Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 18 juin 2020 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

10 points ont été examinés.

Point n° 1 : Règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Point n° 2 : Décisions Modificatives n° 1 - Budget 2020

Suite à la dissolution du SABALFA (Syndicat Intercommunal du Bassin de la Lawe et de son Affluent le Fossé d’Avesnes), le créancier de la commune pour l’emprunt relatif à la défense incendie est, désormais, la Caisse Française de Financement Local. Compte tenu du changement de créancier, de la modification du montant des intérêts courus non échus et d’une différence d’un montant de 2,57 € sur les intérêts, le conseil municipal approuve les décisions modificatives proposées.

Point n° 3 : Remboursement des tickets de cantine et de garderie aux familles d’enfants scolarisés à Haillicourt

Compte tenu de la crise sanitaire et considérant que les familles achètent par anticipation des carnets de tickets de cantine et garderie et que des élèves feront leur entrée scolaire au collège en septembre 2020, le Conseil Municipal décide de rembourser les familles sur simple demande écrite accompagnée des tickets de cantine ou de garderie et d’un RIB.

Point n° 4 : Indemnités de fonction des élus

Le Conseil municipal décide que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire hors majoration (55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique) et du produit de 22.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique par le nombre d’adjoints (8) hors majoration. A compter du 23 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants hors majoration : Maire : 51.67 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. 8 Adjoints : 18.66 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. 5 Conseillers délégués : 6.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Le conseil municipal décide que, compte tenu que la commune est attributaire au cours de l’un au moins des trois exercices précédents de la Dotation de Solidarité Urbaine, d’appliquer le barème de la strate démographique supérieure soit celle de 10.000 habitants à 19.999 habitants. A compter du 23 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants avec la majoration au titre des communes percevant la DSU : Maire : 61.06 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. 8 Adjoints : 23.32 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. 5 Conseillers délégués : 6.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Point n° 5 : Création de commissions permanentes du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide de constituer les 8 commissions suivantes :
- Vie associative, Sport, Culture, Cérémonies.
- Action sociale, Logement, Seniors.
- Communication.
- Enseignement, Garderie, Périscolaire.
- Finances, Urbanisme, Travaux.
- Animation, Jeunesse, Enfance et Petite Enfance.
- Sécurité et tranquillité publiques, Propreté de la ville, Réglementation des marchés forains et de l’occupation du domaine public.
- Politique de la Ville, Santé.

Il décide que chaque commission sera composée de 9 membres en plus du Maire, Président de droit et que chaque commission sera constituée de :
- 6 membres de la liste « Pour Haillicourt continuons ensemble ».
- 1 membre de la liste « Mieux vivre à Haillicourt ».
- 1 membre de la liste « Votre choix votre avenir ».
- 1 membre de la liste « Des élus proches de vous ».

Point n° 6 : Désignation des délégués syndicaux au sein du SIVOM de la Communauté du Bruaysis Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal désigne les personnes suivantes en tant que délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune d’Haillicourt au sein du Comité syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis :

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Point n° 7 : Élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Conseil municipal décide que le Conseil d’Administration du Centre Communale d’Action Sociale sera composé de 4 membres élus du Conseil Municipal et de 4 membres nommés par le Maire et de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer le Conseil d’Administration du CCAS. Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal déclare élus au CCAS :
-  VANDAMME Michèle
-  KWASMIERVSKA Christian
-  DESSAILLY Brigitte
-  BECU Denise

Point n° 8 : Élection d’une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent

Le Conseil municipal décide de nommer Monsieur le Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres, habilité à signer les marchés publics et décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent. Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal déclare élus : Membres titulaires :
-  BLOND Philippe
-  KWASMIERVSKA Christian
-  GORILLOT Samuel
-  ARDON Claude
-  BOURRIEZ Jean-Philippe Membres suppléants :
-  LEROY Florence
-  QUINTIN Romain
-  RISCHEBOURG Jean-Paul
-  FOUCAULT Grégory

Point n° 9 : Désignation d’un délégué au sein de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal déclare élu délégué à la FDE62 : Philippe BLOND.

Point n° 10 : Institution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou de nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Le Conseil municipal propose au directeur départemental des finances publiques la liste des personnes ci-dessous (l’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental des finances publiques) :

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