Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02 juin 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 02 juin 2020 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard.

1 point a été examiné.

Point n° 1 : Constitution de partie civile suite aux faits de vols et de dégradations intervenus dans la nuit du 13 au 14 avril 2020.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice pour assurer la défense de la Commune d’Haillicourt dans le cadre de la constitution de partie civile suite aux poursuites engagées à l’encontre de Messieurs DELANCHY et DEZOTEUX, pour des faits de vols et dégradations.

Maître Ludiwine LASSE, avocate associée au Cabinet Les Avocats du collège Arras – Amiens, domicilié 10 rue du collège à Arras (62000), est désignée pour représenter les intérêts de la commune d’Haillicourt, à l’appui de sa plainte et de sa constitution de partie civile, jusqu’à l’issue de la procédure ouverte devant le Tribunal judiciaire de Béthune et pour exercer le cas échéant, les voies de recours.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte afférent à ce litige.