Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 janvier 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi vingt-huit janvier à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune d’Haillicourt, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des mariages de l’hôtel de ville, 2 place Jean-Jaurès, en séance à huis clos.

Monsieur le Maire, président, déclare la séance ouverte. Il est procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Sont présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Gérard FOUCAULT, Monsieur Grégory FOUCAULT, Madame Michèle VANDAMME, Monsieur Christian KWASMIERVSKA, Madame Emmanuelle DEBUSNE, Monsieur Philippe BLOND, Madame Carole MYSLIWSKI, Monsieur Gérard BLONDEL, Madame Brigitte DESSAILLY, Monsieur Théo LEMOINE, Monsieur Claude ARDON, Madame Claudine DLUZAK, Madame Marie-Thérèse BOUTON, Madame Hélène DESCAMPS, Madame Sylvie DEMONCHAUX, Monsieur Bertrand EICKMAYER, Monsieur Samuel GORILLOT, Madame Florence LEROY, Monsieur Romain QUINTIN, Monsieur Morgan LAMBERT, Monsieur Jean-Paul RISCHEBOURG, Monsieur David BOUCHER, Monsieur Emmanuel DELANGHE.

Est absente excusée ayant donné procuration, en application de l’article L. 2121-20 du CGCT : Madame Denise BECU (à Madame Michèle VANDAMME).

Sont absents excusés : Madame Nicole DESTIERDT, Monsieur Jean-Philippe BOURRIEZ.

Est absente : Madame Béatrice DEMONT.

Soit : • 23 conseillers présents, 1 conseiller absent ayant donné procuration, 2 conseillers absents excusés et 1 conseiller absent, soit 24 votants.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, et que le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal nomme Monsieur Claude ARDON secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

ORGANISATION TERRITORIALE

1.– ORGANISATION TERRITORIALE – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE – CONVENTION D’ACCESSIBILITE AVEC L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE BETHUNE-BRUAY.

LE CONSEIL MUNICIPAL ; Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu ; A l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’accessibilité qui a pour objet d’autoriser au personnel qualifié de l’Office intercommunal l’accès à la salle des fêtes d’Haillicourt ainsi que sa valorisation.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

2.– FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – INSTAURATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS).

LE CONSEIL MUNICIPAL ; Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu ; A l’unanimité ;

DECIDE :

Article 1er :

D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois de catégorie B et de catégorie C suivants :

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Article 2 :

De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d’un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

L’agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service, et l’indemnisation.

Article 3 :

De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

Article 4 :

De majorer l’indemnisation des heures complémentaires : le taux de majoration des heures complémentaires est de 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet et de 25% pour les heures suivantes.

Article 5 :

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

3.– FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE.

LE CONSEIL MUNICIPAL ; Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu ; A l’unanimité ;

DECIDE d’accorder à Madame Claudiane LEROY une remise gracieuse pour un montant de 1 236,16 €.

LOGEMENT – SENIORS

4.– LOGEMENT – LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE ET LA PRECARITE ENERGETIQUE DANS LE PARC PRIVE – SIGNATURE DU PROTOCOLE DE COOPERATION DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE.

LE CONSEIL MUNICIPAL ; Après en avoir délibéré ; L’exposé de Madame Michèle VANDAMME entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Logement – Séniors du mercredi 6 janvier 2021 ; A l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de coopération de lutte contre l’habitat indigne avec la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

FINANCES

5.– FINANCES – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – APPEL A PROJETS 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL ; Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur Philippe BLOND entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du vendredi 8 janvier 2021 ; Par 23 voix pour et 1 contre ;

DECIDE : 1°) D’établir la demande de subvention d’investissement auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), sur la base de 35% de la dépense éligible estimée à 893 300,00 € HT ; 2°) D’adopter le plan de financement suivant :

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FINANCES

6.– FINANCES – DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – APPEL A PROJETS 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL ; Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur Philippe BLOND entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du vendredi 8 janvier 2021 ; Par 23 voix pour et 1 contre ;

DECIDE : 1°) D’établir la demande de subvention d’investissement auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), sur la base de 20% de la dépense éligible estimée à 893 300,00 € HT ; 2°) D’adopter le plan de financement suivant :

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FINANCES

7.– FINANCES – AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL ; Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur Philippe BLOND entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du vendredi 8 janvier 2021 ; A l’unanimité ;

DECIDE d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, les crédits portant sur les opérations suivantes :

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FINANCES

8.- FINANCES – MARCHES PUBLICS – MARCHE DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE LA SALLE DES FETES – REMISE DE PENALITE.

LE CONSEIL MUNICIPAL ; Après en avoir délibéré ; L’exposé de Monsieur Philippe BLOND entendu ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du vendredi 8 janvier 2021 ; A l’unanimité ;

DECIDE de procéder à l’annulation des pénalités applicables à l’entreprise UTB pour un montant de 7 080,00 € HT – 8 496,00 € TTC.

DELEGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire, Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la délégation qui lui est accordée par délibération du 23 mai 2020 ; Présente au Conseil municipal les décisions prises en vertu de cette délégation :

DECISION N° 2020/12/01 DU 17 DECEMBRE 2020 – SUIVI DE PROGICIELS ET SOLUTION BLES (BERGER LEVRAULT ECHANGES SECURISES) GLOBAL – CONTRAT DE SERVICES AVEC BERGER-LEVRAULT.

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L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre ; Considérant qu’il y a lieu de mettre en œuvre un suivi des progiciels ; DECIDE : ARTICLE 1er : Un contrat de services est conclu avec Berger-Levrault, 64 rue Jean-Rostand à (31670) Labège, dans les conditions suivantes : • Objet du contrat : suivi de progiciels et solution Berger Levrault échanges Sécurisés global ; • Durée du contrat : 3 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ; • Suivi de progiciels « Gestion des agents/Paye » : 2 155,44 € HT ; • Suivi de progiciels « Comptabilité/Gestion de la dette/Gestion de l’inventaire : 1 519,72 € HT ; • Solution BLES (Berger Levrault échanges Sécurisés) global (services applicatifs et connecteurs associés) :

DECISION N° 2020/12/02 DU 17 DECEMBRE 2020 – BLES (BERGER LEVRAULT ECHANGES SECURISES) – BL CONNECT – CONTRAT DE SERVICES AVEC BERGER-LEVRAULT.

L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre ; Considérant qu’il y a lieu de mettre en œuvre un dispositif de signature dématérialisée ; DECIDE : ARTICLE 1er : Un contrat de services est conclu avec Berger-Levrault, 64 rue Jean-Rostand à (31670) Labège, dans les conditions suivantes : •Objet du contrat : BLES (Berger Levrault échanges Sécurisés) – BL Connect ; •Durée du contrat : 3 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ; •Montant du contrat : 440,91 € HT/an.

DECISION N° 2020/12/03 DU 21 DECEMBRE 2020 – ADMISSION ET ABONNEMENT AU SERVICE BOITE POSTALE FLEXIGO – CONTRAT AVEC LA POSTE.

L’an deux mille vingt, le vingt-et-un décembre ; Considérant qu’il y a lieu de mettre en œuvre un abonnement au service Boîte postale de La Poste ; DECIDE : ARTICLE 1er : Un contrat est conclu avec La Poste, place Jean-Jaurès à (62940) Haillicourt, dans les conditions suivantes : • Objet du contrat : abonnement au service Boîte postale Flexigo ; • Durée du contrat : du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; • Montant du contrat : 99,00 € HT – 118,80 € TTC.

Fin de la séance : 19 h 22.