Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 28 mars 2019 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

9 points ont été examinés.

Point N° 1 : Approbation Compte de gestion 2018. Le Conseil municipal approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Point n° 2 : Compte Administratif 2018 – Affectation du Résultat. Le Conseil municipal :

APPROUVE la présentation qui lui est faite du Compte administratif. CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion. ARRETE les résultats cumulés du Compte administratif de l’exercice 2018 de la façon suivante :
- Un excédent de fonctionnement de 3 358 450.52€
- Un excédent d’investissement de 295 205.33€

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Point n° 3 : Fiscalité locale Vote des taux d’imposition communaux pour 2019. Le Conseil municipal décide de fixer les taux d’imposition en 2019 à :
- Taxe d’habitation = 12.48%
- Foncier bâti = 24.18%
- Foncier non bâti = 61.23% Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat.

Point n° 4 : Approbation du Budget Primitif 2019. Le Conseil municipal approuve le Budget primitif 2019 avec un équilibre en section de fonctionnement de 5 273 332.41€ et en section d’investissement de 2 514 218.88€.

Point n° 5 : Subventions aux Associations Locales année 2019. Le Conseil Municipal, Sur proposition de la commission Vie Associative et du Bureau Municipal, décide d’attribuer aux associations de la commune pour 2019, les subventions suivantes :

1) Les Amis du Livre 1.500 € 2) La Mémoire d’Haillicourt 1.500 € 3) U.S.E.P. École Pasteur 450 € 4) Comité de Quartier Fosse 6 3.200 € 5) Scrabble Haillicourtois 400 € 6) Les Chardon’nayns 150 € 7) Amicale du Personnel d’Haillicourt 5.000 € 8) Onyx 62 – Radio Assistance Secours 400 € 9) Meccano Club Haillicourtois 400 € 10) Comité Local des ACPG-CATM-TOE 300 € Veuves de Haillicourt 11) Amicale Pasteur Haillicourt Basket 5.000 € 12) Gymnastique Féminine 700 € 13) Club Cyclotourisme « Les Blaireaux » 250 € 14) Karaté Club Haillicourt 1.524 € 15) Fanny Javelot Club 700 € 16) Espoir Sportif Haillicourtois 5.000 € 17) La Victoire-S.C. 400 € 18) Chorale « Chant’ Chœur » 1.000 € 19) Harmonie Sainte Cécile « Les Amis Réunis » 18.000 €

TOTAL 45.874 €

Point n° 6 : Subventions aux Associations d’Intérêt Général année 2019. Le Conseil Municipal, Sur proposition de la commission Vie Associative et du Bureau Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2019 : 1) PEP 62 Pupilles de l’Enseignement Public 30 € 2) DDEN Circonscription de Bruay, Haillicourt, Hesdigneul 100 € 3) Vie Libre (Prévention Maladie Alcoolique) 100 € 4) Secours Catholique ARRAS (Bruay-la-Buissière) 350 € 5) Les Restos du Cœur à LENS 300 € 6) Association des Paralysés de France à ARRAS 250 € 7) APEI Association Parents d’Enfants Inadaptés BÉTHUNE 250 € 8) Amicale CNL (Confédération Nationale du Logement) 160 € 9) Œuvre du Livre NOEUX-LES-MINES 140 € 10) Notre Dame de Lorette Groupe Bruay-la-Buissière 160 € 11) Association des Sous-officiers de réserve de Béthune 160 € 12) Association Française des Sclérosés en Plaques 160 €

TOTAL 2.160,00 €

Point n° 7 : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Compétence facultative « Construction et exploitation d’un réseau de chaleur ». Le Conseil municipal approuve en concordance avec la délibération de son Conseil communautaire, en date du 13 février 2019, la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane en vue d’exercer la compétence facultative « construction et exploitation d’un réseau de chaleur ».

Point n° 8 : Mise en sécurité des écoles Basly et Boutons d’Or / Création d’infrastructures en vue de la construction d’une résidence séniors. Le Conseil Municipal DECIDE d’aménager la parcelle dont elle est propriétaire (cadastrée AN 1 186, AN 1 213, AN 1 216, AN 1 218 à AN 1 230, AN 1 232, AN 1 234 à AN 1 237, AN 1 239 et AN 1 268) d’une contenance totale de 8 243m2, de la façon suivante :

- Création d’une résidence séniors

- Réalisation de places de stationnement supplémentaires, d’espaces verts et d’un dépose minute afin de sécuriser les entrées et les sorties des écoles Basly et Boutons d’Or.

APPROUVE le Plan de Financement Prévisionnel suivant :

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents, y compris les pièces du marché de travaux, permettant l’aboutissement des projets repris ci-dessus.

AUTORISE à solliciter pour l’exercice 2019 des subventions aussi élevées que possible, auprès de tout partenaire institutionnel ou organisme, notamment l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), la Région des Hauts de France, le Département du Pas-de-Calais pour la mise en œuvre de ces travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Point n° 9 : Achat au SMTAG de la parcelle cadastrale AH 785 d’une emprise de 775 m² rue Léon Blum. Le Conseil municipal décide d’acquérir la parcelle AH 785 d’une emprise de 775 m² pour un montant total de 387.50 €.