine ; 3°) D’adopter le tableau des effectifs ci-dessous arrêté à la date du 1er avril 2021 :

EFFECTIFS DU PERSONNEL EMPLOI A TEMPS COMPLET

4°) D’inscrire au budget les crédits correspondants.

- ENSEIGNEMENT

5.- ENSEIGNEMENT – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Enseignement – Garderie périscolaire du 9 mars 2021 ; A l’unanimité ; AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre à l’Inspecteur d’académie (DASEN) l’organisation de la semaine les lundis, mardis, jeudis et vendredis, dans les écoles d’Haillicourt à la rentrée scolaire 2021, comme suit :

6.- ENSEIGNEMENT – ATTRIBUTION DE CREDITS AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES POUR LES PROJETS PEDAGOGIQUES – ANNEE SCOLAIRE 2021/2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Enseignement – Garderie périscolaire du 9 mars 2021 ; A l’unanimité ;

DECIDE : 1°) D’allouer des crédits aux écoles maternelles et élémentaires, pour l’année scolaire 2021/2022, dans le cadre du projet pédagogique, comme suit : • Ecoles élémentaires : 12,00 €/élève ; • Ecoles maternelles : 8,00 €/élève ; 2°) De faire appel aux intervenants qualifiés ainsi qu’aux prestataires extérieurs, et conclure les contrats et conventions régissant les conditions d’intervention.

- ANIMATION – JEUNESSE

7.- ANIMATION – JEUNESSE – ACCUEILS DE LOISIRS – PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) « ACCUEIL ADOLESCENT » – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU PAS-DE-CALAIS.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Animation – Jeunesse – Enfance et Petite enfance du 10 mars 2021 ; A l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs (ALSH) « Accueil adolescent » conclue avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Arras pour la durée du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

ANIMATION – JEUNESSE 8.- ANIMATION – JEUNESSE – ACCUEILS DE LOISIRS – PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) « EXTRASCOLAIRE » – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU PAS-DE-CALAIS.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Animation – Jeunesse – Enfance et Petite enfance du 10 mars 2021 ; A l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs (ALSH) « Extrascolaire » conclue avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Arras pour la durée du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

ANIMATION – JEUNESSE 9.- ANIMATION – JEUNESSE – ACCUEILS DE LOISIRS – PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) « PERISCOLAIRE » – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU PAS-DE-CALAIS.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Animation – Jeunesse – Enfance et Petite enfance du 10 mars 2021 ; A l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs (ALSH) « Périscolaire » conclue avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Arras pour la durée du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

ANIMATION – JEUNESSE

10.- ANIMATION – JEUNESSE – PERFECTIONNEMENT EN ANIMATION – PRISE EN CHARGE DE FORMATIONS BAFD.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Animation – Jeunesse – Enfance et Petite enfance du 10 mars 2021 ; A l’unanimité ;

DECIDE de prendre en charge la formation BAFD (base + perfectionnement) de 2 agents proposée par la Ligue de l’enseignement Nord et Pas-de-Calais pour un montant de 2 140,00 €. FINANCES

- 11.- FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur Philippe BLOND entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2021 ; Par 20 voix pour et 3 voix contre ;

APPROUVE le compte de gestion 2020 comme suit : Fonctionnement excédent de 456 583,10 € Investissement excédent de 219 244,97 € Soit excédent global de 675 828,07 € Résultat de clôture de l’exercice 2020 (ce résultat tient compte du résultat à la clôture de l’exercice précédent) : Fonctionnement excédent de 2 488 987,75 € Investissement excédent de 356 142,69 € Soit excédent global de 2 845 130,44 €

- FINANCES

12.- FINANCES – EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur Philippe BLOND entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2021 ; Par 20 voix pour et 2 voix contre ;

ARRETE le compte administratif 2020 comme suit :

- FINANCES

13.- FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur Philippe BLOND entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2021 ; Par 20 voix pour et 3 voix contre ;

DECIDE d’affecter : 1°) En fonctionnement, au compte 002 (report de fonctionnement), la somme de 2 352 630,46 € : celle-ci correspond au résultat à affecter – l’affectation en réserves au compte 1068 nécessaire à équilibrer la section d’investissement ; 2°) En investissement, au compte 001 (report d’investissement), la somme de 356 142,69 € (résultat d’excédent d’investissement 2020) et en réserves, au compte 1068 et à titre complémentaire, la somme de 136 357,29 € (montant nécessaire pour équilibrer la section d’investissement).

- FINANCES

14.- FINANCES – FISCALITE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur Philippe BLOND entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2021 ; A l’unanimité ;

DECIDE de fixer les taux d’imposition 2021, soit : • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,18% ; • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61,23%. FINANCES

- 15.- FINANCES – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur Philippe BLOND entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2021 ; Par 21 voix pour et 1 voix contre ;

DECIDE d’adopter le budget primitif 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à : • 6 103 500,46 € en fonctionnement ; • 1 792 846,67 € en investissement.

- FINANCES

16.- FINANCES – SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur Philippe BLOND entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2021 ; Par 21 voix pour et 1 voix contre ;

DECIDE d’allouer au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Commune d’Haillicourt une subvention d’un montant de 45 000,00 € pour l’exercice 2021.

- FINANCES

17.- FINANCES – VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L’ANNEE 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur Philippe BLOND entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Vie associative – Sport – Culture – Cérémonies du 8 mars 2021 ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2021 ; A l’unanimité ;

DECIDE d’allouer aux associations locales une subvention pour l’année 2021, comme suit :

- FINANCES

18.- FINANCES – VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’INTERET GENERAL POUR L’ANNEE 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur Philippe BLOND entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Vie associative – Sport – Culture – Cérémonies du 8 mars 2021 ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2021 ; A l’unanimité ;

DECIDE d’allouer aux associations d’intérêt général une subvention pour l’année 2021, comme suit :

- FINANCES

19.- FINANCES – ENSEIGNEMENT – PLAN DE RELANCE – CONTINUITE PEDAGOGIQUE – APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur Philippe BLOND entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Enseignement – Garderie périscolaire du 9 mars 2021 ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2021 ; A l’unanimité ;

DECIDE : 1°) D’établir la demande de subvention d’investissement auprès du Ministère de l’éducation nationale au titre du plan de relance ; 2°) D’adopter le plan de financement suivant :

DELEGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire, Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la délégation qui lui est accordée par délibération du 23 mai 2020 ; Présente au Conseil municipal les décisions prises en vertu de cette délégation :

- DECISION N° 2021-022 DU 5 MARS 2021 – ANIMATION – JEUNESSE – TARIFICATION DU CENTRE D’ANIMATIONS JEUNES.

L’an deux mille vingt-et-un, le cinq mars ; Considérant qu’il y a lieu de déterminer la tarification du centre d’animations jeunes ; Vu l’avis favorable de la Commission Animation – Jeunesse – Enfance et petite enfance du mercredi 3 février 2021 ;

DECIDE : ARTICLE 1er : Les tarifs du centre d’animations jeunes sont fixés à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

- DECISION N° 2021-023 DU 5 MARS 2021 – MISE A DISPOSITION D’UNE NACELLE – CONTRAT AVEC SALTI.

L’an deux mille vingt-et-un, le cinq mars ; Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat de location pour la mise à disposition d’une nacelle ;

DECIDE : ARTICLE 1er : Un contrat est conclu avec la SA SALTI, Agence de Lens, Zone Industrielle Lens Nord à 62300 Lens, dans les conditions suivantes : • Objet du contrat : mise à disposition d’une nacelle ; • Date du contrat : 4 janvier 2021 ; • Montant du contrat : 2 017,60 € HT – 2 421,12 € TTC.

- DECISION N° 2021-024 DU 5 MARS 2021 – VERIFICATION DU PARATONNERRE DE L’EGLISE – CONTRAT AVEC PASCHAL.

L’an deux mille vingt-et-un, le cinq mars ; Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat de vérification du paratonnerre de l’église ;

DECIDE : ARTICLE 1er : Un contrat est conclu avec la SARL Paschal, ZAL les Garennes à 62390 Wimereux, dans les conditions suivantes : • Objet du contrat : vérification du paratonnerre de l’église ; • Durée du contrat : 1 an du 22 avril 2021 au 21 avril 2022, renouvelable 2 fois par reconduction expresse ; • Montant du contrat : 192,00 € HT – 230,40 € TTC.

