Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 septembre 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 24 septembre 2020 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Foucault Grégory.

23 points ont été examinés.

1) Lutte contre l’insécurité routière.

Désignation d’un élu référent sécurité routière. Le conseil municipal décide de nommer Madame BÉCU Denise « référent sécurité routière » afin d’être l’interlocuteur privilégié de la Préfecture sur la question de la sécurité routière.

2) Désignation d’un Correspondant Défense (CORDEF)

Le conseil municipal désigne Monsieur EICKMAYER Bertrand en qualité de Correspondant Défense.

3) Désignation du délégué du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Le conseil municipal désigne Madame DEBUSNE Emmanuelle déléguée du CNAS en qualité d’élu de la commune d’Haillicourt.

4) Comité syndical EDEN62.

Désignation des délégués :

Le conseil municipal décide de désigner Monsieur FOUCAULT Gérard au poste de délégué titulaire au sein du comité syndical « EDEN62 », Monsieur QUINTIN Romain au poste de premier délégué suppléant et Monsieur FOUCAULT Grégory au poste de second délégué suppléant.

5) Convention de mise à disposition de terrains appartenant à la commune d’Haillicourt dans le cadre de la gestion des terrains départementaux, au titre de la politique sur les espaces naturels sensibles.

Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition, à titre gratuit, les parcelles AK 189, AK164, AK242, AK224p au syndicat mixte EDEN62 pour leur aménagement, leur entretien et leur gardiennage.

6) Convention de partenariat pour la gestion d’espaces naturels sensibles.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec EDEN 62 pour la gestion d’espaces naturels sensibles dans laquelle il est prévu de mener des opérations d’animation et de sensibilisation à l’environnement et de réaliser éventuellement des aménagements légers nécessaires à l’accueil du public.

7) Convention d’occupation des locaux du CCAS par la Maison du Département Solidarité de l’Artois

Le Conseil municipal approuve la convention d’occupation du bureau des permanences à côté du bureau du CCAS au profit du Département.

8) Programmation des travaux en espaces verts pour l’année 2020

Le Conseil municipal approuve la mise en œuvre d’une gestion différenciée sur les espaces verts de la commune et le Plan de Financement prévisionnel ci-dessous :

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9) Kiosque à musique. Convention de financement entre la Fondation du Patrimoine et la Ville.

Le Conseil municipal approuve la convention de financement entre la Fondation du patrimoine et la Commune d’Haillicourt relative au versement d’une subvention d’un montant de 40 000 € de la part de la Fondation TOTAL dans le cadre des travaux de restauration du kiosque à musique.

10) Action « Parentalité au cœur des jardins partagés ». Convention d’Objectif et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Le Conseil Municipal approuve la convention d’objectif et de financement entre la CAF du Pas-de-Calais et la Ville relative à une subvention d’un montant de 7 660 € pour l’ensemble des actions regroupées en une seule action intitulée « Parentalité au cœur des jardins partagés ».

11) Subventions aux Associations Locales : Année 2020

Le Conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Les Amis du Livre 1.000 €
- La Mémoire d’Haillicourt 1.000 €
- Nos Belles Restaurées d’Haillicourt 400 €
- U.S.E.P. École Pasteur 450 €
- Comité de Quartier Fosse 6 4.000 €
- Les Chardon’nayns 200 €
- Onyx 62 – Radio Assistance Secours 400 €
- Meccano Club Haillicourtois 700 €
- L’échiquier Haillicourtois 250 €
- Amicale Pasteur Haillicourt Basket 5.000 €
- Gymnastique Féminine 700 €
- Club Cyclotourisme « Les Blaireaux » 450 €
- Karaté Club Haillicourt 1.524 €
- Fanny Javelot Club 700 €
- Espoir Sportif Haillicourtois 5.000 €
- La Victoire-S.C. 400 €
- Harmonie Sainte Cécile « Les Amis Réunis » 22.000 €

12) Subventions aux Associations d’Intérêt Général : Année 2020

Le Conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
- Œuvre du Livre Nœux-les-Mines 90 €
- Secours Populaire Français Arras 150 €

