Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 16 décembre 2019 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

17 points ont été examinés.

Point n° 1 :

Modification statutaire du SABALFA portant sur le retrait des compétences eaux pluviales, réseaux câblés et défense incendie. Le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SABALFA, le transfert de la compétence défense incendie, le transfert des biens propriétés du SABALFA et le retrait de la compétence eaux pluviales reprise depuis 2019 par la Communauté d’Agglomération en compétence facultative. Il autorise Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions auprès des institutions et après délibérations des communes adhérentes, y compris le cas échéant, toutes les démarches utiles à l’identification et au devenir des infrastructures de génie civil existantes et liées à la compétence réseaux câblés du SABALFA.

Point n° 2 :

SABALFA / Transfert du contrat avec la société Numericable aux communes. Le Conseil Municipal approuve la signature d’un avenant de transfert avec la Société Numéricâble et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Point n° 3 :

Transfert de l’emprunt du SABALFA du budget annexe Défense Incendie à la commune d’Haillicourt. Le Conseil municipal autorise le transfert de l’emprunt du SABALFA du Budget Annexe Défense Incendie à la Commune d’Haillicourt.

Point n° 4 :

Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais. Le Conseil Municipal approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité et décide d’adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compter du 1er janvier 2020, et ceci jusqu’au 31 décembre 2023 sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les délais prévus au contrat.

Point n° 5 :

Admission en non-valeur de taxes d’urbanisme irrécouvrables. Permis de construire PC 4000500026 et PC 4000500051. Le Conseil municipal décide les admissions en non-valeur des taxes d’urbanisme suivantes :

Point n° 6 :

Effacement de dette suite à une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Le Conseil municipal décide d’effacer la dette d’une habitante d’Haillicourt, d’un montant de 31.90 €, relative à des impayés de repas de cantine suite à un effacement de dette imposé par la Commission de Surendettement.

Point n° 7 :

Création des emplois et recrutement de personnes en Parcours Emploi Compétences (PEC) Année 2020. Le Conseil municipal détermine le nombre maximum de recrutement en PEC pour l’année 2020 ainsi que les conditions de recrutement.

Point n° 8 :

Recrutement d’agents saisonniers : Année 2020. Le Conseil municipal détermine le nombre maximum de recrutement d’agents saisonniers pour l’année 2020 ainsi que les conditions de recrutement.

Point n° 9 :

Contrat de ville 2015-2020 - Programme 2020. Le Conseil Municipal approuve le projet « Et si on s’éloignait des écrans ? Tisser, danser et cuisiner afin de se rassembler » et sollicite à cet effet, des participations financières de l’Etat, de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras, et des partenaires de la Politique de la Ville.

Point n° 10 :

Jardin partagé rue Lesage- Actions 2020. Le Conseil municipal approuve les actions présentées sur le thème de la parentalité qui se dérouleront dans le jardin partagé en 2020 et autorise Monsieur le Maire à solliciter, pour l’exercice 2020, des subventions aussi élevées que possible, auprès de tout partenaire institutionnel ou organisme notamment la Caisse d’Allocations Familiales.

Point n° 11 :

Séjour Accueil de Vacances : « à la découverte de la montagne ». Le Conseil Municipal décide d’organiser un séjour au ski à Aillon-le-Jeune en Savoie avec la société A.D.A.V. vacances voyages 10 bis rue de collège 59380 BERGUES et détermine les conditions financières du voyage.

Point n° 12 :

Ouverture des commerces le dimanche - Année 2020. Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’ouverture des dimanches 13, 20 et 27 décembre 2020 toute la journée pour l’ensemble des commerces de détail sur le territoire communal.

Point n° 13 :

Subventions aux écoles Basly, Pasteur et des Cigognes. Le Conseil municipal décide, sur avis de la commission enseignement, d’octroyer les subventions suivantes :

Ecole PASTEUR :

- Classe de CP/CE1 : 265.00 €
- Classe de CE2/CE1-CM2 : 500.00 €
- Classe de CM1/CM2 : 1.070,00 €

Ecole BASLY :

- Classes de CP : 522.00 €

Ecole LES CIGOGNES :

- Classe des Moyens/Grands : 100.00 €

Point n° 14 :

Avis sur la cession d’un logement locatif situé 6 rue des Pinsons à Haillicourt. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la cession du logement locatif social situé 6 rue des Pinsons à Haillicourt.

Point n° 15 :

Dénomination de la Salle des Fêtes. Le Conseil Municipal décide de dénommer la Salle des Fêtes : Salle Augustin BOUTTE.

Point n° 16 :

Revente de l’immeuble situé au n° 62, rue du 1er Mai à Haillicourt. Le Conseil municipal décide de procéder à la division parcellaire du bien situé au 62 rue du 1er Mai à Haillicourt et de vendre le bien avec un terrain d’assiette réduit de 1124 m² à 290 m², pour un montant de 57.000,00 €.

Point n° 17 :

Modification statutaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Compétence facultative « Contrat Local de Santé ».

Le Conseil municipal décide d’approuver, en concordance avec la délibération de son Conseil communautaire en date du 13 novembre 2019, la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessous.

Par délibération du 13 novembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération a engagé une modification de ses statuts en vue d’exercer la compétence facultative « Contrat Local de Santé : élaboration, signature, suivi et mise en œuvre d’actions du Contrat Local de Santé (ou tout type de contrat ou dispositif s’y substituant) » en lieu et place de la compétence « Contrat Local de Santé : élaboration, signature et suivi du Contrat Local de Santé (ou tout type de contrat ou dispositif s’y substituant) ».