- DECISION N° 2021-025 DU 5 MARS 2021 – MAINTENANCE DU MATERIEL DE L’EGLISE – CONTRAT AVEC PASCHAL.

L’an deux mille vingt-et-un, le cinq mars ; Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat de maintenance du matériel de l’église ;

DECIDE : ARTICLE 1er : Un contrat est conclu avec la SARL Paschal, ZAL les Garennes à 62390 Wimereux, dans les conditions suivantes : • Objet du contrat : maintenance du matériel de l’église ; • Durée du contrat : 1 an du 22 avril 2021 au 21 avril 2022, renouvelable 2 fois par reconduction expresse ; • Montant du contrat : 250,00 € HT – 300,00 € TTC.

- DECISION N° 2021-026 DU 5 MARS 2021 – ADHESION DE LA COMMUNE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE.

L’an deux mille vingt-et-un, le cinq mars ; Considérant qu’il y a lieu d’adhérer à l’Association des Communes Minières de France ;

DECIDE : ARTICLE 1er : Une convention est conclue avec l’Association des Communes Minières de France, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre KUCHEIDA, 3 rue Jules-Bédart à 62800 Liévin, dans les conditions suivantes : • Objet de la convention : adhésion à l’Association des Communes Minières de France ; • Durée de la convention : 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; • Montant de la convention : 738,45 € TTC.

- DECISION N° 2021-027 DU 5 MARS 2021 – MAINTENANCE DE LA PORTE D’ENTREE DE LA MAIRIE – CONTRAT AVEC PORTALP.

L’an deux mille vingt-et-un, le cinq mars ; Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat de maintenance de la porte d’entrée de la mairie ;

DECIDE : ARTICLE 1er : Un contrat est conclu avec la SAS Portalp France, représentée par son Directeur régional, Monsieur Sébastien CARINCOTTE, 13 avenue André-Margot à 51721 Reims Cedex, dans les conditions suivantes : • Objet du contrat : maintenance de la porte d’entrée de la mairie ; • Durée du contrat : 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2021, renouvelable 3 fois par tacite reconduction ; • Montant du contrat : 1 078,88 € HT – 1 294,66 € TTC.

- DECISION N° 2021-028 DU 5 MARS 2021 – MAINTENANCE DU LOGICIEL FLUXNET – CONTRAT AVEC IDEATION INFORMATIQUE.

L’an deux mille vingt-et-un, le cinq mars ; Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat de maintenance du logiciel Fluxnet ;

DECIDE : ARTICLE 1er : Un contrat est conclu avec la SAS Idéation Informatique, 7 rue du Vallard à 80800 Villers-Bretonneux, dans les conditions suivantes : • Objet du contrat : maintenance du logiciel Fluxnet ; • Durée du contrat : 1 an du 15 février 2021 au 14 février 2022, renouvelable 3 fois par reconduction expresse ; • Montant du contrat : 550,00 € HT – 660,00 € TTC.

- DECISION N° 2021-029 DU 10 MARS 2021 – COMPTE CLIENTS DE PROXIMITE « PROXICOMPTE » – CONTRAT AVEC LA POSTE.

L’an deux mille vingt-et-un, le dix mars ; Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat gratuit pour les conditions de facturation et de paiement applicables pour les produits et services couverts par le Compte Clients de Proximité ;

DECIDE : ARTICLE 1er : Un contrat gratuit est conclu avec La Poste, 168 rue du Commandant L’Herminier à 62700 Bruay-la-Buissière, dans les conditions suivantes : • Objet du contrat : conditions de facturation et de paiement applicables pour les produits et services couverts par le Compte Clients de Proximité ; • Durée du contrat : 1 an du 10 mars 2021 au 9 mars 2022, renouvelable 3 fois par tacite reconduction ; • Montant du contrat : gratuit.