13) Manifestations culturelles et sportives. Revalorisation des tarifs

Le Conseil Municipal décide les modifications suivantes :

- De reconduire les ateliers « danse » et de fixer la participation financière à 28 € par personne et par année scolaire, à compter du 01 septembre 2020. Cette activité est réservée aux Hallicourtois et aux enfants scolarisés à Haillicourt. Aucun remboursement n’est possible. Exceptionnellement, une déduction de 10 € sera octroyée sur la cotisation 2020/2021 aux adhérents n’ayant pas pu participer aux cours de danse lors de la période de confinement.

- D’organiser des excursions à l’attention des séniors et de maintenir la participation financière à 15 € par personne de plus de 62 ans résidant à Haillicourt et de 55€ pour les personnes ne résidant pas sur la commune d’Haillicourt et étant en couple avec un sénior Haillicourtois, ce qui représente le coût réel de la sortie.

14) Location des salles communales Le Conseil municipal décide d’approuver le contrat de location d’utilisation de la salle et de fixer les tarifs suivants pour les locations des salles communales :

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15) Suppression de l’enregistrement des concessions perpétuelles dans les cimetières

Le Conseil municipal décide de supprimer les droits d’enregistrement des concessions perpétuelles dans les cimetières à compter du 1er janvier 2020.

16) Reprise de concessions funéraires en état d’abandon.

Le Conseil Municipal constate que les concessions, énumérées sur la liste déposée en Mairie, sont réputées en état d’abandon et autorise Monsieur Le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la ville d’Haillicourt et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

17) Bois à Baudets – Approbation du Compte rendu d’Activité au Concédant (CRAC) 2019 de Territoires Soixante-Deux

Le Conseil municipal approuve le Compte Rendu d’Activité au Concédant 2019, établi par Territoires Soixante Deux, qui précise l’avancement physique, financier, administratif et juridique de l’aménagement de la zone du Bois à Baudets au 31 décembre 2019.

18) Décision Modificative n° 2.

Budget 2020

Considérant le dégrèvement obtenu sur la taxe d’habitation sur des logements vacants dont la commune est propriétaire, le Conseil municipal approuve la décision modificative suivante pour le budget de l’exercice 2020 :

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19) Décision Modificative n° 3.

Budget 2020.

Opération patrimoniale

Suite au découpage parcellaire de la parcelle de l’immeuble situé au 62 rue du 1er Mai, le Conseil municipal approuve la décision modificative suivante pour le budget de l’exercice 2020 :

- Recettes d’investissement : Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 2128 : 37 420.07 €
- Dépenses d’investissement : Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 2111 : 37 420.07 €

20) Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Le Conseil municipal décide d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant la période de confinement soit du 16 mars au 10 mai 2020.

Cette prime sera attribuée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, aux agents contractuels de droit public et aux agents contractuels de droit privé, selon les modalités définies ci-dessous :

- Taux n°1 : 900 € Tous les agents mobilisés en présentiel au moins 3 fois par semaine.

- Taux n°2 : 600 € Tous les agents mobilisés ayant combiné télétravail et présentiel.

- Taux n°3 : 300 € Tous les agents mobilisés en télétravail uniquement ainsi que tous les agents ayant travaillé au moins 1 fois par semaine en présentiel.

21) Création du grade d’Ingénieur.

Actualisation du tableau des effectifs.

Considérant l’inscription sur la liste d’aptitude d’un agent communal, le Conseil municipal décide de créer un emploi d’Ingénieur à temps complet afin de le nommer.

22) Indemnités de fonction des élus

Considérant la création d’un 6ème poste de conseiller délégué, le Conseil municipal fixe les indemnités des élus de la façon suivante :

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23) Non renouvellement des contrats de location des logements communaux rue Émile Zola

Le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler les contrats de location des anciens logements d’instituteurs des écoles Basly et Boutons d’Or rue Emile Zola et de ne plus louer ces logements afin d’agrandir les bâtiments scolaires et périscolaires.