Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 novembre 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni à huis clos le jeudi 19 novembre 2020 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

18 points ont été examinés.

1) Rapport d’Activités 2019 du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

Le Conseil Municipal approuve le Rapport d’Activités du SIVOM de la Communauté du Bruaysis pour l’année 2019.

2) Compétence eau potable - Rapports annuels 2019.

Le Conseil municipal approuve les rapports annuels 2019 relatifs à la compétence eau potable et transmis par le SABALFA.

3) Rapport sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville.

Consultation des communes et des Conseils Citoyens. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au rapport d’activités 2019 relatif à la mise en œuvre du Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.

4) Ouverture des commerces le dimanche – Année 2021.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’ouverture des dimanches 05, 12, 19 et 26 décembre 2021, toute la journée pour l’ensemble des commerces de détail sur le territoire communal.

5) Convention avec la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais, relative à la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité.

Le Conseil municipal décide de confier la mission de perception, de reversement et de contrôle de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité à la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention entre la Ville et la FDE62 annexée à la présente délibération.

6) Convention d’occupation de la salle Joliot Curie pour les activités PMI (Protection Maternelle et Infantile).

Le Conseil municipal décide de valider le 1er avenant à la convention du 23 mars 2020 relative à l’occupation de la salle Joliot Curie pour les activités PMI, ci-joint.

7) Création d’une épicerie sociale et solidaire.

Mise à disposition d’un logement appartenant au bailleur Maisons et Cités. Le Conseil municipal approuve la création d’une épicerie sociale et solidaire sur la commune d’Haillicourt, au quartier du 2 Bis et approuve la dérogation de destination du logement situé au n° 49 rue des Rossignols, logement social qui aurait donc vocation à accueillir une épicerie sociale et solidaire.

8) Mise à disposition du logement social, situé au n° 3, rue du Général Marchand, à l’association « Second départ ».

Le Conseil municipal approuve le développement des activités de l’association « Second départ » qui intervient sur des actions de prévention et de sensibilisation des conduites addictives ou à risque et approuve la dérogation de destination du logement situé au n° 3 rue du Général Marchand, logement social, afin qu’il soit mis à la disposition de l’association « Second départ ».

9) Subventions aux associations « Chorale Chant ’chœur » et « Renaissance ».

Le Conseil municipal attribue une subvention de 1000 € à l’association de la Chorale Chant ’Chœur et une subvention de 1000 € à l’association Renaissance.

10) Réfection de l’Autel latéral sud de l’Eglise Notre Dame.

Le Conseil municipal décide de restaurer l’Autel latéral sud de l’Eglise, de mettre les crédits au budget 2021 et approuve le Plan prévisionnel de financement suivant :

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11) Décision Modificative n° 4 au Budget 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’au prochain budget, le Conseil municipal décide de valider la décision modificative ci-dessous :

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12) Etudes de faisabilité d’un restaurant au n° 36, rue du 1er Mai à Haillicourt.

Le Conseil municipal décide d’engager des études de faisabilité d’un restaurant dans l’immeuble situé au n° 36 rue du 1er Mai et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette démarche.

13) Délibération du 24 septembre 2020 relative à la création du grade d’Ingénieur au tableau des effectifs – Complément d’informations.

Le Conseil municipal décide de créer au tableau des effectifs le grade d’Ingénieur territorial à compter du 1er janvier 2020. Cette mention complétera la délibération, en date du 24 septembre 2020, relative à la création du poste d’Ingénieur territorial.

14) Actualisation du tableau du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Suite à la création du poste d’ingénieur territorial au tableau des effectifs, il est nécessaire d’actualiser les tableaux d’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) en intégrant le poste d’Ingénieur Territorial. Le Conseil Municipal décide de modifier les tableaux d’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) en conséquence.

15) Création des emplois et recrutement de personnes en Parcours Emploi Compétences (PEC) – Année 2021. Le Conseil municipal décide de créer des postes en Parcours Emploi Compétences, à compter du 1er janvier 2021. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention et la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

16) Recrutement d’agents saisonniers : Année 2021.

Le Conseil municipal décide de créer 40 emplois saisonniers maximum à temps complet sur les mois de juillet-août 2021 colonie de vacances comprise, 12 emplois saisonniers maximum à temps complet, 12 emplois saisonniers maximum à temps non complet à raison de 25h/35h sur chaque période de petites vacances scolaires de l’année 2021 et 5 emplois saisonniers maximum à temps non complet à raison de 5h/35h pendant l’accueil de loisirs permanent et le Centre Animation Jeunesse du mercredi après-midi de l’année 2021. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour exercer les fonctions d’animateur.

17) Adhésion par convention de prestation pour l’année 2020 et pour l’année 2021 à l’Action Santé Travail, service de Santé au travail.

Le Conseil municipal décide d’adhérer par convention de prestation pour l’année 2020 et pour l’année 2021, à l’Action Santé Travail, service de Santé au travail.

18) Mise en œuvre du logiciel « MyPérischool ».

Le Conseil municipal décide de mettre en œuvre l’installation du logiciel « MyPérischool » au sein des services de la collectivité. Ce logiciel permet la dématérialisation de la gestion périscolaire. Le Conseil municipal décide d’inscrire les crédits au budget 2021.