DECISION N° 2021-030 DU 11 MARS 2021 – MAINTENANCE DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES DE L’ECOLE DES CIGOGNES ET DE L’ECOLE DE MUSIQUE – CONTRAT AVEC ENGIE AXIMA.

L’an deux mille vingt-et-un, le onze mars ; Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat de maintenance des installations frigorifiques de l’école des Cigognes et de l’école de musique ;

DECIDE : ARTICLE 1er : Un contrat est conclu avec Engie Axima, 23 rue de la Riviérette à 62157 Allouagne, dans les conditions suivantes : • Objet du contrat : maintenance des installations frigorifiques de l’école des Cigognes et de l’école de musique ; • Durée du contrat : 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2021, renouvelable 3 fois par tacite reconduction ; • Montant du contrat : 2 147,77 € HT – 2 577,32 € TTC.

- DECISION N° 2021-031 DU 11 MARS 2021 – LOGEMENT 63 RUE LEON-BLUM – AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE LOCATION CONCLU AVEC MADAME MICHELINE LEMOINE.

L’an deux mille vingt-et-un, le onze mars ; Considérant qu’il y a lieu de transférer le bail de Monsieur Patrick LEMOINE, décédé le 22 février 2018, à Madame Micheline LEMOINE ;

DECIDE : ARTICLE 1er : Un avenant n° 2 au contrat de location est conclu entre Madame Micheline LEMOINE et la Commune d’Haillicourt, pour le transfert de bail, à compter du 1er mars 2021.

- DECISION N° 2021-032 DU 15 MARS 2021 – CONTROLES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS COMMUNAUX – CONTRAT AVEC SOCOTEC EQUIPEMENTS.

L’an deux mille vingt-et-un, le quinze mars ; Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat pour assurer les contrôles réglementaires des bâtiments communaux ;

DECIDE : ARTICLE 1er : Un contrat est conclu avec SOCOTEC Equipements, rue des Genévriers, Bâtiment 3, ZA les Bonnettes à 62000 Arras, dans les conditions suivantes : • Objet du contrat : contrôles réglementaires des bâtiments communaux ; • Durée du contrat : 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2021, renouvelable 3 fois par tacite reconduction ; • Montant du contrat : 4 219,25 € HT – 5 063,10 € TTC.

- DECISION N° 2021-033 DU 17 MARS 2021 – PARCELLE COMMUNALE DU DOMAINE PRIVE – AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE LOCATION POUR PARKING CONCLU AVEC MADAME ANNA DUWATTEZ.

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept mars ; Considérant qu’il y a lieu de transférer le bail de Monsieur Emile DUWATTEZ, décédé le 19 juin 2017, à Madame Anna DUWATTEZ ;

DECIDE : ARTICLE 1er : Un avenant n° 1 au contrat de location pour parking est conclu entre Madame Anna DUWATTEZ et la Commune d’Haillicourt, pour le transfert de bail, à compter du 1er mars 2021.

- DECISION N° 2021-034 DU 22 MARS 2021 – VERIFICATION DES MOYENS DE SECOURS, D’ALARME ET DE PROTECTION INCENDIE DE LA COMMUNE – CONTRAT AVEC SOCOTEC EQUIPEMENTS.

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux mars ; Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat pour assurer la vérification par un technicien des moyens de secours, d’alarme et de protection incendie de la commune ;

DECIDE : ARTICLE 1er : Un contrat est conclu avec SOCOTEC Equipements, rue des Genévriers, Bâtiment 3, ZA les Bonnettes à 62000 Arras, dans les conditions suivantes : • Objet du contrat : vérification des moyens de secours, d’alarme et de protection incendie ; • Durée du contrat : 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2021, renouvelable 3 fois par tacite reconduction ; • Montant du contrat : 1 560,00 € HT – 1 872,00 € TTC.

- DECISION N° 2021-035 DU 22 MARS 2021 – REGIE DE RECETTES – SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES RELATIVE AU PRET DE MATERIEL.

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux mars ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;

DECIDE : ARTICLE 1er : La régie de recettes relative au prêt de matériel est supprimée à compter du 22 mars 2021. Les régisseurs titulaire et suppléant cesseront leurs fonctions à cette date.

Séance levée à 19 h 49.

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