Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 février 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 28 février 2019 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

18 points ont été examinés.

Point N° 1 : Rapport sur les Orientations Budgétaires. Le Conseil municipal adopte le rapport sur les orientations budgétaires.

Point n° 2 : Convention de désignation d’un maître d’ouvrage unique entre le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMT) et la Ville d’Haillicourt dans le cadre de la mise en œuvre du projet de BHNS sur le territoire de la Ville - Enfouissement des réseaux aériens Chemin Latéral. Le Conseil municipal décide de valider la convention avec le SMT par laquelle la commune s’engage à verser au SMT la somme de 61 062.45 € HT soit 73 274.94 € TTC au titre des travaux d’enfouissement des réseaux aériens au Chemin Latéral.

Point n° 3 : Approbation de la modification des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Le Conseil municipal approuve la modification des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis, consécutive à une refonte globale de la communication des services du SIVOM et à la modification des critères retenus pour le calcul de la contribution des communes.

Point n° 4 : Approbation de l’attribution de compensation définitive 2018. Le Conseil municipal approuve le montant de l’attribution de compensation définitive fixé à 119 312.00 € pour l’année 2018.

Point n° 5 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Conservatoires de danse et de musique de Béthune et de Bruay-la-Buissière et Piscine de Lillers. Le Conseil municipal approuve l’évaluation du transfert de charges présentée dans le rapport de la CLECT du 30 novembre 2018, suite au transfert des conservatoires de Béthune et de Bruay-la-Buissière et de l’équipement aquatique de Lillers à l’Agglomération.

Point n° 6 : Avis sur le Plan Local de l’Habitat 2019-2025 de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR). Le Conseil municipal émet un avis favorable au Plan Local de l’Habitat couvrant la période 2019- 2025 et élaboré par la CABBALR. Point n° 7 : Dérogation de destination du logement situé au n° 1, rue du Général MARCHAND à Haillicourt. La Commune émet un avis favorable à la dérogation de destination du logement sis au n° 1 rue du Général Marchand à Haillicourt en vue de le mettre à disposition de l’association « d’aide aux malades de l’alcool ».

Point n° 8 : Travaux de restauration de la Salle des Fêtes. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le Conseil municipal adopte le plan de financement prévisionnel en prenant en considération que la mise aux normes de la cuisine n’est pas éligible au titre de la DETR.

Point n° 9 : Garantie d’emprunt 12 logements Cité des Oiseaux - Processus simplifié avec contrat de prêt en annexe. Le Conseil municipal décide d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 1 265 305.00 € pour la construction de 12 logements neufs rue des Rossignols.

Point n° 10 : Centre d’Animation Jeunes - Fonctionnement - Année 2019. Le Conseil municipal adopte les conditions de fonctionnement du CAJ pour l’année 2019.

Point n° 11 : Accueil de Loisirs Permanent : Les Mercredis et Petites Vacances Scolaires - Fonctionnement - Tarifs 2019. Le Conseil municipal adopte les conditions de fonctionnement de l’accueil de loisirs permanent des mercredis et des petites vacances scolaires pour l’année 2019.

Point N° 12 : Accueil de Loisirs – Vacances d’Été - Fonctionnement - Année 2019. Le Conseil municipal adopte les conditions de fonctionnement de l’accueil de loisirs et des vacances d’été pour l’année 2019.

Point n° 13 : Accueil de Loisirs – Vacances d’Été - Organisation – Finances. Le Conseil municipal adopte l’organisation de l’accueil de loisirs et des vacances d’été pour l’année 2019.

Point n° 14 : Séjour Accueil de Vacances : « à la découverte du littoral » - Accueil de Vacances : au Gite d’AUDINGHEM. Le Conseil municipal adopte l’organisation du séjour de l’accueil de vacances au gîte d’Audinghem.

Point n° 15 : Subvention pour un voyage en classe de neige organisé par le collège de Barlin. Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 25.00 € à deux familles résidant à Haillicourt pour l’organisation d’un voyage en classe de neige organisé par le collège de Barlin.

Point n° 16 : Avenant aux contrats de location des logements communaux. Le Conseil municipal valide l’avenant aux contrats de location des logements communaux ayant pour objet de remplacer, dans le cadre de la révision des loyers, l’Indice du Coût de la Construction par l’Indice de référence des Loyers.

Point n° 17 : Réforme d’un dupli-copieur et d’une imprimante multifonction. Le Conseil Municipal décide de réformer le matériel suivant :

Point n° 18 : Admission en non-valeur de titres de recettes – Liste n° 3664070032 du 4 février 2019 pour un montant de 34,84 €. Le Conseil municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :